informera

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003). Monument Assurance Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Belgium vous informera par courrier de la situation exacte de vos droits acquis et des choix précités. Nous vous rappelons que vos droits acquis sont à tout moment consultables sur le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire.

Annexe n° 2 : Règlement de pension

zijn beurt à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission de Voorzitter van het Paritair Comité 209 Paritaire 209 des employés de l’industrie voor de bedienden van de des fabrications métalliques. metaalfabrikatennijverheid.... L’organisateur sera zullen worden op basis van de wel informé par l’institution de pension ; betaalde pensioenbijdragen. De inrichter l’organisateur informera à son tour le wordt door de pensioeninstelling hiervan Président de la Commission Paritaire 209 op

Annexe n° 2 : Règlement de pension

l'organisme de pension. L'organisme opnieuw aangemaand. De pensioeninstelling deelt de pension en fera part à l'organisateur qui en dit mee aan de inrichter die op zijn beurt de informera à son tour le Président de la Commission Voorzitter van het Paritair... hiervan op de hoogte gebracht. informera à son tour le Président de la Commission De inrichter stelt de Voorzitter van het Paritair Paritaire 209 des employés de l'industrie des Comité 209 voor de bedienden van de fabrications métalliques. L'organisme

CCT du 21/03/2002

en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - en cas de non-paiement dans les 90 jours suivant la date d'échéance mentionnée sur le bordereau, l'entreprise... prime unique sur le contrat. L'organisateur sera informé par Integrale; l'organisateur informera à son tour le président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Integrale informera chaque assuré de cette situation par

Annexe : note technique

. L’organisme de pension en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier transmettra en outre le dossier à l’inspection sociale... de financement et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés. L’organisateur en sera informé par l’organisme de pension. L’organisme de pension en informera le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie

CCT du 18/01/2007

l'article 7.1., intégrale enverra une nouvelle artikel 7.1, stuurt intégrale een tweede lettre de rappel. Intégrale en fera part à herinneringsbrief aan de onderneming. Intégrale l'organisateur qui en informera à son tour le meldt deze toestand aan.... L'organisateur sera informé opeisbaarheiddatum van deze voorlopige premies par intégrale et informera à son tour le Intégrale meldt dit aan de inrichter die op zijn Président de la Commission Paritaire 209 des beurt de Voorzitter van het Paritair Comité voor

Annexe n° 2 : règlement

à l’article 7.1., Integrale enverra une nouvelle lettre de rappel. Integrale en fera part à l’organisateur qui en informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques. Ce dernier... d’exigibilité de ces primes provisoires. L’organisateur sera informé par Integrale et informera à son tour le Président de la Commission Paritaire 209 des employés de l’industrie des fabrications métalliques ; bij een niet meedelen van de gegevens na

CCT du 04/07/2011

mise en demeure de Intégrale deelt dit mee aan de paiement par Intégrale. Intégrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le inrichter die op de van het Comité voor de bedienden der Président de la Commission paritaire pour op... op het contract le contrat. L'organisateur sera informé par De inrichter wordt door Intégrale Intégrale ; l'organisateur informera à son tour le op de hoogte gebracht. De inrichter stelt de Président de la Commission paritaire pour Voorzitter van

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sprake in larticle 7.1.,Integrale enverra une nouvelle lettre artikel 7.1, stuurt Integrale een tweede de rappel. Integrale en fera part à lorganisateur herinneringsbrief aan de onderneming. Integrale qui en informera à son tour le Président... de Lorganisateur sera informé parIntegrale et opeisbaarheiddatum van deze voorlopige informera à son tour le Président de la premies Integrale meldt dit aan de inrichter die Commission Paritaire 209 des employés de op zijn beurt de Voorzitter van het

