prevue

Une participation bénéficiaire est-elle prévue ?

La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette couvertu

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

de la fiche et ceux de l’année qui précède à titre de comparaison ; - La garantie de rendement minimum prévue par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) ; - Le montant de la répartition bénéficiaire. Vous retrouverez le montant de votre réserve

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de calcul de la rente périodique garantie, définie dans les conditions générales, devienne inférieure à 2.500 EUR. 6.2. Rente périodique garantie A partir de la date prévue dans le contrat d’assurance, le souscripteur bénéficie d’une « rente... détermination de cette valeur, pour le fonds concerné, à partir du 3ième jour ouvrable de la compagnie d’assurance précédant la date du paiement prévue dans le contrat. 6.3. Capital-vie minimum En cas de vie de l’assuré au terme du contrat, la réserve

Annexe n° 2 : note technique

nimumgarantie voorzien in artikel 24, § 3 van de par l'organisateur est remplacé par la garantie wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende minimum prévue à l'article 24, § 3 de la loi du pensioenen en het belastingstelsel van die pensioe- 28 avril 2003... prévue mag worden voor de aansluiting; lors de l'affiliation; 5. De pensioentoezegging is van het type "vaste 5. L'engagement de pension est de type "contri- bijdragen" en de pensioenbijdragen mogen en- butions définies" et les cotisations de pension kel

Conditions générales du fonds Happy Life

valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir de notre troisième jour ouvrable précédant la date de paiement prévue dans le contrat. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code... autre bénéficiaire, de même que dans le cas où vous désireriez effectuer un retrait ou modifier le contrat. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un bénéficiaire, la prestation prévue en cas de décès est payée aux autres bénéficiaires désignés

CCT du 21/03/2002

voie d'affichage et par voie d'information individuelle écrite. § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, communique le règlement de pension, qui correspond à la note technique de base prévue au § 3, au président de la Commission paritaire pour... de pension à la date prévue, la procédure suivante sera d'application : - en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera mise en demeure de paiement par Integrale au moyen d'un envoi

Annexe n° 2 : règlement

les délais prévus, c’est la procédure prévue au point 7.3. des conditions particulières de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel qui est d’application. In afwijking van de procedure voorzien in de punten 7.1. en 7.3. van... de gevolgen die voortvloeien uit het doorgeven van onnauwkeurige, onvolledige, onjuiste of laattijdige inlichtingen aan Integrale. Si l’entreprise ne communique pas les données à la date prévue, il est impossible de calculer les primes d’assurance

Annexe n° 1 : règlement

voorafgaande jaar ;  3. La dotation au fonds de nivellement, telle que 3. de dotatie in het nivelleringsfonds zoals voorzien in de prévue dans la convention collective de travail sectorale collectieve arbeidsovereenkomst. sectorielle.  4. La taxe de 4,4...% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 prévue, il est impossible de calculer les primes voorziene datum heeft dit tot gevolg dat de d’assurance. La procédure suivante sera alors verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. De d’application

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

laattijdige inlichtingen aan Integrale. Si lentreprise ne communique pas les données à la date Indien de onderneming de gegevens niet meedeelt op de prévue, il est impossible de calculer les primes voorziene datum heeft dit tot gevolg dat... à son domicile au plus die toestand door een gewone brief naar zijn tard dans les 90 jours qui suivent la date prévue persoonlijk adres uiterlijk binnen de 90 dagen pour le paiement des primes. volgend op de voorziene datum voor de premiebetaling

Annexe n° 2 : note technique

Aanwending van de pensioentoelage prévue dans la convention collective de travail voorzien in de collectieve du 04/07/2011 arbeidsovereenkomst van 04/07/2011 Aperçu historique de l’engagement de pension Historisch overzicht van de pensioentoezegging... prévue lors de 4. Dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien l’affiliation. mag worden voor de aansluiting. 5. L’engagement de pension est de type 5. De pensioentoezegging is van het type “vaste « contributions définies » et les cotisations

