lesquelles

Un régime sectoriel fait intervenir différents acteurs : L'organisateur : c'est la personne morale qui décide de l'instauration et des conditions dans lesquelles le régime s'exécute. L'organisateur est le « Fonds 2e pilier SCP102.09 » créé à cet effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme

gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4..., le Luxembourg, la Belgique, Guernesey, l’île de Man, l’Espagne et l’Italie. Les destinataires tiers comprennent les organisations avec lesquelles nous nous engageons pour vous fournir nos produits et services. Ce faisant, nous nous appuyons sur un certain

données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes..., l’Espagne et l’Italie. Les destinataires tiers comprennent les organisations avec lesquelles nous nous engageons pour vous fournir nos produits et services. Ce faisant, nous nous appuyons sur un certain nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos

données pour atteindre ces objectifs, il existe deux situations dans lesquelles cela peut différer : Déclaration Vie Privée V2.0 7 ▪ Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour une autre raison si cette raison est compatible avec..., la nature et la sensibilité des données à caractère personnel ; ▪ le risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ; ▪ les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à

bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l’actif du fonds d’investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est

lesquelles la valeur de Un transfert partiel n’est possible que pour un montant minimum l’actif net est exprimée sont cotées ou négociées, est fermé pour des de 1.500€. raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y Un Transfert

: • lorsqu’une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds de placement sont cotés ou négociés ou qu’un marché des changes important où les devises dans lesquelles la valeur de l’actif net est exprimée sont cotées

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20