nouvel

Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Que se passe-t-il si je ne travaille plus chez mon employeur ?

ou en cas de décès prématuré; Transférer la réserve de votre contrat vers l'assureur groupe de votre nouvel employeur ou vers une autre institution gérant les pensions extralégales; Maintenir votre épargne auprès de Monument Assurance Belgium mais

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre... exemple, de réduire ou d'augmenter la couverture en cas de décès; transférer les réserves vers l'institution de pension de votre nouvel employeur si vous bénéficiez chez lui d'une pension complémentaire ; transférer les réserves acquises auprès d'un

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement... en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?

, et notamment le transfert de la réserve acquise dans une structure d’accueil. Une personne souhaite transférer chez MAB des réserves d’un autre organisme de pension. C’est possible pour autant que le nouvel employeur de cette personne ait un plan...En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

CCT du 21/03/2002

, bénéficié du paiement d'un capital ou d'une rente, il est considéré comme un nouvel assuré et l'ouverture des droits au capital de pension n'a lieu qu'après expiration d'une nouvelle période d'un an, comme prévu au troisième paragraphe ci-devant... le départ de l'entreprise un nouveau contrat d'emploi avec un nouvel employeur, ce délai est prolongé à 12 mois. CHAPITRE IV. - Liquidation des avantages assurés Art. 15. Liquidation des avantages assurés. Lorsque l'assuré est en vie à l'âge terme

Annexe : note technique

% de la participation bénéficiaire déjà octroyée. De theoretische en praktische afkoopwaarden bedragen in alle gevallen 100% van de opgebouwde reserves met inbegrip van 100% van de al toegekende winstdeelname. Il est rappelé qu’à partir du 1er avril 2011, aucun nouvel

Annexe n° 1 : Règlement de pension

du paiement d’un capital hij als een nieuwe verzekerde beschouwd, en is er ou d’une rente, il est considéré comme un sprake van een nieuwe periode van één jaar om nouvel assuré et l’ouverture des droits au recht te krijgen op een pensioenkapitaal, zoals... le départ de De verzekerde heeft dan dertig dagen de tijd om l’entreprise un nouveau contrat d’emploi avec zijn keuze mee te delen aan integrale. Voor de un nouvel employeur, ce délai est prolongé à verzekerde die binnen de 30 dagen na het 12 mois

CCT du 18/01/2007

l'article 7.1., intégrale enverra une nouvelle artikel 7.1, stuurt intégrale een tweede lettre de rappel. Intégrale en fera part à herinneringsbrief aan de onderneming. Intégrale l'organisateur qui en informera à son tour le meldt deze toestand aan

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede de rappel. Integrale en fera part à lorganisateur herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale qui en informera à son tour le Président

CCT du 13/11/2017

solidariteitsprestaties et pour frais à prévoir, seront transférés au nouvel en voor te voorziene kosten, overgedragen aan deze organisme de pension. nieuwe solidariteitsinstelling. 7.1. Informations à transmettre par 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden

Annexe n° 2 : règlement

à l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier

CCT du 04/07/2011

du présent règlement, al een kapitaal of een rente bénéficié du paiement d'un capital ou d'une uitgekeerd werd, wordt hij een nieuwe rente, il est considéré comme un nouvel assuré verzekerde beschouwd, en is er sprake van een et l'ouverture des droits... er Intégrale op 1 2002 toepast, gebaseerd zijn, is appliqués par Intégrale au 1 avril 2002, est jointe in een aan dit règlement. en annexe au présent règlement. In van van de tarieven, En cas de modification des tarifs, toute nouvelle nieuwe elke

Annexe n° 1 : règlement

-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 45 les 45 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver