prelevements

de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte au taux de 16,5%. Si le capital décès est payé au conjoint ou aux enfants de moins de 21 ans, il est exonéré de droits de succession. Les répartitions bénéficiaires

% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte au taux de 16,5 0 %. Si le capital décès est payé au conjoint ou aux enfants de moins de 21 ans, il est exonéré de droits de succession. Les répartitions

% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte au taux de 16,5%. Si le capital décès est payé au conjoint ou aux enfants de moins de 21 ans, il est exonéré de droits de succession. Les répartitions bénéficiaires

% en fonction de l’importance du capital. En cas de retraite, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte de 16,5%. Un taux de 10% est possible sous certaines conditions (pacte des générations). En cas de décès, le montant résiduel après ces prélèvements sociaux est soumis à une imposition distincte au taux de 16,5%. Si le capital décès est payé au conjoint ou aux enfants de moins de 21 ans, il est exonéré de droits de succession. Les répartitions bénéficiaires

Dans l’état actuel de la législation, les retenues suivantes sont à prévoir sur le capital de pension : Une cotisation de 3,55% en faveur de l’INAMI. Une cotisation de solidarité dont le taux varie de 0 à 2 % en fonction de l’importance du capital de pension. Le montant résiduel après ces prélèvements est soumis à une imposition distincte aux taux suivants : - à 60 ans : 20 % sauf en cas de pension anticipée (16,5%) ; - à 61 ans : 18% sauf en cas de pension anticipée (16,5%) ; - de 62 à 65 ans

, d’une prestation en cas de décès de l’assuré et en cas de vie au terme et lors des prélèvements du coût inhérent aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » 5.2. Fréquence de la détermination de la valeur de l’unité.... Le souscripteur peut demander le remboursement du versement unique effectué pendant cette période. 6. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS 6.1. Retrait Le souscripteur peut à tout moment retirer une partie

en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités

bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à