CCT du 21/03/2002
, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1) Moniteur Belge du 30 octobre 2002 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives... des contrats pour les assurés présents au er 1 avril de l'année. er Pour les exercices suivants, l'entreprise communique, chaque année, avant le 1 avril à Integrale toutes les informations nécessaires pour l'adaptation annuelle des contrats et pour er