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Monument Assurance Belgium Politique sur les cookies Date : 03.06.2024 Monument Assurance Belgium 1 Généralité Monument Assurance Belgium utilise des cookies sur son site internet (https://www.monumentassurance.be), y compris sur toute autre forme... appareil. Durée: 1 an FlexoCMS.SID Stockage de l'identifiant de session. Utilisé pour reconnaître votre navigateur lors de la visite du site. Durée: 1 an RequestVerificationToken Stockage d'un jeton anti-contrefaçon (pour prévenir les attaques CSRF

Privacy
utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment en cas de traitement à des fins de prospection. Droit de retirer votre... sur le disque dur de votre appareil et/ou dans votre navigateur. Le stockage de ces fichiers est autorisé si l’utilisateur en est informé et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
Assurance Belgium accorde une grande importance à votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi notre société utilise, collecte et stocke vos données en parfaite conformité avec les dispositions du Règlement (UE... des données – RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La présente Déclaration Vie Privée explique clairement comment notre société utilise

CCT du 06/07/2009
de actualisatievoet die gebruikt wordt d’actualisation qui est utilisé pour la détermination voor de bepaling van de verworven reserves. des réserves acquises. Artikel 4 – Uitzonderingen Article 4 – Exceptions Het artikel 3 hierboven is niet van toepassing op... effectivement parcourues pour participer aux afstanden afgelegd om deel te nemen aan de activités de ces cellules pour l’emploi, sur base des activiteiten van de tewerkstellingscellen en volgens de tarifs fixés, en fonction du moyen de transport utilisé

CCT du 21/03/2002
en annexe 2 de la présente convention collective de travail. § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le projet du règlement de pension et le choix de l'organisme de pension pour avis préalable... de financement est utilisé pour le prélèvement des montants prévus dans ce règlement à partir des comptes individuels. Les primes provisoires doivent rester dans le fonds de financement jusqu'à ce que les cotisations de pension correspondantes soient

Annexe n° 2 : règlement
terme, l’allocation de pension reste due et l’âge terme qui est utilisé pour le contrat d’assurance pension est à chaque fois prolongé d’un an. L’affilié pourra obtenir le paiement du capital en cas de vie à la date effective de la fin de son contrat...” stelsel waarin het rendement niet door de inrichter maar door de verzekeraar gewaarborgd is. La technique d’assurance utilisée pour financer les prestations en cas de vie à l’âge terme, est de type Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en cas

Annexe : note technique
égale à la réserve acquise qui aurait été obtenue par la capitalisation d’une allocation patronale calculée conformément au régime de cotisations définies tel que décrit ci-avant, au taux d’actualisation utilisé pour la détermination des réserves... overlijden”. Les chargements de gestion qui sont utilisés pour cette comparaison sont de 3% de la prime unique brute et aucun autre chargement sur les capitaux assurés ou sur les réserves ne peut être pris en compte. De beheerskosten die gebruikt

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
de demander le transfert de vos données à caractère personnel que nous avons collectées à un tiers, responsable du traitement ou Droit à la portabilité directement à vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous... traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente notice vie privée ; • Données exclues : nous ne collectons pas les catégories spéciales de données à caractère personnel suivantes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
directement à vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions légales. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en la matière, vous avez le droit... lors directement ou indirectement vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente notice vie privée ;  Données exclues : nous ne collectons pas

Annexe n° 1 : règlement
de terme, l’allocation de pension reste due et l’âge terme qui pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die est utilisé pour le contrat d’assurance pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé d’un an

Annexe à la CTT du 7/5/2014
d’application du arbeider heeft gesloten met een onderneming die onder même régime de pension que celui de son ancien het toepassingsgebied van hetzelfde pensioenstelsel valt employeur. als dat van zijn vorige werkgever. Les termes utilisés dans... (soit 60 ans à la date de signature uitvoering van de WAP toegelaten wordt (zijnde 60 jaar de la CCT du 7 mai 2014). bij het tekenen van de CAO van 7 mei 2014). 6. Technique d’assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d’assurance utilisée pour

CCT du 18/01/2007
adaptées. ondememingsvlak gewijzigd te worden. § 4. Wanneer een werkgever gebruik § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette maakt van de mogelijkheid tôt opting out, possibilité d'opting out, il soumet cette legt hij die beslissing, het ontwerp van décision... auprès de l'entreprise au-delà de l'âge opneemt en in dienst blijft na de einddatum, blijft de terme, l'allocation de pension reste due et l'âge terme pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die qui est utilisé pour le contrat d'assurance

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
de einddatum, blijft de terme, l'engagement de pension se poursuit et l'âge pensioentoezegging van toepassing en wordt de terme qui est utilisé pour le contrat d'assurance einddatum die gebruikt wordt voor het pension est à chaque fois prolongé de cinq ans... reglement, kan hij zijn contract niet afkopen. La technique d'assurance utilisée pour financer les De verzekeringstechniek die gebruikt wordt om de prestations en cas de vie à l'âge terme, est de type uitkeringen in geval van leven op einddatum te Capital

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
, lallocation de pnesion reste due et lâge terme qui pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die est utilisé pour le contrat dassurance pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé dun an... utilisée pour financer les De pensioentoelage wordt aangewend als een koopsom prestations en cas de vie à lâge terme, est de type voor een verzekeringsbewerking van het type Uitgesteld Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en Kapitaal Met

Annexe n° 2 : note technique

aangeslotenen verstaan we de étaient affiliés au 31 décembre de l’année qui précède aangeslotenen die op 31 december van het jaar celle de la répartition effective. voorafgaand aan deze verdeling aangesloten waren. Le fonds de nivellement est utilisé... is gelijk aan het aan de brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto Sociale jaarloon van de aangeslotene. A défaut d’utiliser la définition salariale précitée, le In afwijking van

CCT du 09/12/2019
affiliés (référence au code Meer concreet worden de volgende bedienden travailleur utilisé en DmfA) : aangesloten (verwijzing naar het werknemerskengetal gebruikt in de DmfA): Tous les employés ayant un code travailleur 495; • Alle bedienden met...- reste en service auprès de l'entreprise au-delà de l'âge neemt en in dienst blijft na de einddatum, blijft de pen- terme, l'engagement de pension se poursuit et l'âge terme sioentoezegging van toepassing en wordt de einddatum qui est utilisé pour

CCT du 08/07/2020
se poursuit et l'âge terme qui est pensioentoezegging van toepassing en wordt de utilisé pour le contrat d'assurance pension est à chaque einddatum die gebruikt wordt voor het fois prolongé de cinq ans. L'affilié pourra obtenir... arbeidsovereenkomst van toepassing is. Les termes utilisés dans le présent règlement de pension De gebruikte termen in onderhavig pensioenreglement et qui n'auraient pas été repris dans la liste ci-avant doivent die niet gedefinieerd zijn in bovenstaande lijst

CCT du 04/07/2016
wordt voor het pensioenverze- due et l'âge terme qui est utilisé pour le contrat keringscontract telkens met 1 jaar verlengd. De d'assurance pension est à chaque fois prolongé aangeslotene kan de betaling van het kapitaal be- d'1 an. L'affilié pourra

CCT du 13/11/2017
Definitief / Définitif 13112017 21.2. Destinationdufondsdefinancement 21.2. Bestemmingvan hetfinancieringsfonds Le fonds de financement peut être utilisé: Het financieringsfonds kan gebruikt worden: c it' ( • pour financer d'éventuelles allocations