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Quelles sont les prestations ?

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de la pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension : durant

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité. Le montant exact des prestations de solidarité est déterminé via convention collective de travail.

Quelles sont les caractéristiques de ce transfert ?

Le transfert est effectué le 15/12/2021 avec l’approbation de la Banque Nationale de Belgique, par lequel MAB a repris tous les droits et obligations en rapport avec vos contrats d’assurances. Le transfert a été publié au Moniteur Belge le 20/12/2021.

Quelles sont les conséquences pour votre contrat ?

Le contenu de votre contrat sera par ailleurs repris tel quel et dans son intégralité par Monument. Concrètement, cela signifie que Monument respectera les contrats existants et se conformera aux stipulations et exigences légales et contractuelles.

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non t

Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Vous êtes un employeur, un organisateur ? En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la modification du règlement de pension, conformément à l’article 5 de la loi du 2

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

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connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre. 1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont des données.... Quand recueillons-nous vos données personnelles et pour quelle utilisation ? 2.1. Lorsque vous soumettez une demande via notre Site Internet Lorsque vous soumettez une demande de contact ou de renseignement via notre Site Internet, nous vous demandons

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........................................................................ 4 2.1. Auprès de qui recueillons-nous les données ....................................................................... 4 2.2. Quelles sont les données que nous collectons...://www.monumentregroup.com/ ; et, ▪ D'autres compagnies d'assurance dont nous acquérons le portefeuille d'assurance. 2.2. Quelles sont les données que nous collectons Ces données concernent le preneur d'assurance, l'assuré, le bénéficiaire et toute personne affiliée

CCT du 11/06/2001

de De gewestelijke verzoeningscomités zijn belast met de conciliation régionaux seront chargés de déterminer bepaling van de ondernemingen die zich volledig of quelles sont les entreprises se trouvant complètement gedeeltelijk in deze toestand bevinden. Zij

CCT du 06/07/2009

d’accorder ces avantages. Les comités de De gewestelijke verzoeningscomités zijn belast met de conciliation régionaux seront chargés de déterminer bepaling van de ondernemingen die zich volledig of quelles sont les entreprises se trouvant complètement