CCT du 11/06/2001

licenciement multiple, il en informera préalablement le delegatie voor bedienden in. conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale pour employés. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie S'il n'existe pas de conseil d'entreprise ou de délégation voor bedienden bestaat, licht hij voorafgaandelijk, syndicale pour employés, il informera préalablement, sschriftelijk en tegelijkertijd zowel de betrokken bedienden par écrit, simultanément tant les employés concernés, in, alsook

Annexe n° 1 : Règlement de pension

zijn beurt de Voorzitter van het en fera part à l’organisateur qui en informera à Paritair Comité 209 voor de bedienden van de son tour le Président de la Commission Paritaire metaalfabrikatennijverheid op de hoogte stelt. 209 des employés... informera à son de Voorzitter van het Paritair Comité 209 voor tour le Président de la Commission Paritaire 209 de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid des employés de l’industrie des fabrications op de hoogte. Integrale zal iedere betrokken

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du et de transfert ainsi

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ou remplacement du fonds, MAB informera le Preneur d’assurance. Si le Preneur d’assurance n’accepte pas le transfert effectué dans le cadre de la liquidation ou fusion ou du remplacement du fonds, il aura la possibilité de demander la liquidation de la valeur

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

— seront perçues et recouvrées par l'Office National de la Sécurité Sociale ou que celles-ci seront perçues directement auprès de chaque employeur qui relève de la présente convention collective de travail. Il en informera d'une part les employeurs, ainsi

CCT du 08/07/2020

recommandée. Ce gesteld per aangetekend schrijven. Deze laatste dernier en fera part à l'organisateur qui en informera à brengt de inrichter hiervan op de hoogte die op haar son tour le Président de la SCP102.09. La mise en beurt de Voorzitter van... des cotisations aangeslotenen binnen de drie weken premievrij effectivement payées; gemaakt zullen worden op basis van de wel betaalde bijdragen; Au même moment, l'organisme de pension informera Gelijktijdig zal de pensioeninstelling iedere chaque affilié

CCT du 13/11/2017

des Integrale stelt de aangeslotenen schriftelijk op de hoogte contrats et les informera de ses conséquences. van de premievrijstelling en de gevolgen hiervan. 21. Fonds de financement 21. Het financieringsfonds Dans le cadre du régime de pension sectoriel, il... hiervan op de hoogte gebracht. • L'organisme de pension informera chaque affilié • De pensioeninstelling zal iedere aangeslotene door de cette situation par simple lettre envoyée à son middel van een op zijn persoonlijk adres gestuurde adresse

CCT du 13/12/2022

de onderneming door de pensioeninstelling ingebreke pension au moyen d’une lettre recommandée. Ce gesteld per aangetekend schrijven. Deze laatste dernier en fera part à l’organisateur qui en informera à brengt de inrichter hiervan op de hoogte die op haar... de pension informera - Gelijktijdig zal de pensioeninstelling iedere chaque affilié de cette situation par simple lettre à son aangeslotene door middel van een op zijn persoonlijk domicile. adres gestuurde brief op de hoogte brengen. La mise

Annexe n° 1 : règlement

. Integrale meldt dit aan de inrichter;  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale informeert iedere aangeslotene over situation par simple lettre expédiée à son deze toestand per gewone brief gericht aan zijn adresse privée, au plus... op het contract van des affiliés. L’organisateur en sera informé par de aangeslotenen gestort worden. De inrichter Integrale. wordt door Integrale hiervan op de hoogte gebracht.  Integrale informera chaque affilié de cette  Integrale zal iedere

Annexe à la CTT du 7/5/2014

hiervan op de l’organisateur qui en informera à son tour le hoogte die op haar beurt de Voorzitter van de Président de la SCP102.09. La mise en demeure PSC102.09 informeert. De ingebrekestelling rappellera la date d’échéance des primes et herneemt... zullen worden op basis van Au même moment, l’organisme de pension de effectief betaalde bijdragen ;Gelijktijdig zal de informera chaque affilié de cette situation par pensioeninstelling iedere aangeslotene door simple lettre à son domicile. middel