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CCT du 11/06/2001
de multizetelondernemingen wordt de Dans les entreprises ayant plusieurs sièges, la beslissing genomen op groepsniveau. Deze décision est prise au niveau du groupe. Cette beslissing heeft niet alleen betrekking op het al décision porte non seulement sur la volonté ou dan..., dienen partijen op aux représentants des employés, les parties doivent ondernemingsvlak de besprekingen te starten over de entamer, au niveau de l'entreprise, des discussions sur maatregelen die ter zake kunnen worden genomen. les mesures qui peuvent

CCT du 06/07/2009
bedrijfsniveau werd gesloten of collective de travail d’entreprise n’est conclue ou si une indien één van de partijen op ondernemingsvlak niet des parties au niveau de l’entreprise ne souhaite pas wenst te onderhandelen, worden op 1 oktober 2009... juni 2001 voor het geheel of een deel van entreprises où il n’existait pas encore de régime de de bedoelde bedienden nog geen aanvullend pension extralégale au niveau de l’entreprise avant le 11 pensioenstelsel op ondernemingsvlak bestond, alsook juin

CCT du 11/03/2024
§1. Les employeurs qui ont créé pour leurs employés aanvullend pensioenstelsel op ondernemingsniveau un régime de pension complémentaire au niveau de hebben ingericht vóór 11 juni 2001, dat zonder l'entreprise avant le 11 juin 2001 resté... hun kaderleden een aanvullend Les employeurs qui ont créé pour leurs cadres un régime de pension complémentaire au niveau de pensioenstelsel op ondernemingsniveau hebben ingericht vóór 31 december 2006, dat zonder l'entreprise avant le dimanche 31

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
inzake opleiding op het ni- tant au niveau des secteurs des carriers (CE- FOMEPI, ...) et y apporteront leur soutien. veau van de steenbewerkingssectoren (CE- FOMEPI, ...) en die ondersteunen. Art. 8. Sociale vrede Art. 8. Paix sociale a) Toepassing van..., worden ingediend of ondersteund op de travail ne sera introduite ou soutenue à quelque niveau que ce soit. welk niveau dan ook. b) Overleg- en verzoeningsprocedure c) Procédure de concertation et de conciliation Alle bij dit akkoord betrokken partijen

Annexe n° 2 : note technique

Integrale de : - 3,75 pct. (na aftrek van 3 pct. kosten) op het be- - 3,75 p.c. (après prélèvement des frais de 3 p.c.) reikte niveau van de gestorte premie in 2012; sur le niveau de prime versée atteint en 2012; 5 - 2,25 pct. (na aftrek van 1 pct. kosten) op het ge- - 2,25 p.c. (après prélèvement des frais de 1 p.c.) deelte van de premie boven het niveau van 2012; sur la partie de la prime qui est supérieure au niveau de 2012; - 1,60 pct. (na aftrek van 1 pct. kosten) op het ge- - 1,60 p.c. (après

CCT du 13/11/2017
prélèvement des frais de 3%) sur le • niveau de prime versée atteint en 2012; niveau van de gestorte premie in 2012; 2,25% (na aftrek van 1% kosten) op het gedeelte • 2,25% (après prélèvement des frais de 1%) sur la • partie de la prime qui est supérieure au niveau de van de premie boven het niveau van 2012; 2012; 1,60% (na aftrek van 1% kosten) op het gedeelte • 1,60% (après prélèvement des frais de 1%) sur la • partie de la prime qui est supérieure au niveau van de premie boven het niveau van

CCT du 21/03/2002
système de pension extralégale au niveau de l'entreprise mais où ce système d'entreprise a été abrogé après cette date. CHAPITRE II. - Objet Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue afin d'exécuter le chapitre II er article 4, § 1... et sont à charge des employeurs. CHAPITRE VI. - Possibilité d'opting out er er Art. 6. § 1 . Chaque entreprise visée à l'article 1 peut réaliser l'exécution du but envisagé à l'article 3 au niveau de l'entreprise avec un organisme de pension

Règlement de gestion du fonds Happy Life
influant sur le niveau de la rente périodique (voir la fiche d’info financière). 6.6. Transfert d’unités (arbitrage) Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d’un fonds interne vers un autre, n’est pas autorisé en dehors... de décès » et, si elle est souscrite, « capital minimum en cas de vie au terme ». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s’il est souscrit. • Frais

