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Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?
A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension... couverture décès diminuera bien entendu à due concurrence les prestations que l'affilié pourraient obtenir à la retraite. L'affilié sera informé au moment de sa sortie de cette nouvelle possibilité en même temps que des autres options qui lui sont offertes

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?
En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
si l'utilisateur était dans une nouvelle session/visite. Durée : Session (expire automatiquement à la fermeture du navigateur). _ga Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Durée : 6 mois _gid Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Durée : 24 heures

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
et signé par le Preneur d’assurance et Integrale et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation termine en cas de résiliation, de rachat total par le Preneur d’assurance bénéficiaire communiquée par écrit par le Preneur d’assurance, n’ait ou au décès de l’Assuré. fait l’objet d’un tel écrit signé par Integrale, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
bénéficiaire devra être constatée par un écrit daté et signé par le Preneur d’assurance et MAB et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation bénéficiaire communiquée par écrit par le Preneur d’assurance, n’ait fait l’objet d’un tel écrit signé par MAB, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira ses effets. Tout Bénéficiaire peut accepter le bénéfice du Contrat. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
applicables en matière de protection des données. Si tel est le cas, nous ne conserverons que les données personnelles requises pour la nouvelle finalité et mettrons en œuvre des systèmes et des contrôles sur ces données conformément aux lois... 19 1210 Bruxelles 11 PRINCIPALES MODIFICATIONS PAR RAPPORT À LA VERSION PRÉCÉDENTE Dans cette nouvelle version de la Politique de confidentialité, vous en apprendrez davantage sur les données à caractère personnel que nous traitons et collectons. 13

Annexe n° 1 : règlement
-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 45 les 45 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede

Annexe n° 2 : règlement
à l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier

CCT du 21/03/2002
les tarifs appliqués par Integrale au 1 avril 2002, est jointe en annexe au présent règlement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées et toute conversion des capitaux en rentes sera..., bénéficié du paiement d'un capital ou d'une rente, il est considéré comme un nouvel assuré et l'ouverture des droits au capital de pension n'a lieu qu'après expiration d'une nouvelle période d'un an, comme prévu au troisième paragraphe ci-devant

Règlement de gestion du fonds Happy Life
(c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe de 2%). 8.2. Gestion Les frais de gestion du fonds interne sont mentionnés dans l’annexe 1. Ces frais sont fixés pour une période d’un an et peuvent être revus pour chaque nouvelle période d’un an

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
l'article 7.1., intégrale enverra une nouvelle artikel 7.1, stuurt intégrale een tweede lettre de rappel. Intégrale en fera part à herinneringsbrief aan de onderneming. Intégrale l'organisateur qui en informera à son tour le meldt deze toestand aan

Annexe n° 1 : Règlement de pension
de tarieven die integrale op annexe au présent règlement. 1 april 2002 toepast, gebaseerd zijn, is bijgevoegd in een bijlage aan dit reglement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées... capital de pension n’a lieu qu’après expiration voorzien in de derde paragraaf hiervoor. d’une nouvelle période d’un an, comme prévu au troisième paragraphe ci-avant. 14. Sortie 14. Uittreding a) Lorsque l’assuré quitte une entreprise visée à

CCT du 04/07/2016
7.1., stuurt Integrale een tweede herinnerings- ticle 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de brief aan de onderneming. Integrale meldt deze rappel. Integrale en fera part à l'organisateur. Ce toestand aan de inrichter. Deze laatste zal het dos

Annexe n° 1 : règlement

45 da- - en cas de non-communication des données dans gen volgend op de datum waarvan sprake in arti- les 45 jours suivant la date dont question à l'ar- kel 7.1., stuurt Integrale een tweede herinnerings- ticle 7.1., Integrale enverra une nouvelle

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le faire et s’il existe une base juridique à cet effet en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Si tel est le cas, nous ne conserverons que les données personnelles requises pour la nouvelle finalité... les informations relatives à ces contrats existants. Au fur et à mesure que nous gérons ces contrats, nous percevons de nouvelles données personnelles (ex. : lorsque les parties prenantes souhaitent modifier le contrat ou soumettre une réclamation, complètent

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. ▪ Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour..., de la branche 23 et de la branche 26. Monument Assurance Belgium n'a pas souscrit de nouvelles affaires depuis 2012 et peut donc être considérée comme une société à livre fermé. En outre, Monument Assurance Belgium fait partie du groupe Monument

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver