recoit

L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

investie dans le/les fonds d’investissement, Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre Rachat total ou partiel

sur le site www.monumentassurance.be. En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie

et des frais de onderneming geenszins van de betaling van de mise en demeure. achterstallen en de kosten verbonden aan de ingebrekestelling. Lorsqu’Integrale reçoit les données permettant de Wanneer Integrale de gegevens bekomt om de calculer les primes dues

également applicables si toepassing indien de Inrichter (of het SFBM in naam l'Organisateur (ou le FSEM au nom et pour le compte en voor rekening van de Inrichter) nog bedragen zou de l'Organisateur) reçoit encore des montants par le ontvangen via het

Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant de schuldigde premies te kunnen berekenen, zullen calculer les primes dues, des intérêts de retard se- nalatigheidsintresten verschuldigd zijn zoals be- ront dus

de aucun cas l'entreprise du paiement des arriérés et achterstallen en de kosten verbonden aan de inge- des frais de mise en demeure. brekestelling. Wanneer Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant

) reçoit encore des montants par le biais du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), ontvangen via het Fonds Sluiting Onderneming (FSO), de curator, de vereffenaar(s) of van de du curateur, du/des liquidateur(s) ou de l'entreprise en réorganisation

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -