informer

Pourquoi en suis-je informé seulement maintenant ?

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d'assurance de groupe ?

Assurance Belgium, qui est devenu votre seul assureur.En tant qu’employeur (organisateur), vous êtes chargé d’informer vos affiliés conformément aux procédures d’information prévues dans la Loi sur les pensions complémentaires.En tant que preneur

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?

. Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

de votre société, celui-ci doit être informé préalablement en principe (en pratique, cette information préalable n’est bien sûr pas possible ; l’important est ici d’informer du changement d’organisme de pension). Il exercera une compétence d’avis. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension

Privacy

Politique de confidentialité Déclaration de protection des données Synchrone attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente déclaration vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte..., vous envoyer les confirmations de commande et de livraison, et assurer le suivi de l'état de votre commande. Sauf objection de votre part, nous pouvons également vous contacter après votre achat afin de vous informer sur des produits complémentaires

Conditions générales du fonds Happy Life

de 30 jours, les paiements seront suspendus; • vous vous engagez à nous informer du décès de l’assuré dans les plus brefs délais. Le paiement de la rente cesse d’être dû à la date de terme du contrat. Toutefois, le paiement de la rente prend fin avant... PRIVILEGIE Votre intermédiaire en assurance est un spécialiste qui peut vous aider. Son rôle est de vous informer à propos de votre contrat et des prestations qui en découlent ainsi que d’effectuer pour vous toutes les démarches vis-à-vis de nous. Il

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

fournissez des informations sur des membres de votre famille, des personnes liées ou le bénéficiaire envisagé, nous vous demandons de bien vouloir les en informer. Déclaration Vie Privée V2.0 6 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel... pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage. Vos droits en matière de protection des données 6.1. Vos droits en matière de protection des données Chaque utilisateur dispose des droits suivants en matière

CCT du 21/03/2002

métalliques, doivent informer le président de la Commission paritaire de leur choix d'opting out avant le 30 juin 2002. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4. er e er Les entreprises.... Les entreprises qui ne ressortissent au champ de compétence de la Commission paritaire er pour employés des fabrications métalliques qu'après le 1 avril 2002, doivent informer le président de la Commission paritaire de leur choix d'opting out au plus tard

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des conseils, un soutien ou une représentation juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu... de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

juridiques dans le cadre de réclamations légales, de conformité, à des fins réglementaires et d’enquête ; - vous informer des modifications apportées à nos services, le cas échéant ; - présenter le contenu de nos sites internet de la manière que nous... de la nature de notre relation avec vous et des moyens par lesquels nous interagissons, y compris lorsque vous visitez nos sites internet. Nous pouvons mettre à jour cette notice. Nous vous informerons de toute modification apportée à cette notice

CCT du 18/01/2007

métalliques, doivent informer le Président de keuze tôt opting out bij de Voorzitter van la commission paritaire de leur choix d'opting het paritair comité bekend maken vôôr out avant le 30 juin 2002. A défaut, le 30 juni 2002. Bij ontstentenis, zal... doivent informer le Président de la keuze tôt opting out ten laatste op de commission paritaire de leur choix d'opting laatste dag van de derde maand volgend out au plus tard le dernier jour du troisième op de begindatum van hun behoren tôt mois

Annexe n° 2 : règlement

d’exigibilité de ces primes provisoires. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques ; bij een niet meedelen van de gegevens na... de pension et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. bij niet

Annexe n° 1 : règlement

op het contract van des affiliés. L’organisateur en sera informé par de aangeslotenen gestort worden. De inrichter Integrale. wordt door Integrale hiervan op de hoogte gebracht.  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale zal iedere... de sociale inspectie;  en cas de non-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 60 les 60 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de voorziene datum waarvan l’article 7.1., l’entreprise sera informée que

Annexe à la CTT du 7/5/2014

hiervan op de l’organisateur qui en informera à son tour le hoogte die op haar beurt de Voorzitter van de Président de la SCP102.09. La mise en demeure PSC102.09 informeert. De ingebrekestelling rappellera la date d’échéance des primes et herneemt... jours suivant  bij niet-betaling binnen de 90 dagen na de datum la date à laquelle les primes sont dues, waarop de premies verschuldigd waren, wordt l’entreprise et l’organisateur seront informés par door de pensioeninstelling aan de onderneming

CCT du 04/07/2011

paritaire pour bedienden der metaalfabrikatennijverheid, moeten employés des fabrications métalliques, doivent hun keuze opting out bij de Voorzitter van het informer le Président de la commission paritaire de paritair comité bekend vôôr 30 2002. leur... keuze avril 2002, doivent informer le Président de la opting out ten laatste op de laatste dag van de commission paritaire de leur choix d'opting out au derde maand volgend op de begindatum van hun plus tard le dernier jour du troisième mois suivant

CCT du 11/03/2024

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

CCT du 04/07/2016

provisoires. L'organisateur en dat deze voorlopige premies opeisbaar werden. sera informé par Integrale; Integrale meldt dit aan de inrichter; - Integrale informeert iedere aangeslotene over - Integrale informera chaque affilié de cette situa- deze... jours suivant la date dont question à l'ar- sprake in artikel 7.1., stuurt Integrale een brief ticle 7.1., l'entreprise sera informée que les con- aan de onderneming waarin haar het premievrij- trats de ses affiliés seront réduits endéans les trois