annuelle

Pouvez-vous demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ?

Certainement. Vous pouvez demander à Integrale de transformer le capital (pension ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche de pension que vous recevez chaque année reprend le montant de la rente annuelle à titre informatif.

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?

L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?

Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values... ne retiendra pas la taxe lors du versement du capital. Dans les deux options, la compagnie d’assurance établira annuellement une fiche fiscale. Pour 2026, il existe un régime transitoire. Jusqu’au 1er septembre 2026, aucune retenue à la source ne sera

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?

une rente viagère, vous devrez (en sus des retenues évoquées ci-avant) supporter une imposition particulière. Vous devrez déclarer cette rente au fisc. Integrale vous adressera une fiche fiscale reprenant les montants à déclarer. La taxation annuelle

CCT du 21/03/2002

pension extralégale composée d'une cotisation annuelle d'au moins 0,5 p.c. de son appointement brut annuel dans un système de pension de type cotisation fixe ou, pour des systèmes de pension de type prestations définies, une pension extralégale dont... de l'exécution de ce plan sectoriel. Les règles de gestion de ce plan sectoriel sont fixées dans un règlement de pension repris en annexe 1 de la présente convention collective de travail. CHAPITRE V. - Cotisation er Art. 5. § 1 . La cotisation annuelle au plan

CCT du 08/07/2020

naar de l'entreprise qui occupe l'affilié lors de ladernière adaptation onderneming die de aangeslotene tewerkstelt op het annuelle des contrats. ogenblik van de laaste aanpassing van de contracten. 7.2. Adaptation annuelle 7.2 Jaarlijkse aanpassing Lors de l'adaptation annuelle des contrats, l'entreprise Op elke jaarlijkse herzieningsdatum van de contracten deelt de onderneming aan de pensioeninstelling alle communique à l'organisme de pension tous les éléments gegevens mee die nodig zijn voor

CCT du 13/12/2022

ogenblik van de laaste aanpassing van dernière adaptation annuelle des contrats. de contracten. 7.2 Jaarlijkse aanpassing 7.2. Adaptation annuelle Lors de l’adaptation annuelle des contrats, l’entreprise Op elke jaarlijkse herzieningsdatum van...; - la liste de tous les affiliés présents à la DIMONA à la - de lijst van alle aangeslotenen aanwezig in DIMONA date de l’adaptation annuelle ; op de datum van de jaarlijkse aanpassing; - la situation de chaque affilié à la date de l’adaptation

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

. d’obligation légale. 16. INFORMATION ANNUELLE 20. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Integrale fournit annuellement au Preneur d’assurance l’information Le Contrat est régi par le droit belge et les contestations entre parties légale relative à l’évolution... ......................................................................................................................................6 16. Information annuelle ........................................................................................................6 17. Avances

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

ou du (des) Bénéficiaire(s), suivant le cas. Lorsqu’une taxe est due sur la Prime, le Preneur d’assurance doit verser en même temps le montant de la Prime et celui de la taxe. 15. Information Annuelle MAB fournit annuellement au Preneur d’assurance... ...................................................................................................................................................................................................................... 7 15. Information Annuelle

Annexe : note technique

de evenwaardigheid conform deze technische nota. La cotisation annuelle de pension définitive à charge de l’entreprise pour un exercice donné doit être calculée sur le salaire annuel de référence tel que défini dans le règlement de pension sectoriel... de betrokken ondernemingen. Les listes sont téléchargeables sur le site internet www.integrale.be De lijsten zijn beschikbaar op de website www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier alinéa, la prochaine attestation doit être

Annexe n° 1 : Règlement de pension

collective de travail sectorielle wordt in een sectorale collectieve arbeidsovereenkomst conclue au sein de la Commission Paritaire 209. gesloten binnen het paritair comité 209. b. Calcul de la cotisation annuelle de pension b. Berekening van... et approuvée par celui-ci. wettelijke of dwingende bepalingen – dient eerst voorgelegd te worden aan de inrichter en door hem goedgekeurd. 9. Taxes et cotisations sur les primes 9. Taksen en belastingen op de pensioenbijdrage La taxe annuelle

Annexe n° 2 : note technique

système à cotisations définies, la 9. In een vaste bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse cotisation annuelle de pension définitive à charge definitieve pensioenbijdrage gestort door de de l’entreprise pour un exercice donné doit être onderneming... op de website www.integrale.be www.integrale.be Par dérogation à l’échéance annuelle visée au premier In afwijking van de jaarlijkse termijn zoals voorzien in alinéa, la prochaine attestation doit être fournie pour le de eerste paragraaf, dient het

Annexe n° 2 : Règlement de pension

comité samengesteld wordt. 8. Dans un systèmes à cotisations définies, la 8. In een vast bijdragen stelsel, dient de cotisation annuelle de pension définitive jaarlijkse definitieve pensioenbijdrage versée par l’entreprise pour un exercice gestort door

CCT du 11/06/2001

1,87 % de la 1 april 2012 een collectieve pensioentoezegging rémunération annuelle brute de l'employé à charge de verzekerd, die voorziet in een toelage ten laste van de l'entreprise, qui est déclarée à l'Office national de onderneming die minstens... de la rémunération percentage van het aan de Rijksdienst voor Sociale annuelle brute de l'affilié déclaré à l'Office national de Zekerheid aangegeven bruto jaarloon van de sécurité sociale, au taux d'actualisation qui est utilisé Nationaal akkoord PC 209

Conditions générales du fonds Happy Life

ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est... du contrat. Le montant garanti dans le cas d’une périodicité autre qu’annuelle s’obtient en appliquant à ce résultat une fraction correspondant à la périodicité choisie. La base de calcul correspond au montant de votre versement (après déduction

CCT du 04/07/2011

, visé à l'article une pension extralégale composée in artikel 1 een pensioen te verzekeren door een jaarlijkse bijdrage van d'une cotisation annuelle d'au moins 0,5 de son minstens 0,5 van zijn bruto in appointement brut annuel dans un système... aan het Art. 5. § La cotisation annuelle au plan sectorplan voor aanvullend pensioen bedraagt sectoriel pour pension extralégale est de 0,5 0,5 van de aan de Rijksdienst voor Sociale des appointements bruts annuels des employés Zekerheid van

Annexe n° 2 : Règlement de pension

est constitué. pensioenreglement vermeldt deze verplichting en de wijze waarop het comité samengesteld wordt. 8. Dans un système à cotisations définies, la 8. In een vast bijdragen stelsel, dient de jaarlijkse cotisation annuelle de pension

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

sa- totale jaarlijkse loonmassa van de ondernemin- lariale totale annuelle des entreprises du secteur consacré à la formation professionnelle sera gen van de sector dat wordt besteed aan de be- roepsopleiding verhoogd worden met 0,1 pct. in augmenté... relevant du champ d'application de la présente vallen onder het toepassingsgebied van deze over- convention, qu'elles aient déjà ou non leur propre eenkomst, ongeacht of ze al dan'niet over een eigen système, paieront annuellement une contribution