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Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi

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ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
.................................................................................................................................6 18. Communication écrite et changement de domicile ...............................................6 19. Protection des données à caractère personnel ........................................................6 20. Litiges... dispositions. Les avances sur Contrat ne sont pas autorisées. 21. PLAINTES 18. COMMUNICATION ÉCRITE ET Toute question peut, en première instance, être adressée à la personne de contact habituelle pour la gestion administrative des dossiers. CHANGEMENT

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
. Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance... .................................................................................................................................................................................................................. 8 17. Communication écrite et changement de domicile

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits... n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de distribution ; - prendre connaissance de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à... des autres droits énoncés ci-dessous. Néanmoins, si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour la fourniture de l'information ou de la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à des fins de preuve, de contrôle de la qualité... la fourniture de l'information ou de la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer l’un des autres

CCT du 21/03/2002
sur la base des données communiquées par l'entreprise. b) En cas de non-communication des données dans les 30 jours suivant la date prévue, Integrale adressera une mise en demeure à l'entreprise. Integrale avertira l'organisateur de cette situation. En cas de non-communication des données dans les 60 jours suivant la date prévue au présent règlement, Integrale enverra une lettre de rappel à l'entreprise. Integrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le président

Annexe n° 2 : règlement
de gegevens waarvan sprake hierboven, bezorgen. 7.2. Conséquences d’une non-communication des données par l’entreprise 7.2. Gevolgen van een niet meedelen van de gegevens door de onderneming Integrale couvre l’affilié sur la base des données qui ont...-communication des données dans les 30 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., Integrale enverra une lettre de rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur ; bij een niet meedelen van de gegevens na 30

Annexe n° 1 : règlement
waarvan sprake hierboven. 7.2. Conséquences d’une non-communication 7.2. Gevolgen van het niet meedelen van des données par l’entreprise gegevens door de onderneming Integrale couvre l’affilié sur la base des données qui ont Integrale dekt... : volgende procedure is dan van toepassing :  en cas de non-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale

Annexe à la CTT du 7/5/2014
mee die men heeft betreffende de opgebouwde reserve conform de bepalingen van de WAP. 7.2. Non-communication des données 7.2. niet meedelen van de gegevens L’organisme de pension couvre l’affilié sur la base des De pensioeninstelling dekt... beheer van de solidarité, en même temps que les éléments nécessaires solidariteitstoezegging op hetzelfde ogenblik als deze die à l’engagement de pension. nodige zijn voor de pensioentoezegging. 7.2. Non-communication des données 7.2. Niet meedelen van

Information on ESG
managers for its unit-linked products. With regard to cooperaoti n and communication with the various parties concerned, Monument Assurance Belgium maintains contacts only at General Meetings, limited to the agenda of the meeting, except in the case... annually. The following key risks were identified: transition, physical, ESG investing, counterparty and direct impact risks. The policy defines principles and requirements for identifying, measuring, managing, monitoring and communicating sustainability

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de van base des données communiquées par l’entreprise. de onderneming ontvangen gegevens. b) En cas de non-communication des données dans b) Bij een niet-doorgeven van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date prévue, integrale dagen na de in dit.... En cas de non-communication des données dans Bij een niet-doorgeven van de gegevens na 60 les 60 jours suivant la date prévue au présent règlement, integrale enverra une lettre de rappel à dagen na de in dit pensioenreglement voorziene datum wordt

CCT du 18/01/2007
immédiatement, sur simple requête de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van d'intégrale, les informations dont question ci-dessus. intégrale de gegevens waarvan sprake hierboven, bezorgen. 7.2. Conséquences d'une non-communication 7.2..... La procédure suivante sera alors verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. De d'application : volgende procédure is dan van toepassing : • en cas de non-communication des données • bij een niet meedelen van de gegevens na 30 dans les 30 jours

CCT du 04/07/2016
calculées à la date de la mise à la retraite et sont pensionering en door Integrale aan de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié...-communication des door de onderneming données par l'entreprise Integrale dekt de aangeslotenen op basis van de Integrale couvre l'affilié sur la base des données gegevens die zij ontvangt van de onderneming en qui ont été transmises par l'entreprise

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement... de gegevens bezorgen waarvan spra- tions dont question ci-avant. ke hierboven. 7.2. Gevolgen van het niet-meedelen van gegevens 7.2. Conséquences d'une non-communication des door de onderneming données par l'entreprise Integrale dekt de aangeslotenen op

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
de dassurance. La procédure suivante sera alors verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. De dapplication : volgende procedure is dan van toepassing : · en cas de non-communication des données dans · bij een niet meedelen van de gegevens na 30 les 30... de onderneming. Integrale meldt deze à lorganisateu;r toestand aan de inrichter; · en cas de non-communication des données dans · bij een niet meedelen van de gegevens na 45 les 45 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan