nouveau

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avec Monument Assurance Belgium ou modifier mon contrat existant ?

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?

Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

Puis-je signer de nouveaux contrats avec Contassur ?

Oui, vous pouvez signer de nouveaux contrats avec Contassur. Veuillez contacter votre personne de contact habituelle chez Contassur à ce sujet.

En tant qu’employeur, que signifie la reprise pour mes collaborateurs déjà affiliés ou pour mes nouveaux collaborateurs ?

En pratique, rien ne change : vous pouvez toujours affilier vos nouveaux collaborateurs comme auparavant. Vous conservez aussi vos personnes de contact habituelles.

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... 2015. Le nouveau taux de 1,75 % sera d'application sur les primes versées à partir du 1er janvier 2016. 2. Votre plan de pension est géré par un organisme de pension qui n'est tenu qu'à une obligation de moyen (ex : les entreprises d'assurance qui

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

éventuel de ce fonds est réparti annuellement à parts égales entre les affiliés actifs.A partir du 1er janvier 2016, la cotisation de pension est toujours de 1,97% mais celle-ci n'est pas splittée. Les partenaires sociaux ont décidé d'en verser à nouveau

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai... bénéficiaire et ne peut plus d’assurance ou l’Assuré ont volontairement caché des informations ou désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. transmis des informations incorrectes. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est

CCT du 21/03/2002

recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale... calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification du tarif - sauf si cette dernière résulte de dispositions légales ou impératives - doit être préalablement soumise à l'organisateur et approuvée par celui-ci. Art. 9. Taxes et cotisations

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

, portant les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et de MAB. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur d’assurance ne peut plus révoquer la clause bénéficiaire et ne peut plus désigner un nouveau Bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire acceptant. Lorsqu’aucun Bénéficiaire n’a été désigné ou est prédécédé ou lorsque la désignation d’un Bénéficiaire ne peut pas sortir

Annexe n° 2 : Règlement de pension

pensioenbijdragen wordt de onderneming sur le bordereau, l’entreprise sera à door pensioeninstelling opnieuw nouveau mis en demeure de paiement par aangemaand. De pensioeninstelling deelt l’institution de pension. Elle en fera part dit mee aan de inrichter die op

Annexe n° 1 : règlement

van 4 opeenvolgende trimesters na suivant la fin du contrat de travail, un nouveau contrat de het einde van de arbeidsovereenkomst, geen nieuwe travail auprès d’un employeur qui tombe sous le champ arbeidsovereenkomst heeft gesloten met een werkgever... gedefineerd in des conditions générales. artikel 21 van de algemene voorwaarden. Fonds de nivellement Nivelleringsfonds er Il est instauré un nouveau fonds à partir du 1 janvier Vanaf 1 januari 2013 wordt een nieuw fonds opgericht. 2013. Ce fonds

Annexe n° 1 : Règlement de pension

verschuldigheidsdatum wordt suivant la date d’échéance mentionnée sur le de onderneming door integrale opnieuw bordereau, l’entreprise sera à nouveau mis en aangemaand. Integrale deelt dit mee aan de demeure de paiement par integrale. Integrale inrichter die op... In geval van aanpassing van de tarieven, zal elke et toute conversion des capitaux en rentes sera nieuwe aansluiting, elke verhoging van de verzekerde calculée au moyen du nouveau tarif. Une modification uitkeringen en elke wijziging van kapitalen of

CCT du 08/07/2020

PSC102.09 vanaf 1januari 2020, exécution de la CCT du 8juillet 2020. in uitvoering van de CAO van 8juli 2020. Le présent règlement financier est indissociablement lié au Onderhavig financieel reglement is onlosmakelijk nouveau règlement de pension et au nouveau règlement verbonden met het nieuwe pensioenreglement en het de solidarité. La résiliation du règlement de pension nieuwe solidariteitsreglement. De ontbinding van het entraîne automatiquement la résiliation des autres pensioenreglement

CCT du 13/12/2022

Sous-commission paritaire de l’industrie des Paritair Subcomité voor het bedrijf van de carrières de calcaire non taillé et des fours à groeven van niet uit te houwen kalksteen en chaux, des carrières de dolomie et des fours à van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du Royaume (en en –ovens op het gehele grondgebied van het abrégé : SCP102.09) Koninkrijk (afgekort : PSC102.09) Convention collective de travail du 13/12/2022 Collectieve arbeidsovereenkomst van mod

Annexe n° 2 : Règlement de pension

suivant la Bij niet-betaling na 60 dagen na de date d'échéance mentionnée sur le bordereau, verschuldigheidsdatum van de pensioenbijdragen l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de wordt de onderneming door pensioeninstelling paiement par

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation 3.3. Valeur unitaire (base 1988=100)). La Valeur unitaire est égale à la valeur nette du fonds divisée par le En cas d’une telle

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire

CCT du 04/07/2011

niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, de onderneming door Intégrale opnieuw l'entreprise sera à nouveau... verhoging van de affiliation, toute modification des prestations verzekerde uitkeringen en elke van assurées et toute conversion des capitaux en rentes kapitalen of renten berekend worden tegen het sera calculée au moyen du nouveau tarif. Une nieuwe

CCT du 18/01/2007

du personnel qui ont bovendien, voor de personeelsleden die van statuut veranderden, de datum van verandering changé de statut, la date du changement et le nouveau statut ; en het nieuwe statuut ; bovendien, voor de bedienden die uit dienst zijn en outre