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Puis-je signer de nouveaux contrats avec AXA ?
Oui, vous êtes totalement libre de signer de nouveaux contrats avec AXA. Veuillez contacter votre courtier à ce sujet. Veuillez noter que les nouveaux contrats signés avec AXA ne sont pas liés aux contrats transférés à Monument.

En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?
MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
nous disposions d’une base légale pour le faire. • Acquisitions et gestion des polices d’assurance Lorsque nous acquérons de nouveaux portefeuilles d’activités, nous obtenons de nouveaux contrats. Cela signifie que nous recueillons toutes

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
du Contrat, de nouveaux fonds Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun Bruxelles) agréée sous le n° de code 1530 dont le siège social est d’eux a un indicateur... du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de d’Integrale. l’exactitude des renseignements. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Passé le délai

Règlement de gestion du fonds Happy Life
60/40. La compagnie d’assurance se réserve le droit de liquider, fusionner ou fermer des fonds d’investissement internes et peut aussi en ouvrir de nouveaux. Une information est également disponible sur www.monumentassurance.be. La classe de risque

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques..., portant les signatures du Bénéficiaire qui accepte, du Preneur d’assurance et de MAB. En cas de désignation d’un nouveau Bénéficiaire, l’accord écrit du Bénéficiaire ayant accepté est requis. Après cette acceptation, le Preneur d’assurance ne peut

CCT du 21/03/2002
l'affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés en service depuis le 1 janvier de l'année précédente et qui n'auraient pas encore été communiquées à Integrale. En outre, l'entreprise communiquera également quels assurés sont sortis de service, sont... recommandé. Integrale fera part de cette situation à l'organisateur; - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise sera à nouveau mise en demeure de paiement par Integrale. Integrale

CCT du 06/07/2009
et les maaltijdcheques en de nieuwe op een latere datum nouveaux chèques-repas augmentés à une date verhoogde maaltijdcheques. ultérieure. Indien er voor 15 september 2009 geen collectieve Si pour le 15 septembre 2009 aucune convention arbeidsovereenkomst op

Annexe n° 1 : Règlement de pension
aansluiting van nieuwe verzekerden die in dienst ste l’affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés traden sinds de vorige 1 januari en die nog niet er en service depuis le 1 janvier de l’année doorgegeven waren aan integrale. Tevens zal de précédente... verschuldigheidsdatum wordt suivant la date d’échéance mentionnée sur le de onderneming door integrale opnieuw bordereau, l’entreprise sera à nouveau mis en aangemaand. Integrale deelt dit mee aan de demeure de paiement par integrale. Integrale inrichter die op

CCT du 04/07/2011
Intégrale toutes les informations nécessaires mee voor de jaarlijkse herziening van de contracten en de van nieuwe pour annuelle des contrats et pour verzekerden die in dienst traden sinds de vorige l'affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés er... niet-betaling binnen 60 dagen na de in het - en cas de non-paiement dans les 60 jours suivant borderel vermelde verschuldigheidsdatum wordt la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, de onderneming door Intégrale opnieuw l'entreprise sera à nouveau

CCT du 11/03/2024
Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -