garanties

Quelles sont les conséquences pour mon (mes) contrat(s) ?

Soit votre contrat a été transféré totalementPar conséquent, l’entièreté des garanties de votre contrat sera reprise par Monument Assurance Belgium. Concrètement, cela signifie que Monument Assurance Belgium respectera les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert ainsi que toutes les dispositions légales.Soit votre contrat a été partiellement transféréPar conséquent, seules les garanties transférées seront reprises par Monument Assurance Belgium et les autres garanties non

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Mes contrats sont-ils en sécurité chez MAB ?

MAB présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de SFCR sont consultables sur le site internet. Le transfert a aussi été approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Qu'en est-il de mon (mes) autre(s) contrat(s) avec Contassur ?

Si vous avez d'autres contrats avec Contassur, ceux-ci restent inchangés. Contassur vous a adressé un courriel reprenant les contrats/garanties transféré(e)s chez Monument Assurance Belgium.

Est-ce que Monument est solvable ?

Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents de RSSF (rapport sur la solvabilité et la situation financière, SFCR en anglais) sont consultables sur le site internet. Le transfert a été également approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

Qui est Monument Assurance Belgium sa ?

en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation

Règlement de gestion du fonds Happy Life

certaines garanties (une rente périodique garantie, un capital minimum en cas de décès et éventuellement un capital minimum en cas de vie) de Monument Assurance Belgium SA. Le fonds d’investissement interne Happy Life – AB Global Strategy 60/40 est... périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

..............................................................................................................................3 2. Objet et garanties .................................................................................................................3 3. Entrée en vigueur... de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. 2. OBJET ET GARANTIES Clé de répartition Integrale Perspective est une assurance-vie individuelle (branche 23) La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

.............................................................................................................................................................................................................. 4 2. Objet et Garanties... d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. V2024/01 | www.monumentassurance.be 4/8 Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective 2. Objet et Garanties Perspective est une assurance-vie individuelle

Conditions générales du fonds Happy Life

ce capital. Vous supportez le risque financier de l’opération, à l’exclusion de celui inhérent aux garanties « rente périodique », « capital minimum en cas de décès » et, si le contrat en fait mention, « capital minimum en cas de vie ». Le contrat est... d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique

Privacy

destinataire offre un niveau de protection adéquat, ou que des garanties contractuelles (telles que les clauses contractuelles types) sont mises en place. 5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données

CCT du 11/06/2001

l'exception des bepalingen inzake de koopkracht (artikel 4) en de dispositions en matière de pouvoir d'achat (article 4) et syndicale waarborgen (artikel 9), die enkel van toepassing de . garanties syndicales (article 9), qui ne sont zijn op de gebaremiseerde.... Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif Artikel 9 - Syndicale waaborgen Article 9- Garanties syndicales De jaarlijkse bijdragen aan het "Fonds voor syndicale Les cotisations annuelles au "Fonds des garanties waarborgen

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

, nous ne le ferons que lorsque cela est autorisé par les lois et les réglementations applicables. Nous mettrons en œuvre des mécanismes juridiques et des garanties appropriés pour nous assurer que vos données personnelles restent protégées de manière... d’adéquation de la Commission européenne et les clauses contractuelles types, les décisions d’adéquation du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types, ainsi que d’autres garanties juridiquement contraignantes, y compris les 9 règles d’entreprises