modification

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota... 1 april van elk jaar, deelt ze onder andere het notamment : volgende mee : - la dernière adresse connue des affiliés et les - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen éventuelles modifications dans les données en de mogelijke veranderingen in

Modification de l'art. 3 § 2b de l'accord national 2009-2010

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de algemene voorwaarden, blijft het bedrag van de l'organisme de pension, sans modification de verworven reserves op de datum van uittreding bij de l'engagement de pension, lorsque ce montant est pensioeninstelling, zonder wijziging van de inférieur... dit plan, zal de inrichter de la modification des prestations de solidarité, soit du beslissen om hetzij de solidariteitsprestaties aan te relèvement des cotisations de solidarité ou d'une passen, hetzij de solidariteitsbijdragen te verhogen, of

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi... modification d’un règlement de pension sont à deux niveaux, celui de l’information et de la compétence d’avis d’une part et celui de la compétence de décision d’autre part: Information et compétence d’avis : S’il existe un conseil d’entreprise au sein

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Quel doit être l'âge terme des plans de pension ?

Pour les régimes de pension existants, l'âge de la retraite prévu par le règlement ou la convention de pension ne peut être inférieur à 65 ans pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er janvier 2019. En cas de modification de l'âge de la retraite dans un règlement, celui-ci ne peut être inférieur à l'âge légal de la retraite. Les travailleurs qui perçoivent des revenus complémentaires après leur départ à la pension légale ne pourront plus rester affiliés à un engagement

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?

de modifier cet ordre de priorité. Cette modification devra obligatoirement être notifiée par écrit à Integrale qui établira un avenant à votre contrat.

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès correspondant ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans modification de l’engagement de pension. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable lors de votre mise à la retraite ou en cas de décès. Ce montant peut être éventuellement majoré de la répartition bénéficiaire octroyée par Monument Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants :Pour les plans de pension existant au 1er janvier 2016, on distingue les cas suivants : 1. Votre plan de pension est géré par un organisme qui garantit un rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite

Règlement de gestion du fonds Happy Life

, après cette modification, à la politique d’investissement ou au profil de risque du fonds d’investissement interne ; • un ou plusieurs fonds sous-jacents fusionnent ou sont liquidés ; • la gestion financière du fonds sous-jacent n’est plus assurée... la fin de cette période 9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION Lorsqu’une modification intervient dans le Règlement de gestion, les souscripteurs en sont informés au plus tard 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. Les souscripteurs qui

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... ................................................................................................................................................................... 7 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS ....................................................................................................................................... 7 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile associée (collectivement appelé le "Site") pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de cookies à tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

Monnaie de la valeur de l’unité 4. Liquidation, fusion ou remplacement du fonds ........................................................................................................................4 5. Modification du r èglement de gestion du fonds... Perspective – Test Achats • les changements dans la situation politique ou économique le En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles justifieraient ; purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur

Privacy

légaux applicables. 7. Sécurité de vos données personnelles Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.... Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé(e) de nos pratiques. 9. Contact Si vous avez des questions ou des préoccupations

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de renseignements imprécis, het doorgeven van onnauwkeurige, onvolledige, onjuiste incomplets, inexacts ou tardifs. of laattijdige inlichtingen aan de pensioeninstelling. Si l’affilié est à l’origine d’une demande de modification ou Indien de wijziging of..., l’organisateur décidera soit de beslissen om de solidariteitsprestaties aan te passen, de la modification des prestations de solidarité, soit du solidariteitsbijdragen te verhogen, of een combinatie van relèvement des cotisations de solidarité

Annexe n° 1 : règlement

, pensionering, verandering van d’entreprise, de pension, de modification de statuut of verandering van paritair comité op de statut ou de changement de commission datum van uittreding. paritaire, à la date de sortie. 3.3. Adaptation annuelle... aux primes van de storting van de premie blijven van toepassing op futures, à concurrence du niveau de la dernière prime de toekomstige premies ter hoogte van de laatste versée avant la modification du tarif. gestorte premie vóór de verandering van

Annexe n° 2 : règlement

modifications dans les données signalétiques ; het laatst gekende adres van alle aangeslotenen en de mogelijke veranderingen in de persoonsgegevens ; le salaire annuel de référence de l’année civile précédente, pour l’ensemble des affiliés, y compris