prevues

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Une participation bénéficiaire est-elle prévue ?

La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

cet engagement de pension sectoriel. Il n’existe pas de possibilité pour les entreprises d’organiser elles-mêmes cette pension sectorielle. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

). Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement de pension sectorielle : elles concernent notamment les personnes sous contrat d’étudiant ou les personnes pensionnées qui poursuivent une activité

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Assurance Belgium, qui est devenu votre seul assureur.En tant qu’employeur (organisateur), vous êtes chargé d’informer vos affiliés conformément aux procédures d’information prévues dans la Loi sur les pensions complémentaires.En tant que preneur

CCT du 04/11/2013

“Sectoraal « décès », telles que prévues au point 3.1 du Pensioenreglement”, die als bijlage 1 gevoegd is bij deze « Règlement de pension sectoriel », qui est repris en collectieve arbeidsovereenkomst verhoogd met 8,86%. annexe 1 de la présente

CCT du 08/07/2020

. Ces cotisations sont calculées conformément aux De bijdragen worden berekend conform de bepalingen dispositions prévues dans le règlement financier repris en voorzien in het financieel reglement opgenomen in sectie section 3. Elles sont affectées sur les contrats... het beheer van de nécessaires à la gestion des contrats, selon les modalités prévues à l'article 13.1 des conditions générales, à savoir: contracten zoals voorzien inartikel13.1 van de algemene voorwaarden, t.t.z.: tout changement relatif à

CCT du 13/12/2022

conformément aux De bijdragen worden berekend conform de bepalingen dispositions prévues dans le règlement financier repris en voorzien in het financieel reglement opgenomen in sectie section 3. Elles sont affectées sur les contrats en fonction 3. Ze worden... de contracten communique à l’organisme de pension tous les éléments deelt de onderneming aan de pensioeninstelling alle nécessaires à la gestion des contrats, selon les modalités gegevens mee die nodig zijn voor het beheer van de prévues à l’article 13.1

Règlement de gestion du fonds Happy Life

prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension... Le coût des garanties « rente période » et « capital minimum en cas de décès » prévues dans le contrat est prélevé sur le versement du souscripteur et, ensuite, mensuellement sur la réserve du contrat, par la réalisation d’unités. Ce coût est mentionné

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

tel qu'il résulte de l'application de la LPG, l'organisateur reserves dat voortvloeit uit de toepassing van de WAP, devra en apurer la différence comme prévu dans les moet de inrichter de ontbrekende reserves bijstorten conditions prévues à l'article... solidariteitsprestaties toe te kennen: A compter de l'entrée en vigueur du règlement de In geval van overlijden vanaf de inwerkingtreding • • solidarité et sauf exceptions prévues par la loi, en van het solidariteitsreglement van een cas de décès d'un travailleur affilié

CCT du 21/03/2002

devra verser cette cotisation à l'organisme de pension désigné, selon les dispositions du règlement de pension prévues à l'article 4. § 3. Toutes les charges fiscales et parafiscales dues sur cette cotisation ne sont pas comprises dans les cotisations... prévues par l'arrêté royal du 14 mai 1969. 5. Arrêté royal du 14 mai 1969 L'arrêté royal du 14 mai 1969 relatif à l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal numéro 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension

Annexe n° 2 : Règlement de pension

au collectieve arbeidsovereenkomst aangeduide mois égales aux réserves obtenues par la pensioeninstelling. De verworven reserve dient capitalisation des primes uniques prévues dans le op ieder moment minstens gelijk te zijn aan de règlement de pension... van de travail intérimaires studenten en van interimarbeid • aucune condition d’âge ne peut être • dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde prévue lors de l’affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies

Annexe à la CTT du 7/5/2014

dispositions prévues dans le règlement financier annexé à voorzien in het financieel reglement geannexeerd aan de la CCT du 7 mai 2014. CAO van 7 mei 2014. 4.2. Dispositions communes 4.2. Gemeenschappelijke beschikkingen Les taxes et cotisations... les onderneming aan de pensioeninstelling de gegevens éléments nécessaires à la gestion des contrats des mee die nodig zijn voor het beheer van de contracten affiliés, selon les modalités prévues à l’article 14.1 des van de aangeslotenen zoals voorzien in

Conditions générales du fonds Happy Life

du contrat serait insuffisante, sans préjudice des garanties prévues dans le contrat. Comme décrit aux articles 5 et 6, tant les retraits que les paiements de rente effectués engendrent une diminution du nombre d’unités du contrat. Le contrat... nous demander le remboursement du versement effectué pendant cette période. En outre, les paiements de rente, les demandes de retrait, le paiement des prestations prévues en cas de décès ou de vie seraient pris en compte à la date définie dans

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les Conditions particulières émises après l’acceptation

Annexe n° 2 : Règlement de pension

moment minstens obtenues par la capitalisation des primes uniques prévues dans le règlement de pension sectoriel au gelijk te zijn aan de reserve die verkregen wordt door taux d'intérêt technique de référence pour les de in het pensioenreglement van...) en werknemers die activiteiten uitoefenen pension légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. • aucune condition d'âge ne peut être prévue • dat er geen enkele