preleve

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

Le coût des garanties « rente période » et « capital minimum en cas de décès » prévues dans le contrat est prélevé sur le versement du souscripteur et, ensuite, mensuellement sur la réserve du contrat, par la réalisation d’unités. Ce coût est mentionné dans l’annexe 1 de la fiche info financière, ainsi que dans les fiches trimestrielles des fonds internes. Le coût de la garantie « capital minimum en cas de vie » n’est pas directement prélevé sur la réserve du contrat mais est un des paramètres

d’unités inscrites au contrat, multiplié par la valeur de l’unité correspondante, représente la réserve du contrat. Le coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès » est prélevé, mensuellement, sur la réserve, sous... dans le présent article et dans votre contrat. Le nombre d’unités prélevé sur la réserve à l’occasion de chaque paiement est calculé sur base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette

la réception par Integrale des liquidation du Contrat. documents requis. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités du Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds, ou des fonds d’investissement... transféré d’un fonds à l’autre. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du ou des fonds d’investissement. Integrale paie la Frais de gestion Valeur de Rachat correspondante. Les frais de gestion s’élèvent

en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités... nuire fortement aux intérêts des ou du cessionnaire. preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ; Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds • lorsqu’Integrale ne peut transférer des fonds ou exécuter

du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes... bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières