present

Qui est qui ?

effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme... bénéficie du régime sectoriel de pension complémentaire (dans le cas présent : le personnel ouvrier).

CCT du 13/12/2022

des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d’un oktober 1967 betreffende het rust- en contrat de travail sont applicables au présent Règlement de overlevingspensioen voor werknemers en aan de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension... pensioenstelsel uitvoert. Toutes les dispositions du présent Règlement de l’assurance groupe doivent être lues et comprises à la Alle bepalingen van dit Reglement van de lumière de cet arrêté royal du 26 novembre 2021 groepsverzekering moeten in het licht

CCT du 08/07/2020

(SCP102.09), qui instaure le présent grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09), die régime de pension sectoriel social; onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel opricht; " La Convention Collective de Travail du 19 " De Collectieve Arbeidsovereenkomst...) et rendues obligatoires, relatives au Subcomité (PSC102.09), die betrekking hebben présent régime de pension sectoriel social. op onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel. Organisateur Inrichter Le Fonds z- pilier SCP102.09., na BCE 0536422569

CCT du 21/03/2002

collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002. Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2002. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme... complémentaire er Article 1 . Définitions. Pour l'application du présent règlement, on entend par : 1. Organisateur La Commission paritaire pour des fabrications métalliques. 2. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s'applique

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

des travailleurs et que l’engagement vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, la décision de modification est prise par convention collective de travail si un des organes dont question plus haut est présent dans la société et par le truchement d’une... est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

. DESCRIPTION GÉNÉRALE création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse Le fonds d’investissement dénommé Integrale Perspective – Test Achats financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION est régi par le présent Règlement... du présent Ceci donne la valeur finale de l’Unité du fonds. Règlement. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de 3.2.2. Transferts la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

. DESCRIPTION GENERALE Le fonds d’investissement dénommé Perspective – Test Achats est régi par le présent Règlement de gestion. Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats a été créé le 01/09/2018 pour une durée illimitée et est lié aux produits... prélevées du fonds d’investissement. MAB paye la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat total ou partiel sont repris au point 8 du présent Règlement. 3.2.2. Transferts A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du Contrat

Annexe n° 1 : Règlement de pension

, objet et Definities, onderwerp en conditions verzekeringsvoorwaarden du plan de pension complémentaire voor het aanvullend pensioenplan 1. Définitions 1. Definities Pour l’application du présent règlement, on entend Voor de toepassing van dit reglement... complémentaire en application de l’article 4 du aanvullend pensioenplan door toepassing van présent règlement. artikel 4 van dit reglement. 4. Integrale 4. Integrale Integrale, Caisse commune d’assurance Integrale, Gemeenschappelijke Verzekeringskas

Annexe à la CTT du 7/5/2014

gehele tout le territoire du Royaume (SCP102.09), qui grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09), die 1 AF instaure le présent régime de pension sectoriel onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel social ; opricht ;  La Convention Collective... obligatoires, relatives au Subcomité (PSC102.09), die betrekking hebben présent régime de pension sectoriel social. op onderhavig sociaal sectoraal pensioenstelsel. Assurance de groupe Groepsverzekering Dans le texte qui suit, il faut entendre par

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

, geregistreerd onder nummer novembre 2010, enregistrée sous le numéro 102472/CO/140 die onderhavig sociaal sectoraal 102472/CO/140 et qui instaure le présent régime pensioenstelsel opricht; de pension sectoriel social; en vervolgens iedere andere... onderhavig sociaal sectoraal relatives au présent régime de pension sectoriel pensioenstelsel. social. Organisateur Inrichter L'organisateur est le Fonds social pour les entreprises De inrichter is het Sociaal Fonds voor de de déménagement, garde-meubles

CCT du 04/07/2011

dit règlement gelden de Pour du présent règlement, on entend volgende defmities : par : Inrichter Organisateur Het Paritair Comité voor de bedienden der La Commission paritaire pour des fabrications metaalfabrikatennijverheid. métalliques. 2. 2... Intégrale. door Intégrale. Verzekerde 3. Assuré Elke die is bij het Toute personne assurée au plan de pension aanvullend pensioenplan door toepassing van complémentaire en application de 4 du artikel 4 van dit règlement. présent règlement. 4. Intégrale 4

