releve

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

— seront perçues et recouvrées par l'Office National de la Sécurité Sociale ou que celles-ci seront perçues directement auprès de chaque employeur qui relève de la présente convention collective de travail. Il en informera d'une part les employeurs, ainsi.... Les autres tâches qui sont imposées à l'organisateur par la LPC et les arrêtés - d'exécution de cette loi. Chapitre 2 - Champ d'application Art. 5 — Les présents statuts s'appliquent : 10 aux employeurs qui relèvent du champ d'application de la convention

Tout employeur qui relève de la Commission Paritaire du transport et de la logistique et appartenant au sous- Comité voor het vervoer en de logistiek en behorend secteur des entreprises de déménagement, de garde- tot de subsector voor... dit plan, zal de inrichter de la modification des prestations de solidarité, soit du beslissen om hetzij de solidariteitsprestaties aan te relèvement des cotisations de solidarité ou d'une passen, hetzij de solidariteitsbijdragen te verhogen, of

comité onder de bevoegdheid valt van het de commission paritaire, relève de la compétence de la Commission Paritaire 209 pour les employés des Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid, kan de werkgever voor fabrications... de l'entrée en vigueur de la présente convention collective de inwerkingtreding van deze collectieve arbeidsovereenkomst is opgericht en onder de travail ou après celle-ci et qu'elle relève de la compétence de la Commission paritaire 209 pour

comité onder de bevoegdheid valt van het de commission paritaire, relève de la compétence de Paritair Comité 209 voor de bedienden van de la Commission Paritaire 209 pour les employés des metaalfabrikatennijverheid, kan de werkgever voor fabrications

een werkgever ten gevolge van een wijziging Si un employeur, en conséquence d'un changement van paritair comité onder de bevoegdheid valt van het de commission paritaire, relève de lacompétence de Paritair Comité 209 voor de bedienden van

de werkne- entreprise du travailleur, ne relève plus du champ d'appli- cation de la convention collective de travail par laquelle le mer niet meer ressorteert onder het toepassingsgebied régime de pension est instauré. 2 van de collectieve