percevoir

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles ; ces possibilités sont reprises dans le règlemen

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Le terme du régime sectoriel de pension est fixé conventionnellement à 65 ans, conformément au règlement de pension sectorielle. Toutefois, en application de la Loi du 18 décembre 2015, les prestations de pension complémentaire sont dorénavant payables au moment de la mise à la retraite. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’ancienne législation. Différentes possibilités d’anticipation ou de prolongation du contrat restent possibles : nous vous conseillons de consulter le règlement

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso)du

Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

tableau). les travailleurs licenciés au plus tôt à l'âge de 55 ans en vue de la prise de cours d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration existant peuvent également percevoir leur pension

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

Neerlegging-Dépôt: 14/10/2020 Regist.-Enregistr.: 26/11/2020 N°: 162111/CO/102.09 Sous-commission paritaire de l'industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières dedolomie etdes fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en-ovens op het gehele grondgebied van het abrégé: SCP102.09) Koninkrijk (afgekort: PSC102.09) Conventio

Sous-commission paritaire de l’industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières de dolomie et des fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en –ovens op het gehele grondgebied van het abrégé : SCP102.09) Koninkrijk (afgekort : PSC102.09) Convention collective de travail du 13/12/2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van mod

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn l'employeur qui occupe l'affilié

des werkgevers op basis van de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko