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Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

Votre contrat étant dans un portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés au sein d'AXA, il a été décidé de le transférer vers Monument Assurance Belgium (MAB) qui en tant que membre du groupe Monument Re, s’est imposée comme le principal consolidateur de portefeuilles d’assurance vie et de pension en Belgique.

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

représentation respective, pour une durée de quatre ans Le mandat d'un membre effectif expire en même temps que son mandat de membre de la sous-commission paritaire. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le conseil d'administration... de la représentation patronale. Le conseil d'administration désigne, sur proposition de la représentation patronale, un secrétaire. Celui-ci est chargé de la gestion journalière du fonds. Le secrétaire ne doit pas nécessairement être membre du conseil

CCT du 13/12/2022

Pierre CUPPENS Président du Conseil d’Administration Brahim HILAMI Membre Effectif du Conseil d’Administration Pour l’organisateur Brigitte DURIAU Voor de inrichter Membre Effectif du Conseil d’Administration Philippe TRINON Membre Suppléant... des organisations d'employeurs d'autre werknemersorganisaties enerzijds, en namens part, sont remplacées par le procès-verbal de de werkgeversorganisaties anderzijds, la réunion approuvé par les membres et signé vervangen door de door de voorzitter

CCT du 11/12/2017

voor zover bénéficie du soutien de 80% des membre effectifs 80% van de effectieve of plaatsvervangende ou suppléants représentant les employeurs ainsi leden die de werkgevers vertegenwoordigen, en que 80% des membres effectifs ou suppléants qui 80

CCT du 09/12/2019

de effectieve of plaatsvervangende leden die de soutien de 80% des membre effectifs ou suppléants représentant les employeurs ainsi que 80% des werkgevers vertegenwoordigen, en 80% van de effectieve of plaatsvervangende leden die de membres effectifs