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Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. D

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier :

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition part

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CCT du 21/03/2002
autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge

Annexe n° 1 : Règlement de pension
possibilités : Hij heeft de keuze tussen een aantal mogelijkheden: • soit laisser les réserves acquises auprès d’integrale, et recevoir assurées à l’âge de la retraite ou en cas de décès un • hetzij de verworven reserves laten bij capial ou une rente

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
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CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

CCT du 04/07/2011
Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 18/01/2007
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05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell