quelle

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

Quelles sont les prestations ?

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de la pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension : durant

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité. Le montant exact des prestations de solidarité est déterminé via convention collective de travail.

Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?

Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non t

Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension... lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Les prescriptions légales lors d’une

Privacy

. Quand recueillons-nous vos données personnelles et pour quelle utilisation ? 2.1. Lorsque vous soumettez une demande via notre Site Internet Lorsque vous soumettez une demande de contact ou de renseignement via notre Site Internet, nous vous demandons... connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont des données

Annexe n° 2 : Règlement de pension

d’un contrat de onderneming met een arbeidsovereenkomst travail d’employé, quelle que soit la nature van bediende, ongeacht de aard van de de ce contrat, et à qui s’applique la arbeidsovereenkomst, en op wie de convention collective de travail du 21... : inrichter de volgende gegevens mee: 1. une liste reprenant tous les assurés ; 1. een lijst met alle verzekerden ; 2. une déclaration rédigée par l’institution 2. een verklaring opgesteld door de d’assurance dans laquelle celle-ci pensioeninstelling waarin

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

.................................................................... 4 2.3. Comment collectons-nous vos données ............................................................................. 6 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base légale nous le faisons... et sur quelle base légale nous le faisons 3.1. Les finalités En général, nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : ▪ Pour assurer une bonne administration des polices d'assurance et des prêts hypothécaires ; ▪ Pour

Annexe n° 2 : Règlement de pension

qui sera employé après le 1er is, of na 1 april 2002 tewerkgesteld zal worden, in de avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens onderneming met een arbeidsovereenkomst van d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la bediende... verklaring opgesteld door de pension dans laquelle celui-ci confirme que pensioeninstelling waarin deze bevestigt dat het le règlement et les contrats souscrits en règlement en de in uitvoering ervan opgestelde exécution de celui-ci satisfont

CCT du 21/03/2002

. Affiliation. er Tout travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après le er 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui... travailleur employé au 1 avril 2002, ainsi que tout travailleur qui sera employé après er le 1 avril 2002, embauché par l'entreprise sous les liens d'un contrat de travail d'employé, quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s'applique la convention

Annexe : note technique

employé après le 1er avril 2002, embauché par l’entreprise sous les liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du 1er juillet 2007, y compris les cadres), quelle que soit la nature de ce contrat, et à qui s’appliquent la convention collective... de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens mee: une déclaration de l’employeur selon laquelle tous les employés et les cadres sont affiliés au plan faisant l’objet de l’attestation et cela à partir

Annexe n° 2 : note technique

les de onderneming met een arbeidsovereenkomst liens d’un contrat de travail d’employé (à partir du van bediende (vanaf 1 juli 2007 inclusief de er 1 juillet 2007, y compris les cadres), quelle que kaderleden), ongeacht de aard van de soit la nature... de inrichter (de VZW Aanvullend Complémentaire Employés Métal) les données Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens suivantes : mee:  une déclaration de l’employeur selon laquelle  een verklaring van de werkgever dat alle tous les employés

Annexe n° 2 : note technique

sous les liens d'un contrat de travail inclusief de kaderleden), ongeacht de aard van d'employé (à partir du 1er juillet 2007, y de arbeidsovereenkomst, en op wie de collectie- compris les cadres), quelle que soit la nature ve arbeidsovereenkomst van... : 10 - een verklaring van de werkgever dat alle bedien- - une déclaration de l'employeur selon laquelle den en kaderleden aangesloten zijn aan het geat- tous les employés et les cadres sont affiliés au testeerde plan en dit vanaf 1 april 2002 voor

CCT du 08/07/2020

de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en le règlement financier décrit en section 3. het financieel reglement beschreven in sectie 3 La résiliation du règlement de pension, quelle... nummer 111876/CO/102.09 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders tewerkstelt en op wie de s'applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve

CCT du 04/07/2016

par l'entreprise après le acht de aard van de arbeidsovereenkomst, en op 1er janvier 2013, quelle que soit la nature de ce wie de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst contrat, et à qui s'applique la convention collective van toepassing is, wordt... laquelle s'applique la convention collective de tra- van toepassing is, en die de sectorale pensioentoe- vail sectorielle et qui fait exécuter le régime de zegging laat uitvoeren door Integrale. pension sectoriel par Integrale. Referentiejaarloon Salaire