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

convention collective séparée fixera les moda- vastgelegd in een afzonderlijke collectieve over- lités d'exécution du présent article. eenkomst. Art. 5. Prépension Art. 5. Brugpensioen 1) Age de la prépension à temps plein 1) Leeftijd voor het... verbinden Toutes les parties au present accord s'engagent à zich ertoe de sectorale overleg- en verzoeningspro- metre en oeuvre les procedures sectorielles de cedures uit te voeren \Te& er stakingen of acties concertation et de conciliation avant

Annexe n° 1 : règlement

d’application du présent régime de pension. die onder het toepassingsgebied van onderhavig pensioenstelsel valt. Fonds de financement Financieringsfonds Le but du fonds de financement est défini à l’article 21 Het doel van een financieringsfonds is... uitvoering van de collectieve sectorale arbeidsovereenkomst. er A partir du 1 janvier 2013, le règlement est adapté et Vanaf 1 januari 2013 wordt het reglement aangepast en l’assurance groupe est régie par le présent règlement. wordt de groepsverzekering

Annexe n° 2 : règlement

arbeidsovereenkomst. A partir du 1er janvier 2012, les primes et les valeurs assurées sont modifiées et l’assurance groupe est régie par le présent règlement Vanaf 1 januari 2012 worden de premies en de verzekerde waarden aangepast en wordt de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten

CCT du 09/12/2019

en solidariteitsbijdragen innen ter financiering van dit visant à financier le présent régime de pension sectoriel social. sociaal sectoraal pensioenstelsel. 3.4. Engagement de pension 3.4. Pensioentoezegging En vue de financer l'engagement de pension, le FSEM Met het oog... entreprise qui tombe sous le champ geen nieuwe arbeidsovereenkomst heeft gesloten met d'application du présent régime de pension; een onderneming die onder het toepassingsgebied van dit pensioenstelsel valt; Soit la fin de l'affiliation en raison

CCT du 04/07/2022

de la décision des representatieve organisaties in het Paritair Comité organisations représentatives à la Commission 209 voor de bedienden dEr Paritaire 209 pour employés des fabrications métalliques et a pour unique objet l'instauration d'un... sectoraal pensioenstelsel in zoverre ze pour autant qu'ils remplissent l'obligation annuelle voldoen aan de jaarlijkse attesteringsplicht d'attestation conformément au §3 du présent article. overeenkomstig §3 van dit artikel. Werkgevers, die voor hun

Privacy

AUX COOKIES) présente la manière dont nous, en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour...Politique de confidentialité Déclaration de protection des données Synchrone attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente déclaration vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

et lassurance groupe est régie verzekerde waarden aangepast en wordt de par le présent règlement groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de lentrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald règlements. door

CCT du 14/12/2020

aux frais d'administration et de fonctionnement en exécution de la décision des werkingskosten in uitvoering van de beslissing van de representatieve organisaties in het Paritair Comité organisations représentatives à la Commission 209 voor de bedienden van... annuelle voldoen aan de jaarlijkse attesteringsplicht d'attestation conformément au §3 du présent article. overeenkomstig §3 van dit artikel. Les employeurs qui ont créé pour leurs cadres un Werkgevers, die voor hun kaderleden een aanvullend régime

CCT du 04/07/2016

voor Werk is be- Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses at- last met de uitvoering van dit besluit. tributions est chargé de l'exécution du présent arrê- té. Gegeven te Donné à Van Koningswege : Par le Roi : De Minister van Werk, Le Ministre... die onder het ployeur qui tombe sous le champ d'application du toepassingsgebied van onderhavig pensioenstelsel présent régime de pension. valt. Financieringsfonds Fonds de financement Het doel van een financieringsfonds is gedefinieerd Le but