informe

Pourquoi en suis-je informé seulement maintenant ?

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?

Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

couverture décès diminuera bien entendu à due concurrence les prestations que l'affilié pourraient obtenir à la retraite. L'affilié sera informé au moment de sa sortie de cette nouvelle possibilité en même temps que des autres options qui lui sont offertes

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

de votre société, celui-ci doit être informé préalablement en principe (en pratique, cette information préalable n’est bien sûr pas possible ; l’important est ici d’informer du changement d’organisme de pension). Il exercera une compétence d’avis. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf

tout moment. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Toute modification sera immédiatement effective. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour. 2 Définition des cookies Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Le cookie contient un code unique qui permet

Privacy

sur le disque dur de votre appareil et/ou dans votre navigateur. Le stockage de ces fichiers est autorisé si l’utilisateur en est informé et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.... Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé(e) de nos pratiques. 9. Contact Si vous avez des questions ou des préoccupations

Annexe n° 2 : Règlement de pension

. L’organisateur sera zullen worden op basis van de wel informé par l’institution de pension ; betaalde pensioenbijdragen. De inrichter l’organisateur informera à son tour le wordt door de pensioeninstelling hiervan Président de la Commission Paritaire 209 op... zijn beurt à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission de Voorzitter van het Paritair Comité 209 Paritaire 209 des employés de l’industrie voor de bedienden van de des fabrications métalliques. metaalfabrikatennijverheid

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web ou lorsque nous gérons votre portefeuille. En outre, elle vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière... d'Entreprise Contraignantes approuvées par l'autorité de contrôle ; ▪ Le transfert est basé sur des situations spécifiques, légales, comme : - vous avez été informé et avez donné votre consentement explicite, - cela est nécessaire pour l'exécution

CCT du 21/03/2002

prime unique sur le contrat. L'organisateur sera informé par Integrale; l'organisateur informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Integrale informera chaque assuré de cette situation par... suivant la date d'échéance des cotisations de pension, l'entreprise sera informée que les contrats de ses assurés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des cotisations de pension réellement payées. L'organisateur sera informé par

Annexe n° 2 : Règlement de pension

seront réduits sur la base des cotisations de pension réellement payées. L'organisateur sera gemaakt worden op basis van de wel betaalde pensioenbijdragen. De inrichter wordt door de informé par l'organisme de pension ; l'organisateur pensioeninstelling... l'organisme de pension. L'organisme opnieuw aangemaand. De pensioeninstelling deelt de pension en fera part à l'organisateur qui en dit mee aan de inrichter die op zijn beurt de informera à son tour le Président de la Commission Voorzitter van het Paritair

Annexe n° 1 : règlement

op het contract van des affiliés. L’organisateur en sera informé par de aangeslotenen gestort worden. De inrichter Integrale. wordt door Integrale hiervan op de hoogte gebracht.  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale zal iedere.... Integrale meldt dit aan de inrichter;  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale informeert iedere aangeslotene over situation par simple lettre expédiée à son deze toestand per gewone brief gericht aan zijn adresse privée, au plus

Annexe n° 2 : règlement

d’exigibilité de ces primes provisoires. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques ; bij een niet meedelen van de gegevens na... de pension et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. bij niet

Annexe : note technique

de financement et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés. L’organisateur en sera informé par l’organisme de pension. L’organisme de pension en informera le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie.... L’organisme de pension en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier transmettra en outre le dossier à l’inspection sociale

Conditions générales du fonds Happy Life

de la valeur des unités, le mode de calcul des chargements et une information concernant la classe de risque de ce fonds. Le Règlement de gestion vous informe également des frais de gestion qui sont prélevés sur la valeur d’inventaire du fonds... de 30 jours, les paiements seront suspendus; • vous vous engagez à nous informer du décès de l’assuré dans les plus brefs délais. Le paiement de la rente cesse d’être dû à la date de terme du contrat. Toutefois, le paiement de la rente prend fin avant

CCT du 18/01/2007

. L'organisateur sera informé opeisbaarheiddatum van deze voorlopige premies par intégrale et informera à son tour le Intégrale meldt dit aan de inrichter die op zijn Président de la Commission Paritaire 209 des beurt de Voorzitter van het Paritair Comité voor de employés de l'industrie des fabrications bedienden van de metaalfabrikatennijverheid op métalliques. de hoogte stelt. • Intégrale informera chaque affilié de cette • Intégrale informeert iedere aangeslotene over die situation par simple lettre à

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de Lorganisateur sera informé parIntegrale et opeisbaarheiddatum van deze voorlopige informera à son tour le Président de la premies Integrale meldt dit aan de inrichter die Commission Paritaire 209 des employés de op zijn beurt de Voorzitter van het Paritair lindustrie des fabrications métalliques; Comité voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt; · Integrale informera chaque affilié de cette · Integrale informeert iedere aangeslotene over situation par simple lettre

CCT du 04/07/2016

provisoires. L'organisateur en dat deze voorlopige premies opeisbaar werden. sera informé par Integrale; Integrale meldt dit aan de inrichter; - Integrale informeert iedere aangeslotene over - Integrale informera chaque affilié de cette situa- deze... onmiddellijk op eenvoudige vraag ment, sur simple requête d'Integrale, les informa- van Integrale de gegevens bezorgen waarvan spra- tions dont question ci-avant. ke hierboven. 7.2. Gevolgen van het niet-meedelen van gegevens 7.2. Conséquences d'une non

Annexe n° 1 : règlement

als definitieve pensioentoelagen le contrat des affiliés, avec effet à la date d'exigi- gestort worden met retroactief effect op de datum bilité de ces primes provisoires. L'organisateur en dat deze voorlopige premies opeisbaar werden. sera informé par Integrale; Integrale meldt dit aan de inrichter; - Integrale informeert iedere aangeslotene over - Integrale informera chaque affilié de cette situa- deze toestand per gewone brief gericht aan zijn tion par simple lettre expédiée à son adresse pri

CCT du 06/07/2009

voorwaarde être utilisée, à condition que le président du bureau de dat hiervan ter informatie een melding gebeurt aan de conciliation régional compétent en soit informé. Celui-ci voorzitter van het bevoegd gewestelijke informe à son tour... la plus proche selon les règles d’arrondi afrondingsregels. classiques. Werkgevers zullen aan de syndicale delegatie of bij Les employeurs informeront la délégation syndicale ou, ontstentenis aan hun bedienden het percentage à défaut, les employés

Annexe n° 1 : Règlement de pension

koopsom op het contract fonds de financement sera versé comme prime gestort. De inrichter wordt door integrale unique sur le cont rat. L’organisateur sera informé hiervan op de hoogte gebracht. De inrichter stelt par integrale ; l’organisateur... des onderneming te vragen die nuttig is voor de cotisations de pension et au paiement des berekening van de pensioenbijdragen en de prestations. uitkeringen. Integrale informe et couvre les assurés sur la Integrale dekt de verzekerde op basis van