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ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

DE DOMICILE Les notifications et les communications doivent être transmises par Sans préjudice du droit d’ester en justice, toutes les plaintes concernant écrit à Integrale et sont considérées comme reçues le jour de leur ce produit peuvent être transmises... écrit, accompagné d’une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, en Fax : +32 4 232 44 51 précisant le numéro du/des Contrat(s) concerné(s). E-mail : solutions@integrale.be A défaut, toutes communications et notifications

. Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance ou le cas échéant du Bénéficiaire est communiqué immédiatement par écrit, accompagné d’une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, en précisant le numéro du/des Contrat(s) concerné(s). A défaut, toutes communications

mesure de sécurité, de sorte que nous ne divulguons pas les informations relatives à vos données à toute personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous vous fournirons gratuitement les informations ou communications relatives à votre demande. Néanmoins, si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture de l'information ou de la communication. Dans ce cas, nous pouvons également refuser votre demande. Nous

survivant, ainsi que d'une indexation de la rente. Art. 11. Communications des renseignements par l'entreprise. er a) Pour l'exercice 2002, l'entreprise communique avant le 1 août à Integrale toutes les données nécessaires pour l'adaptation annuelle... sur la base des données communiquées par l'entreprise. b) En cas de non-communication des données dans les 30 jours suivant la date prévue, Integrale adressera une mise en demeure à l'entreprise. Integrale avertira l'organisateur de cette situation

du overlevende echtgeno(o)t(e) van 80 %, en met een conjoint survivant, ainsi que d’une indexation de la indexatie van de rente. rente. 11. Communications des renseignements 11. Verstrekken van informatie door de par l’entreprise onderneming a) Pour l’exercice... de van base des données communiquées par l’entreprise. de onderneming ontvangen gegevens. b) En cas de non-communication des données dans b) Bij een niet-doorgeven van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date prévue, integrale dagen na de in dit

de la rente au bénéfice du survivant, ainsi que overlevende echtgeno(o)t(e) van 80 en met d'une indexation de la rente. een indexatie van de rente. 11 Art. Communications des renseignements par Art. van door de l'entreprise a) Voor jaar 2002... communiquées par l'entreprise. b) Bij een niet doorgeven van de gegevens na b) En cas de non-communication des données dans 30 dagen na de in dit pensioenreglement les 30 jours suivant la date prévue, Intégrale voorziene datum de onderneming door