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Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?
La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

A qui cette pension complémentaire s'applique-t-elle de manière obligatoire ?
à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs concernés par ce régime de pension sectoriel. Ce conseil est composé de quatre membres effectifs, deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs. Le conseil d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?
est limité à une partie des travailleurs de l’entreprise, les membres des organes dont question ci-dessus qui représentent les travailleurs pour lesquels vaut le régime de pension exerceront la compétence d’avis, si au moins 10 % de ces travailleurs

CCT du 09/10/2017
beslissing is enkel geldig wanneer zij 80 % van de uniquement valable lorsqu'elle a été prise par 80 % comité des voix des membres effectifs ou suppléants stemmen van de in het Paritair 209 benoemde, gewone of plaatsvervangende leden die nommés dans la Commission paritaire 209, qui de werkgevers vertegenwoordigen en 80 % van de représentent les employeurs et 80 % des voix des stemmen van de in het Paritair comité 209 membres effectifs ou suppléants de la Commission benoemde, gewone of

CCT du 11/12/2017
voor zover bénéficie du soutien de 80% des membre effectifs 80% van de effectieve of plaatsvervangende ou suppléants représentant les employeurs ainsi leden die de werkgevers vertegenwoordigen, en que 80% des membres effectifs ou suppléants qui 80

CCT du 04/11/2013
, en vue d'allouer aux personeelsleden die tot deze bedrijfstak behoren, of aan membres de leur personnel qui tombent dans ce secteur hun rechtverkrijgende(n), buitenwettelijke voordelen d'activité, ou à leur(s) ayant(s) droit, des avantages extra

Annexe n° 2 : règlement
a instauré, en date du 1er avril 2002, un régime de pension sectoriel en vue du financement d’une pension extralégale en faveur des membres du personnel qui réunissent les conditions d’affiliation. Ce régime de pension était régi par un règlement daté..., brugpensionering, wettelijke pensionering, overlijden) ; en outre, pour les membres du personnel qui ont changé de statut, la date du changement et le nouveau statut ; bovendien, voor de personeelsleden die van statuut veranderden, de datum van verandering en het

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
sectoriel en vue du pensioenstelsel in, met het oog op het financieren van financement dune pension extralégale en faveur des een aanvullend pensioen ten gunste van de bedienden membres du personnel qui réunissent les conditions die voldoen aan... van uitdiensttreding, de mise à la prépension, départ à la pension légale, reden van uitdiensttreding (gewone décès) ; uitdiensttreding, brugpensionering, wettelijke pensionering, overlijden) ; - en outre, pour les membres du personnel qui ont

CCT du 08/07/2020
-verbal de la réunion de werkgeversorganisaties anderzijds, approuvé par les membres et signé par le vervangen door de, door de voorzitter en de président et lesecrétaire. secretaris ondertekende en door de leden goedgekeurde notulen van de vergadering... het pensioenreglement. Les membres du personnel de l'entreprise, qui sont affiliés De personeelsleden van de onderneming die aangesloten conformément aux dispositions du règlement de pension, zijn volgens de voorwaarden van het pensioenreglement

CCT du 21/03/2002
lorsqu'elle a été prise par 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui représentent les employeurs et 80 p.c. des voix des membres effectifs ou suppléants nommés dans la Commission paritaire, qui

CCT du 13/12/2022
des organisations d'employeurs d'autre werknemersorganisaties enerzijds, en namens part, sont remplacées par le procès-verbal de de werkgeversorganisaties anderzijds, la réunion approuvé par les membres et signé vervangen door de door de voorzitter... prend effet en même Onderhavig solidariteitsreglement vangt op hetzelfde temps que le règlement de pension. moment aan als het pensioenreglement. 9 2. Affiliation 2. Aansluiting Les membres du personnel de l’entreprise, qui sont affiliés

Annexe : note technique
aan de sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de sectorale toezegging. Les membres du personnel de cadre pour lequel un engagement de pension collectif est en vigueur au sein de l’entreprise, lequel a été instauré avant le 31 décembre 2006

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier

Annexe n° 1 : règlement
(gewone uitdiensttreding, d’entreprise, départ à la pension légale, décès) ; werkloosheid met bedrijfstoeslag, wettelijke pensionering, overlijden); - en outre, pour les membres du personnel qui ont - bovendien voor de personeelsleden die van changé... bediendenpersoneel aan membres de son personnel employé afin de satisfaire te sluiten om te voldoen aan de eisen van de sector, is de aux exigences du secteur, la procédure suivante est volgende procedure van toepassing : d’application : Dans les 15 jours qui

CCT du 18/01/2007
régime de pension enkel geldig wanneer zij 80 pet. van de sectoriel est uniquement valable lorsqu'elle a stemmen van de, in het paritair comité été prise par 80 p.c. des voix des membres benoemde, gewone of effectifs ou suppléants nommés dans la plaatsvervangende, leden die de commission paritaire, qui représentent les werkgevers vertegenwoordigen en 80 pet. employeurs et 80 p.c. des voix des membres van de stemmen van de in het paritair effectifs ou suppléants nommés dans la comité benoemde

Annexe n° 2 : note technique

is aan de équivalent à l’engagement sectoriel, ne doivent pas sectortoezegging, dienen niet deel te nemen aan de participer à l’engagement sectoriel. sectorale toezegging. Les membres du personnel de cadre pour lequel un Kaderleden op wie binnen