quels

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

Le transfert de votre contrat n'affecte pas vos droits contractuels en tant que preneur d’assurance, que vous pouvez exercer conformément aux termes et conditions de votre contrat. En tant que preneur d’assurance, vous avez en principe toujours la possibilité de racheter votre contrat et/ou de transférer les réserves à une autre compagnie d'assurance. Le rachat anticipé de votre contrat peut, selon la nature de votre contrat, entraîner l'application d'un régime fiscal moins favorable et la reten

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes con

Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.

Dans le cadre du transfert deux situations sont possibles :1 - Seule votre couverture retraite a été transférée à Monument Assurance Belgium. Cela signifie que votre couverture décès/invalidité reste chez Contassur. Vous avez reçu une lettre, accompagnée d’un avenant à la convention et au règlement d’assurance de groupe vie/décès qui met en œuvre cette modification. Cet avenant doit être annexé à ces derniers et en fait partie intégrante.2- L’intégralité du contrat a été transférée à Monument As

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie de votre

le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur. Quels sont les types de cookies utilisés ? Nous utilisons différents types de cookies... lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web

personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette déclaration ou pour respecter nos obligations légales. Une fois la durée nécessaire expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées. 6. Quels sont vos droits concernant

de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. 2. OBJET ET GARANTIES Clé de répartition Integrale Perspective est une assurance-vie individuelle (branche 23) La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel... du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai

« Conditions particulières » et qu’il convient de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. Clé de répartition La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) pourcentage(s) de répartition les versements nets.... Incontestabilité du contrat Le Contrat est établi sur base des renseignements communiqués par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de l’exactitude des renseignements. Passé le délai de réflexion dont le Preneur d’assurance

au règlement. Cette réserve est versée quels que soient les causes, les circonstances et le lieu du décès. Si le décès résulte d’un accident ou survient, en raison d’une maladie, un an après la prise d’effet du contrat, cette réserve, si elle est inférieure

l'affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés en service depuis le 1 janvier de l'année précédente et qui n'auraient pas encore été communiquées à Integrale. En outre, l'entreprise communiquera également quels assurés sont sortis de service, sont..., enregistrée sous le numéro 57918/CO/209 pour lesquels il n'y avait pas de système de pension extralégale pour la totalité ou une partie des employés visés avant le 11 juin 2001. Cette convention collective de travail est également d'application

et qui n’auraient pas encore été onderneming meedelen welke verzekerden er sinds ste communiqués à integrale. En outre, l’entreprise de vorige 1 januari uit dienst traden of met communiquera également quels assurés sont pensioen of brugpensioen

, l'entreprise januari uit dienst traden of met pensioen of communiquera également quels assurés sont brugpensioen gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en en gegevens nodig om de prépension depuis le janvier de l'année... 2002, enregistrée sous le numéro : onder het : waar vôôr pour lesquels il n'y avait pas de système de pension juni voor het geheel of een van de extralégale pour la totalité ou une partie des bedoelde bedienden nog geen aanvullend employés visés avant