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betreffende de remboursement de la réserve en cas de décès». controle der Verzekeringsondernemingen, in een Les chargements de gestion qui sont utilisés verzekeringsbewerking van het type “uitgesteld pour la comparaison sont de 3% des primes kapitaal met

gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de verzekeringsbewerking van het type "uitgesteld 3% des primes uniques brutes et aucun autre kapitaal met terugbetaling van de reserve bij chargement sur les capitaux assurés et sur les vroegtijdig

overlijden”. Les chargements de gestion qui sont utilisés pour cette comparaison sont de 3% de la prime unique brute et aucun autre chargement sur les capitaux assurés ou sur les réserves ne peut être pris en compte. De beheerskosten die gebruikt... de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene, dus met inbegrip van dubbel vakantiegeld, 13de maand, bonussen, … A défaut d’utiliser la définition salariale précitée, le salaire annuel de référence à prendre

arbeidsovereenkomst van toepassing is. Les termes utilisés dans le présent règlement de pension De gebruikte termen in onderhavig pensioenreglement et qui n'auraient pas été repris dans la liste ci-avant doivent die niet gedefinieerd zijn in bovenstaande lijst.... 4 5.2. Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Les articles 8.2. et 8.3. des conditions générales ne sont De artikels 8.2. en 8.3. van de algemene voorwaarden zijn pas applicables. niet van toepassing. La technique d'assurance utilisée pour

remboursement de la réserve en cas de décès". Les chargements de gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de 3 p.c. des primes uniques brutes et aucun autre chargement sur les capitaux assurés et sur les réserves ne peut être pris en compte... terme ou en cas de décès un capital ou une rente, et laisser le contrat participer aux résultats d'Integrale; - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, mais demander de les utiliser dans une autre combinaison d'assurance et laisser

tewerkstelt en op wie de s’applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van toepassing is. Les termes utilisés dans le présent règlement de pension De gebruikte termen in onderhavig pensioenreglement.... Verzekeringstechniek La technique d’assurance utilisée pour financer les De verzekeringstechniek die gebruikt wordt om de prestations en cas de vie à l’âge terme, est de type uitkeringen in geval van leven op einddatum te « Capital Différé avec Remboursement

convention collective de travail. § 4. een van de § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette possibilité opting out, hij die beslissing, d'opting out, il soumet cette décision ainsi que le het van en de keuze projet du règlement de pension et le choix de van

d’application du arbeider heeft gesloten met een onderneming die onder même régime de pension que celui de son ancien het toepassingsgebied van hetzelfde pensioenstelsel valt employeur. als dat van zijn vorige werkgever. Les termes utilisés dans... (soit 60 ans à la date de signature uitvoering van de WAP toegelaten wordt (zijnde 60 jaar de la CCT du 7 mai 2014). bij het tekenen van de CAO van 7 mei 2014). 6. Technique d’assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d’assurance utilisée pour

voor 31 december 2009. 6. Technique d'assurance 6. Verzekeringstechniek La technique d'assurance utilisée pour financer les De pensioentoelage wordt aangewend als een koopsom prestations en cas de vie à l'âge terme, est de type voor een... adaptées. ondememingsvlak gewijzigd te worden. § 4. Wanneer een werkgever gebruik § 4. Lorsqu'un employeur utilise cette maakt van de mogelijkheid tôt opting out, possibilité d'opting out, il soumet cette legt hij die beslissing, het ontwerp van décision

utilisée pour financer les De pensioentoelage wordt aangewend als een koopsom prestations en cas de vie à lâge terme, est de type voor een verzekeringsbewerking van het type Uitgesteld Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en Kapitaal Met..., lallocation de pnesion reste due et lâge terme qui pensioentoelage verschuldigd en wordt de einddatum die est utilisé pour le contrat dassurance pension est à gebruikt wordt voor het pensioenverzekeringscontract chaque fois prolongé dun an