Recherche

modifications

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 24 résultats

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi... modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part: Information et compétence d’avis : S’il existe un conseil d’entreprise au sein

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
1 april van elk jaar, deelt ze onder andere het notamment : volgende mee : - la dernière adresse connue des affiliés et les - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen éventuelles modifications dans les données en de mogelijke veranderingen in... Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
gegevensstroom van de KSZ. modifications afférentes à des périodes qui ont déjà été Er wordt geen rekening meer gehouden met imputées sur contrat, seront reprises en majoration ou regularisaties in min voor uitgetreden aangeslotenen en minoration lors... de algemene voorwaarden, blijft het bedrag van de l'organisme de pension, sans modification de verworven reserves op de datum van uittreding bij de l'engagement de pension, lorsque ce montant est pensioeninstelling, zonder wijziging van de inférieur

Cookie Policy
du navigateur. . Pour en savoir plus sur les cookies, ou sur la façon de les gérer / de les supprimer, offrez-vous une visite détaillée sur le site www.aboutcookies.org. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement la politique en matière des cookies. Les modifications seront communiquées sur ce site web. Si, après l'adaptation, vous continuez à utiliser ce site web, la politique adaptée en matière des cookies sera applicable. Voir également notre page sur les principes relatifs

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile associée (collectivement appelé le "Site") pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de cookies à... effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

Privacy
légaux applicables. 7. Sécurité de vos données personnelles Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. 8. Modifications de la déclaration Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées auprès de vous. Les sites internet tiers auxquels vous pouvez accéder via nos sites internet ne sont pas couverts par la présente notice. Monument Assurance... des conseils, un soutien ou une représentation juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données personnelles précédemment collectées auprès de vous. Les sites internet tiers auxquels vous pouvez accéder via nos sites internet ne sont pas couverts par la présente notice. Monument Assurance... juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu de nos sites internet de la manière que nous

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais... Monnaie de la valeur de l’unité 4. Liquidation, fusion ou remplacement du fonds ........................................................................................................................4 5. Modification du r èglement de gestion du fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... ................................................................................................................................................................... 7 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS ....................................................................................................................................... 7 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 - la dernière adresse connue de tous les affiliés et - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen les éventuelles modifications dans les données en de mogelijke..., pensionering, verandering van d’entreprise, de pension, de modification de statuut of verandering van paritair comité op de statut ou de changement de commission datum van uittreding. paritaire, à la date de sortie. 3.3. Adaptation annuelle

CCT du 21/03/2002
paritaire pour employés des fabrications métalliques, ne peut faire valoir aucun droit sur une partie des avoirs du fonds. Art. 21. Résiliation du contrat. a) Résiliation, modifications et conséquences sur les prestations Le contrat souscrit entre... les tarifs appliqués par Integrale au 1 avril 2002, est jointe en annexe au présent règlement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées et toute conversion des capitaux en rentes sera

Annexe n° 2 : règlement
modifications dans les données signalétiques ; het laatst gekende adres van alle aangeslotenen en de mogelijke veranderingen in de persoonsgegevens ; le salaire annuel de référence de l’année civile précédente, pour l’ensemble des affiliés, y compris

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de tarieven die integrale op annexe au présent règlement. 1 april 2002 toepast, gebaseerd zijn, is bijgevoegd in een bijlage aan dit reglement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées In geval van aanpassing van de tarieven, zal elke et toute conversion des capitaux en rentes sera nieuwe aansluiting, elke verhoging van de verzekerde calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification uitkeringen en elke wijziging van kapitalen of

CCT du 18/01/2007
aile aangeslotenen éventuelles modifications dans les données en de mogelijke veranderingen in de signalétiques ; persoonsgegevens ; le salaire annuel de l'année civile précédente, het jaarloon van het voorafgaande kalenderjaar pour l'ensemble... van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars

CCT du 04/07/2016
en - la dernière adresse connue de tous les affiliés et de mogelijke veranderingen in de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence... reglement van de groepsverzeke- Modification du règlement de l'assurance groupe ring die het sectorale pensioenstelsel uitvoert en qui exécute le régime de pension sectorielle et de la van de sectorale technische nota, en opheffing van note technique

Annexe n° 1 : règlement

de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence de l'année civile lenderjaar voor alle aangeslotenen, met inbegrip précédente, pour... de laatste gestorte premie vóór de verandering nière prime versée avant la modification du tarif. van het tarief. 13 7. Diverse bepalingen 7. Dispositions diverses 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden 7.1. Informations devant être transmises par

CCT du 04/07/2011
er Intégrale op 1 2002 toepast, gebaseerd zijn, is appliqués par Intégrale au 1 avril 2002, est jointe in een aan dit règlement. en annexe au présent règlement. In van van de tarieven, En cas de modification des tarifs, toute nouvelle nieuwe elke verhoging van de affiliation, toute modification des prestations verzekerde uitkeringen en elke van assurées et toute conversion des capitaux en rentes kapitalen of renten berekend worden tegen het sera calculée au moyen du nouveau tarif. Une nieuwe