CCT du 21/03/2002
de la cotisation annuelle de pension. er Chaque année, au 1 avril, l'entreprise communiquera, pour tous les assurés en service au er 1 janvier, à Integrale le salaire annuel de l'année qui précède. Integrale calcule chaque année une prime provisoire. Pour... 2002 - date de prise de cours du règlement de pension - en exécution de l'article 4 du présent règlement, la prime provisoire est, par dérogation à ce qui précède, calculée sur le salaire brut de l'assuré déclaré à l'Office national de Sécurité sociale