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Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
– Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières... acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités... MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient... d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie. L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent... le nombre d’unités qu’il contient. Des unités ne sont annulées qu’en cas de renonciation à un contrat, en cas de retrait effectué par un souscripteur sur la réserve de son contrat, lors du paiement par la compagnie d’assurance de la rente périodique garantie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds... sur le site www.monumentassurance.be. En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie

Conditions générales du fonds Happy Life
. Les chargements d’entrée applicables à votre versement sont ceux en vigueur à la date de prise d’effet du contrat. Votre versement unique vous permet d’acquérir un certain nombre de parts de ce fonds, appelées « unités ». Le nombre de parts acquises est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière... nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos données restent protégées selon un niveau équivalent à celui qui leur est accordé dans le pays d’origine. Selon la destination du transfert des données personnelles, cela inclut les décisions

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
: état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à..., l’Espagne et l’Italie. Les destinataires tiers comprennent les organisations avec lesquelles nous nous engageons pour vous fournir nos produits et services. Ce faisant, nous nous appuyons sur un certain nombre de mécanismes juridiques pour garantir que vos

Annexe n° 2 : Règlement de pension
wanneer de aangeslotene de onderneming verlaat droit sur la réserve acquise au cas où il quitte l'entreprise avant de compter un certain nombre de vooraleer een bepaald aantal maanden aansluiting mois d'affiliation au règlement de pension. Cette bij het

CCT du 06/07/2009
calendrier, touche un nombre d’employés van het gemiddelde bediendebestand onder représentant au moins 10 % du nombre moyen des arbeidsovereenkomst in de loop van het kalenderjaar dat employés sous contrat de travail au cours de l’année het ontslag

CCT du 21/03/2002
simple lettre. La mise en demeure adressée à l'entreprise entraîne la prise en compte d'un intérêt de retard de 7 p.c. par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l'arriéré de paiement des cotisations de pension, en regard du nombre de jours... est calculé sur les cotisations de pension qui n'ont pu être calculées en raison de la communication tardive des informations, en regard du nombre de jours de retard, une année étant supposée compter 365 jours. En outre, les frais de mise en demeure

CCT du 11/06/2001
van zestig kalenderdagen een du licenciement pour motif grave, qui, sur une période aantal bedienden treft dat ten minste 10 % bedraagt van de soixante jours calendrier, touche un nombre het gemiddelde bediendebestand onder d'employés représentant au moins 10 % du nombre arbeidsovereenkomst in de loop van het kalenderjaar dat moyen des employés sous contrat de travail au cours de het ontslag voorafgaat, met een minimum van 3 l'année civile précédent le licenciement, avec un bedienden voor

Annexe n° 1 : Règlement de pension
, en regard du achterstallige verschuldigde pensioenbijdragen in nombre de jours de retard, une année étant supposée verhouding tot het aantal dagen achterstal, waarbij een compter 365 jours. jaar verondersteld wordt 365 dagen te tellen. Daarenboven zijn..., en regard du nombre de worden tengevolge van het laattijdig meedelen van jours de retard, une année étant supposée compter de informatie in verhouding tot het aantal dagen 365 jours. achterstal, waarbij een jaar verondersteld wordt 365 En outre, les frais

CCT du 04/07/2016
où n = aantal kalenderdagen tussen 1 januari van het n = nombre de jours calendrier entre le jaar van pensionering en de datum van pensione- 1er janvier de l'année de la mise à la retraite et la ring. date de mise à la retraite. Indien... la retraite x 365/N) x n/365; waarbij où N = aantal kalenderdagen tussen de datum van N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan

Annexe n° 1 : règlement

jaar salaire brut soumis à l'ONSS de l'année qui pré- dat voorafgaat aan het jaar van pensionering x cède l'année de mise à la retraite x n/365 n/365 waarbij où n = aantal kalenderdagen tussen 1 januari van het n = nombre de jours calendrier entre... N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan de pensionering qui précède la mise à la retraite en et n = aantal kalenderdagen tussen 1

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 08/07/2020
de achterstallige des cotisations, en regard du nombre de jours de retard, verschuldigde pensioenbijdragen in verhouding tot het une année étant supposée compter 365jours. aantal dagen achterstal, waarbij een jaar verondersteld wordt 365 dagen te tellen

CCT du 13/12/2022
de retard est calculé sur l’arriéré de paiement Deze interest wordt berekend op de achterstallige des cotisations, en regard du nombre de jours de retard, verschuldigde pensioenbijdragen in verhouding tot het une année étant supposée compter 365 jours