memes

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

cet engagement de pension sectoriel. Il n’existe pas de possibilité pour les entreprises d’organiser elles-mêmes cette pension sectorielle. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues par le secteur et mentionnées dans le règlement

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur des fabrications métalliques, dans une entreprise également affiliée auprès d'Integrale dans le cadre du régime de pension sectoriel, rien ne change pour vous. Vous continuez à bénéficier des mêmes droits. C'est votre nouvel employeur qui prend en charge le paiement des cotisations. Si vous quittez une entreprise mais que vous continuez à travailler dans le secteur, auprès d'une entreprise affiliée chez un autre

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées... janvier 1958 concernant les fonds de Art. 14 — sécurité d'existence, les modes de calcul, de perception et de recouvrement de ces cotisations, et des éventuelles majorations de cotisations, et les intérêts de retard sont les mêmes que applicables

CCT du 06/07/2009

au niveau sectoriel pour 2009, soit 1,1 %. 2009, met name 1,1%. Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 6 7 2009 Definitief 6 7 2009 4.30 Voor deze ondernemingen gelden dezelfde bepalingen Pour ces entreprises, les mêmes dispositions que... dezelfde bepalingen als Pour 2009 et 2010, les mêmes dispositions que celles deze voor ondernemingen die onder het régissant les entreprises tombant sous le champ toepassingsgebied van het sectoraal aanvullend d'application de la pension complémentaire

CCT du 08/07/2020

De solidariteitsbijdragen m.b.t. de solidariteitstoezegging payables annuellement, en même temps et selon les zijn jaarlijks betaalbaar en dit op hetzelfde moment en op mêmes conditions et modalités que les cotisations relatives dezelfde wijze als

CCT du 13/12/2022

De solidariteitsbijdragen m.b.t. de solidariteitstoezegging payables annuellement, en même temps et selon les zijn jaarlijks betaalbaar en dit op hetzelfde moment en op mêmes conditions et modalités que les cotisations relatives dezelfde wijze als de pensioenbijdragen

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

et autour de nos bâtiments signalées par des pictogrammes Ces images sont sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

sauvegardées dans le seul but d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir et identifier les abus, les fraudes ou autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes. 3 3 Catégories de données personnelles

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

aux mêmes principes et exigences que ceux énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Nous vérifions d'abord si le pays tiers où réside le tiers est formellement reconnu par la Commission Européenne comme ayant un niveau

Annexe à la CTT du 7/5/2014

hetzelfde moment selon les mêmes conditions et modalités que les en op dezelfde wijze als de pensioenbijdragen. cotisations relatives à l’engagement de pension. Les cotisations relatives à l’engagement de solidarité De solidariteitsbijdragen m.b.t.

CCT du 13/11/2017

de individuele contraeten verront appliquer les mêmes règles que celles stipulées toegekend, en zullen dezelfde regels toegepast worden als à l'article 12 qui traite du départ de l'affilié avant le terme deze voorzien in artikel 12 dat handelt over het

CCT du 11/06/2001

betrekking en worden cas les mêmes règles sont d'application comme dezelfde regels toegepast als voor ondernemingen pour les entreprises avec une délégation syndicale met een vakbondsafvaardiging voor bedienden. pour employés. D. Suppletieve regeling

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

relatives à l'engagement de solidarité De solidariteitsbijdragen m.b.t. de sont payables en même temps et selon les mêmes solidariteitstoezegging zijn betaalbaar op hetzelfde modalités que les cotisations relatives à l'engagement moment en op dezelfde

CCT du 11/03/2024

des travailleurs, d'organiser eux- voor een deel of het geheel van de werknemers de uitvoering van sectoraal pensioenstelsel zelf te mêmes l'exécution du régime de pension sectoriel organiseren in een pensioenstelsel op het niveau van dans un régime

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

CCT du 18/01/2007

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell