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Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Quels outils Monument utilise-t-il, puis-je encore consulter les contrats ?

Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.

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sont nécessaires pour vous permettre de visiter notre site internet et d’utiliser certaines de ses parties. FlexoCMS.CookiePolicy Stockage de vos préférences concernant l’utilisation des cookies sur le site. Durée: 1 an 2 FlexoCMS.FrontUICulture... effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

données pour atteindre ces objectifs, il existe deux situations dans lesquelles cela peut différer : Déclaration Vie Privée V2.0 7 ▪ Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre raison si cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. ▪ Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES LÉGALEMENT Nous pouvons utiliser vos données personnelles... pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes : • Avec votre consentement (ou celui de votre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

le blanchiment d'argent et le terrorisme, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. 4 Comment nous utilisons vos données personnelles légalement Nous pouvons utiliser vos données... ; et - la finalité spécifique pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel. 5 Nous pouvons utiliser chaque catégorie de données personnelles que nous collectons sur les bases juridiques et finalités suivantes :  Avec votre consentement (ou celui

Annexe : note technique

de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene, dus met inbegrip van dubbel vakantiegeld, 13de maand, bonussen, … A défaut d’utiliser la définition salariale précitée, le salaire annuel de référence à prendre... overlijden”. Les chargements de gestion qui sont utilisés pour cette comparaison sont de 3% de la prime unique brute et aucun autre chargement sur les capitaux assurés ou sur les réserves ne peut être pris en compte. De beheerskosten die gebruikt

Annexe n° 2 : note technique

is gelijk aan het aan de brut de l’affilié, soumis à l’Office National de Sécurité Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto Sociale jaarloon van de aangeslotene. A défaut d’utiliser la définition salariale précitée, le In afwijking van... aangeslotenen verstaan we de étaient affiliés au 31 décembre de l’année qui précède aangeslotenen die op 31 december van het jaar celle de la répartition effective. voorafgaand aan deze verdeling aangesloten waren. Le fonds de nivellement est utilisé

CCT du 21/03/2002

terme ou en cas de décès un capital ou une rente, et laisser le contrat participer aux résultats d'Integrale; - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, mais demander de les utiliser dans une autre combinaison d'assurance et laisser... remboursement de la réserve en cas de décès". Les chargements de gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de 3 p.c. des primes uniques brutes et aucun autre chargement sur les capitaux assurés et sur les réserves ne peut être pris en compte

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de resultaten van integrale; d’integrale, mais demander de les utiliser dans une autre combinaison d’assurance et laisser le contrat • hetzij de verworven reserves laten bij participer aux résultats d’ integrale; integrale, maar vragen om ze te gebruiken

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

utilisée pour financer les De pensioentoelage wordt aangewend als een koopsom prestations en cas de vie à lâge terme, est de type voor een verzekeringsbewerking van het type Uitgesteld Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en Kapitaal Met..., lallocation de pnesion reste due et lâge terme qui pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die est utilisé pour le contrat dassurance pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé dun an

Annexe n° 2 : règlement

” stelsel waarin het rendement niet door de inrichter maar door de verzekeraar gewaarborgd is. La technique d’assurance utilisée pour financer les prestations en cas de vie à l’âge terme, est de type Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en cas... terme, l’allocation de pension reste due et l’âge terme qui est utilisé pour le contrat d’assurance pension est à chaque fois prolongé d’un an. L’affilié pourra obtenir le paiement du capital en cas de vie à la date effective de la fin de son contrat

CCT du 04/07/2011

convention collective de travail. § 4. een van de § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité opting out, hij die beslissing, d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le het van en de keuze projet du règlement de pension et le choix de van

Annexe n° 1 : règlement

de terme, l’allocation de pension reste due et l’âge terme qui pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die est utilisé pour le contrat d’assurance pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé d’un an

Annexe à la CTT du 7/5/2014

d’application du arbeider heeft gesloten met een onderneming die onder même régime de pension que celui de son ancien het toepassingsgebied van hetzelfde pensioenstelsel valt employeur. als dat van zijn vorige werkgever. Les termes utilisés dans... (soit 60 ans à la date de signature uitvoering van de WAP toegelaten wordt (zijnde 60 jaar de la CCT du 7 mai 2014). bij het tekenen van de CAO van 7 mei 2014). 6. Technique d’assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d’assurance utilisée pour

CCT du 18/01/2007

voor 31 december 2009. 6. Technique d'assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d'assurance utilisée pour financer les De pensioentoelage wordt aangewend als een koopsom prestations en cas de vie à l'âge terme, est de type voor een... adaptées. ondememingsvlak gewijzigd te worden. § 4. Wanneer een werkgever gebruik § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette maakt van de mogelijkheid tôt opting out, possibilité d'opting out, il soumet cette legt hij die beslissing, het ontwerp van décision

CCT du 09/12/2019

6.3. Modaliteiten op het niveau van de pensioentoezegging Vu qu'un employeur peut utiliser tant la possibilité Daar een werkgever zowel gebruik kan maken van de opting out que celle du hors champ d'application, soit oping out als van de buiten... des conditions générales ne sont De artikels 8.2. en 8.3. van de algemene voorwaarden zijn pas applicables. niet van toepassing. La technique d'assurance utilisée pour financer les presta- De verzekeringsbewerking die aangewend wordt om de tions en cas