Annexe n° 2 : Règlement de pension

van de travail intérimaires studenten en van interimarbeid • aucune condition d’âge ne peut être • dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde prévue lors de l’affiliation voorzien mag worden voor de aansluiting 3. Dans un système à cotisations définies... au collectieve arbeidsovereenkomst aangeduide mois égales aux réserves obtenues par la pensioeninstelling. De verworven reserve dient capitalisation des primes uniques prévues dans le op ieder moment minstens gelijk te zijn aan de règlement de pension

CCT du 13/11/2017

de inrichter gegarandeerde minimum garanti par l'organisateur est remplacé par la garantie rentevoet vervangen door de minimum garantie minimum prévue à l'article 24, §3 de la loi du 28 avril voorzien in artikel 24, §3 van de wet van 28 april 2003... continuent d'exercer leurs activités. uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. 4. Aucune condition d'âge ne peut être prévue lors 4. Er mag geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien de l'affiliation. worden voor de aansluiting. 5

CCT du 04/07/2016

. Indien de onderneming de gegevens niet meedeelt Si l'entreprise ne communique pas les données à la op de voorziene datum, heeft dit tot gevolg dat de date prévue, il est impossible de calculer les primes verzekeringspremies niet berekend kunnen worden... toestand per gewone brief gericht aan zijn tion par simple lettre expédiée à son adresse pri- persoonlijk adres uiterlijk binnen de 90 dagen vée, au plus tard dans les 90 jours qui suivent la volgend op de voorziene datum voor de premie- date prévue

Annexe n° 1 : règlement

la op de voorziene datum, heeft dit tot gevolg dat de date prévue, il est impossible de calculer les primes verzekeringspremies niet berekend kunnen worden. d'assurance. La procédure suivante sera alors d'ap- De volgende procedure is dan van...- persoonlijk adres uiterlijk binnen de 90 dagen vée, au plus tard dans les 90 jours qui suivent la volgend op de voorziene datum voor de premie- date prévue pour le paiement des primes. betaling. De kosten van de uitvoering van deze procedure

CCT du 18/01/2007

pensioenreglement, communique le règlement de pension, qui dat overeenkomt met de technische correspond à la note technique de base basisnota, bedoeld in § 3, mee aan de prévue au § 3, au Président de la Voorzitter van het Paritair Comité voor de Commission..., inexacts ou tardifs. intégrale. Si l'entreprise ne communique pas les données à la date Indien de onderneming de gegevens niet meedeelt op de prévue, il est impossible de calculer les primes voorziene datum heeft dit tôt gevolg dat de d'assurance

Annexe : note technique

beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. Aucune condition d’âge ne peut être prévue lors de l’affiliation. Dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien mag worden voor... une procédure en cas de non-paiement des cotisations de pension à la date prévue. Cette procédure doit contenir au moins les dispositions suivantes : Het pensioenreglement moet een procedure bij niet-betaling van de pensioenbijdragen op de voorziene

Annexe à la CTT du 7/5/2014

prévue : betaling van de pensioenbijdragen op de voorziene datum :  en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant  bij niet-betaling binnen de 30 dagen na de datum la date à laquelle les primes sont dues, waarop de premies verschuldigd zijn... La procédure, en cas de non-paiement par une entreprise De procedure in geval van niet-betaling van de de la cotisation de solidarité dont elle est redevable, est solidariteitsbijdrage waartoe een onderneming gehouden identique à celle prévue

CCT du 08/07/2020

suivante est d'application en cas de non- is de volgende procedure van toepassing bij niet betaling paiement des cotisations de pension à la date prévue: van de pensioenbijdragen op de voorziene datum: en cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la bij.... L'engagement de solidarité cesse lorsqu'il est mis fin au De solidariteitstoezegging neemt een einde op het contrat de travail de l'affilié, à l'exception de la prestation moment dat er een einde gesteld wordt aan het prévue à l'article 3.1.3 du présent