precedent

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

CCT du 21/03/2002

de surveillance prévu à l'alinéa précédent veille à l'exécution de la promesse de pension et est mis en possession du rapport annuel sur la gestion de la promesse de pension, comme prévu dans les dispositions légales ou, à défaut d'une disposition légale, dans le projet de loi dont question à l'alinéa précédent. § 7. L'entreprise qui choisit l'opting out remet annuellement, dans le courant du premier trimestre, au président de la Commission paritaire la preuve d'équivalence visée au § 3 et la liste

CCT du 09/10/2017

plaatsvervangende leden die paritaire 209, qui représentent les employés. de werknemers vertegenwoordigen, heeft behaald. De ontbinding bedoeld in vorige alinea kan slechts La dissolution visée à l'alinéa précédent ne pourra indien de twee onderstaande

Annexe n° 1 : Règlement de pension

, le pourcentage de cotisation fixé arbeidsovereenkomst vastgelegde bijdragepercentage dans la convention collective de travail sectorielle est toegepast op het jaarloon van het voorgaande appliqué au salaire annuel de l’exercice précédent... artikel 20 van dit règlement. reglement. Op 1 juli wordt de individuele rekening aangepast met er ste Au 1 juillet, chaque compte individuel est adapté retroactief effect op de voorgaande 1 juli, en wordt er er avec effet au 1 juillet précédent et une

CCT du 04/07/2011

de uitvoering van de pensioentoezegging en précédent veille à l'exécution de la promesse de wordt in bezit gesteld van jaarlijks verslag pension et est mis en possession du rapport annuel over het beheer van de pensioentoezegging, sur la gestion... bovenstaande alinéa vermelde question à précédent. § 7. De die kiest voor opting out § 7. L'entreprise qui choisit l'opting out remet daarenboven jaarlijks, in de van het eerste annuellement, dans le courant du premier aan de Voorzitter van het paritair comité

Annexe n° 2 : règlement

de pension définitive relative à l’année précédente Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté avec effet au 1er juillet précédent et une allocation de pension définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension définitive est... vastgelegde toelagepercentage toe te passen op het referentie jaarloon van het voorgaande kalenderjaar. Si l’allocation de pension définitive de l’année précédente est plus élevée que la prime provisoire due au 1er juillet précédent, le solde est

Annexe n° 1 : règlement

la prime provisoire due au 1 juillet voorafgaande jaar hoger is dan de op de voorgaande 1 précédent, le solde est apuré par l’entreprise. Si juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het l’allocation de pension définitive de l’année précédente... ste effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1 juli, en wordt er définitive y est enregistrée. Cette allocation de pension een definitieve pensioentoelage gestort. Die definitieve définitive est

CCT du 18/01/2007

het précédente est plus élevée que la prime provisoire due voorafgaande jaar hoger is dan de op de voorgaande 1ste au 1er juillet précédent, le solde est apuré par juli verschuldigde voorlopige premie, wordt het l'entreprise. Si l'allocation... l'alinéa toezichtcomité ziet toe op de uitvoering précédent veille à l'exécution de la promesse van de pensioentoezegging en wordt in de pension et est mis en possession du het bezit gesteld van het jaarlijks verslag rapport annuel sur la gestion

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

définitive de lnnaée précédente Indien de definitieve pensioentoelage van het er ste est plus élevée que la prime provisoire due au 1 juillet voorafgaande jaar hoger is dan de op de voorgaande 1 précédent, le solde est apuré par lentreprise. Si juli... juillet, chaque contrat individuel est adapté avec Op 1 juli wordt ieder individueel contract aangepast met er effet au 1 juillet précédent et une allocation de pension retroactief effect op de voorgaande 1ste juli, en wordt er définitive y est

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

. Paiement par le Preneur d’assurance pour le Contrat. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Prime nette La partie de la Prime qui est

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

et des charges financières. ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. Les frais de gestion déduits par Integrale sont stipulés au point 8 du présent Règlement. En outre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ouvrable belge, la valorisatio, s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be En outre, MAB communique annuellement au Preneur d’assurance le nombre d’Unités qui lui appartiennent et leur valeur

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

pourvoit à son remplacement dans le respect des règles qui précèdent. Art 8 — Le conseil d'administration désigne son président, pour une période de deux ans respectivement auprès de chacune des représentations en débutant par un président

CCT du 06/07/2009

voorafgaat, met een minimum van 3 civile précédent le licenciement, avec un minimum de 3 bedienden voor ondernemingen met minder dan 30 employés pour les entreprises occupant moins de 30 bedienden. Ook ontslagen ingevolge een sluiting vallen employés... de maand januari van het vorige l’indice du mois de janvier de l’année précédent ». jaar.” §3 - Plafond voor de tussenkomst in het §3 - Plafond pour l’intervention dans les frais de privévervoer transport privé Het plafond voor de tussenkomst van

CCT du 08/07/2020

de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en I of hun rechthebbenden blijven bepaald précédent. door het vormalige reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail... termijn betaalbaar zijn, worden de ces affiliés sont maintenus sur la base des dispositions du verworven rechten van deze aangeslotenen behouden op règlement précédent en cas de sortie, de mise à la retraite basis van het voorgaande reglement in geval

CCT du 04/07/2016

définitive de stort. Indien de definitieve pensioentoelage van het l'année précédente est moins élevée que la prime voorafgaande jaar lager is dan de op de voorgaande provisoire due au 1er juillet précédent, l'excédent 1ste juli verschuldigde voorlopige... avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve pensioentoelage de pension définitive y est enregistrée. Cette allo- gestort. Die definitieve pensioentoelage wordt ver- cation de pension définitive est obtenue

Annexe n° 1 : règlement

précédente Op 1 juli wordt ieder individueel contract aange- Au 1er juillet, chaque contrat individuel est adapté past met retroactief effect op de voorgaande 1ste avec effet au 1er juillet précédent et une allocation juli, en wordt er een definitieve... premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension définitive de stort. Indien de definitieve pensioentoelage van het l'année précédente est moins

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

précédent. sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidige reglement en / of hun rechthebbenden blijven bepaald door het voorgaande reglement. Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service de l'entreprise... l'année civile qui précèdent sont beschreven in het solidariteitsreglement (sectie 2) en prélevées du fonds de financement solidarité. Elles dit voor het voorbije jaar. servent à assurer les prestations de solidarité décrites Deze bedragen vormen