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
ou des bénéficiaires. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si Integrale... de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. • le fonds d’investissement est liquidé ou fusionne avec un ou plusieurs autres fonds ; L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
% de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs... d’investissement, en fonction de sa nature et du type d’actifs dans lesquels il investit, présente un indicateur de risque spécifique. L’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique

Annexe n° 2 : note technique

de : rendement van:  3,75% (après prélèvement des frais de 3 %) sur le  3,75% (na aftrek van 3 % kosten) op het niveau de prime versée atteint en 2012 ; bereikte niveau van de gestorte premie in 2012 ;  2,25% (après prélèvement des frais de 1 %) sur la  2,25% (na aftrek van 1 % kosten) op het partie de la prime qui est supérieure au niveau de gedeelte van de premie boven het niveau van 2012. 2012. B. Dispositions applicables à la pension B. De modaliteiten van toepassing op het complémentaire

Privacy
destinataire offre un niveau de protection adéquat, ou que des garanties contractuelles (telles que les clauses contractuelles types) sont mises en place. 5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données

CCT du 04/07/2022
. Les employeurs qui ont créé pour leurs employés aanvullend pensioenstelsel op ondernemingsniveau un régime de pension complémentaire au niveau de hebben ingericht vóór 11 juni 2001, dat zonder l'entreprise avant le 11 juin 2001 resté d'application... kaderleden een aanvullend Les employeurs qui ont créé pour leurs cadres un pensioenstelsel op ondernemingsniveau hebben régime de pension complémentaire au niveau de ingericht vóór 31 december 2006, dat zonder l'entreprise avant le dimanche 31 décembre

CCT du 14/12/2020
ondernemingsniveau un régime de pension complémentaire au niveau de hebben ingericht vóór 11 juni 2001, dat zonder l'entreprise avant le 11 juin 2001 resté d'application onderbreking nog steeds van toepassing is en de manière ininterrompue et au moins équivalent... de pension complémentaire au niveau de pensioenstelsel op ondernemingsniveau hebben l'entreprise avant le dimanche 31 décembre 2006 ingericht vóór 31 december 2006, dat zonder onderbreking nog steeds van toepassing is en resté d'application de manière

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
la grossesse ainsi que la description des dommages corporels à la suite d’un accident, les frais médicaux que vous déclarez dans le cadre de votre assurance hospitalisation ; • Informations détaillées sur vos réclamations ou votre niveau... nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

CCT du 18/01/2007
les employés akkoord 2001-2002, waar vôôr 11 juni concernés, un système de pension 2001 voor de bedoelde bedienden wel extralégale au niveau de l'entreprise mais où een aanvullend pensioenstelsel op ce système d'entreprise a été abrogé après... peut réaliser l'exécution du but artikel 3 beoogde doelstelling echter ook envisagé à l'article 3 au niveau de op ondememingsvlak realiseren met een l'entreprise avec un organisme de pension pensioeninstelling naareigen keuze de son choix (= opting out

CCT du 09/12/2019
sectoriel de pension, soient remplies. technische nota gehecht aan de sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten betreffende het reglement van de groepsverzekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert. 6.3. Modalités au niveau du régime de pension 6.3. Modaliteiten op het niveau van de pensioentoezegging Vu qu'un employeur peut utiliser tant la possibilité Daar een werkgever zowel gebruik kan maken van de opting out que celle du hors champ d'application, soit oping out als van de buiten

CCT du 04/07/2011
nationaal akkoord waar vôôr 2002 où il y avait avant le juin 2001, pour les juni 2001 voor de bedoelde bedienden een employés concernés, un système de pension aanvullend pensioenstelsel op ondernemingsvlak extralégale au niveau de l'entreprise mais... op l'article 3 au niveau de l'entreprise avec un realiseren met een pensioeninstelling naar eigen organisme de pension de son choix (= opting out). keuze § 2. La pension extralégale organisée au niveau de § 2. Het op l'entreprise doit au moins être

Conditions générales du fonds Happy Life
de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée). A partir de la date prise d’effet du contrat, la base de calcul, est portée, tous les ans, au niveau de la réserve du contrat, si cette dernière est plus élevée que la base de calcul existante. La réserve