prelevees

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

% au moment de la pension, sortie ou du décès sur les cotisations qui ont été versées jusqu'au 31 décembre 2015. A ce moment, les réserves manquantes seront prélevées dans le fonds de nivellement et versées sur les contrats individuels. Le surplus

Règlement de gestion du fonds Happy Life

effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première... (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de cette prestation est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur... de ces actifs (frais bancaires, d’investissement ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges d’investissement, dans les cas suivants : financières qui sont prélevées du fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat... la réalisation de ces actifs (frais bancaires, frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges financières qui sont prélevées du fonds avant conversion en euro des Unités prélevées. Ceci donne la valeur finale de l’Unité

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

transféré d’un fonds à l’autre. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du ou des fonds d’investissement. Integrale paie la Frais de gestion Valeur de Rachat correspondante. Les frais de gestion s’élèvent... son d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur dans chacun des fonds d’investissement qui est proportionnel à la de l’unité. valeur totale des Unités liées

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

des documents requis. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du ou des fonds d’investissement. MAB paie la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat sont repris au point 14... % pour le fonds d’investissement Perspective. Le taux des frais de gestion est indiqué dans son Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité. Lorsque MAB est tenue de vérifier si l’Assuré est toujours en vie ou doit

Annexe n° 2 : note technique

moment décès. A ce moment, les réserves manquantes seront van de uittreding of van het overlijden. Op dat moment prélevées dans le fonds de nivellement et versées sur zullen de ontbrekende reserves uit het les contrats individuels. nivelleringsfonds.... Préalablement, les op basis van de wel betaalde dernières primes provisoires payées en faveur pensioentoelagen, waarbij voorafgaand de des affiliés seront prélevées des avoirs du laatste voorlopige premies die voor de fonds de financement et versées

Annexe : note technique

que les contrats de ses affiliés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des allocations de pension réellement payées. Préalablement, les dernières primes provisoires payées en faveur des affiliés seront prélevées des avoirs du fonds

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de premies voor het 2de trimestre 2016 sont prélevées du fonds de financement kwartaal 2016 uit het financieringsfonds geput en op et imputées sur les contrats; de contraeten gezet; Au 1er janvier 2017, les cotisations relatives au 2e Per 1 april 2017 worden de premies voor het 3de trimestre 2016 sont prélevées du fonds de financement kwartaal 2016 uit het financieringsfonds geput en op et imputées sur les contrats; de contraeten gezet; Au 1er avril 2017, les cotisations relatives au 3e Per 1 juli

Annexe n° 2 : note technique

. Préalablement, les der- voorafgaand de laatste voorlopige premies die nières primes provisoires payées en faveur des voor de aangeslotenen betaald werden, uit het fi- affiliés seront prélevées des avoirs du fonds de nancieringsfonds geput zullen worden

Annexe n° 1 : règlement

. Préalablement, les aangeslotenen in verhouding tot de effectief dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un betaalde pensioentoelagen binnen de drie weken paiement seront prélevées des avoirs du fonds meegedeeld wordt. Voorafgaandelijk... prélevées des avoirs du fonds de financement, premies die voor de aangeslotenen betaald enregistrées comme allocations de pension et werden, uit het financieringsfonds geput worden versées comme primes uniques sur le contrat en als éénmalige koopsom

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

pensioentoelagen meegedeeld wordt, waarbij paiement seront prélevées des avoirs du fonds de voorafgaand de laatste voorlopige premies die financement, enregistrées comme allocations de betaald werden uit het financieringsfonds geput pension définitives et versées.... Préalablement, les dernières primes basis van de wel betaalde pensioentoelagen, provisoires ayant fait lobjet dun paiement seront waarbij voorafgaand de laatste voorlopige prélevées des avoirs du fonds de financement, premies die voor

CCT du 08/07/2020

. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs du vooropgestelde datum, worden deze uit het fonds le permettent; financieringfonds

CCT du 13/11/2017

des affiliés seront voorafgaand de laatste voorlopige premies die voor prélevées des avoirs du fonds de-flnancernent et de aangeslotenen betaald werden, uit-het financie- versées comme primes uniques sur le contrat des ringsfonds geput zullen worden en als

CCT du 13/12/2022

de groupe. Si les primes impayées ne sont aangetekende schrijven. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs

Annexe n° 2 : règlement

, les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront prélevées des avoirs du fonds de financement, enregistrées comme allocations de pension définitives et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés, avec effet à la date... endéans les trois semaines, sur la base des allocations de pension réellement payées. Préalablement, les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront prélevées des avoirs du fonds de financement, enregistrées comme allocations

CCT du 04/07/2016

provisoires ayant fait l'objet d'un paiement Voorafgaandelijk zullen de laatste voorlopige seront prélevées des avoirs du fonds de finance- premies die betaald werden, uit het financierings- ment, enregistrées comme allocations de pension fonds geput

Annexe n° 1 : règlement

prélevées des avoirs du fonds de finance- premies die betaald werden, uit het financierings- ment, enregistrées comme allocations de pension fonds geput worden en op het contract van de définitives et versées comme primes uniques sur aangeslotenen... l'objet d'un paiement seront prélevées premies die voor de aangeslotenen betaald wer- des avoirs du fonds de financement, enregistrées den, uit het financieringsfonds geput worden en comme allocations de pension et versées comme als éénmalige koopsom op

CCT du 18/01/2007

wordt, waarbij d'un paiement seront prélevées des avoirs du voorafgaand de laatste voorlopige premies die fonds de financement, enregistrées comme betaald werden uit het financieringsfonds geput allocations de pension définitives et versées zullen

Annexe à la CTT du 7/5/2014

mis un van het aangetekende schrijven, de terme à l’assurance de groupe. Si les primes groepsverzekering stopgezet wordt. Indien de impayées ne sont pas apurées durant ce délai, onbetaalde premies niet in orde gemaakt zijn elles seront prélevées