laquelle

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension... lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Les prescriptions légales lors d’une

Conditions générales du fonds Happy Life

, c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont... » et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par.... L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation... d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie. L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé... L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par MAB de la Valeur de Rachat totale ou partielle. Règlement de gestion du fonds Le règlement qui comprend l’identification et les règles

Annexe : note technique

de onderneming aan de inrichter (de VZW Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens mee: une déclaration de l’employeur selon laquelle tous les employés et les cadres sont affiliés au plan faisant l’objet de l’attestation et cela à partir... datum voorzien. Die procedure moet tenminste de volgende elementen bevatten : En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date à laquelle la prime était due, l’entreprise sera mise en demeure de paiement par l’organisme de pension au moyen

Annexe n° 1 : règlement

n° 504.924.095 Pensioen Bedienden Metaal, KBO Nummer 504.924.095 Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke onderneming die bedienden tewerkstelt en op wie laquelle s’applique la convention collective de travail... aangeslotene uit dienst treedt bij een laquelle le présent règlement de pension s’applique ou onderneming waarop dit pensioenreglement van lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation du toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan

CCT du 21/03/2002

complémentaire er Article 1 . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend par : 1. Organisateur La Commission paritaire pour des fabrications métalliques. 2. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s'applique... de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première

Annexe n° 2 : règlement

zonder winstoogmerk Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s’applique la convention collective de travail sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension sectoriel par Integrale... : De volgende procedure is van toepassing bij niet betaling van de pensioentoelagen op de voorziene datum : en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date à laquelle les primes sont dues, l’entreprise sera mise en demeure de paiement par

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

bedienden tewerkstelt en op wie laquelle sapplique la convention collective de travail de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension toepassing is, en die de sectorale pensioentoezegging... de pensioentoelagen op de voorziene datum : · en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant · bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum la date à laquelle les primes sont dues, waarop de premie verschuldigd was, wordt de lentreprise sear mise en demeure

Annexe n° 2 : note technique

de inrichter (de VZW Aanvullend Complémentaire Employés Métal) les données Pensioen Bedienden Metaal) de volgende gegevens suivantes : mee:  une déclaration de l’employeur selon laquelle  een verklaring van de werkgever dat alle tous les employés...-paiement dans les 30 jours  Bij niet-betaling binnen 30 dagen na de datum suivant la date à laquelle la prime était due, waarop de premie verschuldigd was, wordt de l’entreprise sera mise en demeure de paiement onderneming door de pensioeninstelling in par

Annexe n° 2 : note technique

: 10 - een verklaring van de werkgever dat alle bedien- - une déclaration de l'employeur selon laquelle den en kaderleden aangesloten zijn aan het geat- tous les employés et les cadres sont affiliés au testeerde plan en dit vanaf 1 april 2002 voor...-betaling binnen 30 dagen na de datum - En cas de non-paiement dans les 30 jours sui- waarop de premie verschuldigd was, wordt de vant la date à laquelle la prime était due, l'en- onderneming door de pensioeninstelling in gebre- treprise sera mise

Annexe à la CTT du 7/5/2014

. Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders tewerkstelt en op wie de s’applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van... prévue : betaling van de pensioenbijdragen op de voorziene datum :  en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant  bij niet-betaling binnen de 30 dagen na de datum la date à laquelle les primes sont dues, waarop de premies verschuldigd zijn

CCT du 13/11/2017

de solidariteitstoezegging, ten laatste l'année qui suit l'année à laquelle les prestations se tegen 31 juli van het jaar volgend op het jaar waarop de rapportent. prestaties betrekking hebben. Les entreprises en opting out doivent, à la demande de Ondernemingen... l'organisateur les données onderneming aan de inrichter de volgende gegevens suivantes: mee: une déclaration de l'employeur selon laquelle tous • een verklaring van de werkgever dat alle bedienden • les employés et les cadres sont affiliés au plan

CCT du 18/01/2007

Toute entreprise occupant du personnel employé, à Elke ondememing die bedienden tewerkstelt op wie de laquelle s'appliquent la convention collective de travail collectieve arbeidsovereenkomst van 21 maart 2002 tôt du 21 mars 2002, portant exécution

CCT du 04/07/2016

laquelle s'applique la convention collective de tra- van toepassing is, en die de sectorale pensioentoe- vail sectorielle et qui fait exécuter le régime de zegging laat uitvoeren door Integrale. pension sectoriel par Integrale. Referentiejaarloon Salaire... pensioenreglement van laquelle le présent règlement de pension s'applique toepassing is of indien hij niet meer voldoet aan de ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'affi- aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een sta- liation du régime sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

Entreprise Elke onderneming die bedienden tewerkstelt en op Toute entreprise occupant du personnel employé, à wie de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst laquelle s'applique la convention collective de tra- van toepassing is, en die de sectorale... de pension définitive Wanneer een aangeslotene uit dienst treedt bij een Lorsqu'un affilié quitte le service d'une entreprise à onderneming waarop dit pensioenreglement van laquelle le présent règlement de pension s'applique toepassing is of indien hij

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver