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Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

objection de votre part, nous pouvons également vous contacter plusieurs fois après votre demande afin d’en effectuer le suivi. Nous le faisons en fonction de notre intérêt légitime à maintenir une relation commerciale avant et après une vente... figure dans notre POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES. 2.4. Lorsque vous effectuez un achat via notre Site Internet Lorsque vous effectuez un achat via notre Site Internet, nous vous demandons de fournir des informations telles que votre nom, prénom

d’investissement interne. En cas de liquidation du fonds, comme décrit dans le Règlement de gestion, vous aurez la possibilité d’effectuer, sans frais, selon les modalités que nous vous communiquerons à ce moment, soit le retrait des unités correspondant à... autre bénéficiaire, de même que dans le cas où vous désireriez effectuer un retrait ou modifier le contrat. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d’un bénéficiaire, la prestation prévue en cas de décès est payée aux autres bénéficiaires désignés

procedure, aan de Voorzitter van het fabrications métalliques qui peut faire effectuer Paritair Comité voor de bedienden der le contrôle de ce règlement par son mandataire. metaalfabrikatennijverheid, die de controle ervan door zijn gemachtigde mag... bedragen. Cette clause ne peut pas s’appliquer dans le cas où l’assuré a effectué un transfert des Deze clausule vervalt indien de verzekerde réserves mathématiques acquises auprès d’un een overdracht van verworven wiskundige autre employeur vers

de la Commission januari 2007 bepaalde procédure, aan de Voorzitter paritaire pour employés des fabrications métalliques van het Paritair Comité voor de bedienden der qui peut faire effectuer le contrôle de ce règlement metaalfabrikatennijverheid, die... de aangeslotene een l'affilié a effectué un transfert des réserves overdracht van wiskundige reserves verworven bij mathématiques acquises auprès d'un autre een andere werkgever, in uitvoering van de employeur, en exécution de la convention collective

ce transfert, ainsi que dans l’hypothèse où il n’y a pas de fonds répondant à des caractéristiques similaires, le souscripteur aura la possibilité d’effectuer, sans frais, aux conditions communiquées par la compagnie d’assurance à ce moment, soit... effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première

applicables. h) Arriérés L'entreprise doit observer rigoureusement ses obligations en rapport avec la cotisation de pension et effectuer à temps le paiement des bordereaux de cotisations émis par Integrale. En cas de non-paiement des cotisations..., au président de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques qui peut faire effectuer le contrôle de ce règlement par son mandataire. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 septembre 2002. La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

métalliques, qui peut faire effectuer le contrôle de ce règlement par son mandataire. De onderneming legt het pensioenreglement of het attest getekend door de aangeduide actuaris ter goedkeuring voor, volgens de in de collectieve arbeidsovereenkomst

auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous... notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons ; et - la finalité spécifique

auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous... de la présente notice. Chaque traitement est effectué sur une seule base légale. Nous déterminons la base légale pour chaque traitement individuel, et ce, en fonction de : - la nature des données à caractère personnel que nous traitons

de pension en de borderellen die door Intégrale uitgegeven et effectuer à temps le paiement des bordereaux de worden tijdig te betalen. cotisations émis par Intégrale. Bij van de bijdragen op de voorziene En cas de non-paiement des cotisations de pension... le mois de januari van het janvier de l'année de calcul multiplié par 13,92. Au met Wanneer het maandloon van januari cas où ce salaire mensuel de janvier n'est pas niet gekend is, wordt de berekening toegepast op connu, le calcul est effectué

complémentaire au niveau de l’entreprise, il est aanbevolen hetzelfde te doen voor de recommandé de faire de même pour les kaderleden. cadres. De keuze uit bovenstaande mogelijkheden moet op L’entreprise doit effectuer son choix parmi le menu ci

tot de pensioenbijdrage stipt na te leven, en effectuer à temps le paiement des bordereaux de de borderellen die door integrale uitgegeven worden cotisations émis par integrale. tijdig te betalen. En cas de non-paiement des cotisations de pension à..., le calcul est Wanneer het maandloon van januari niet gekend is, effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut wordt de berekening toegepast op basis van het laatste déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. La bruto maandloon dat aan

. Au cas où ce maandloon van januari van het berekeningsjaar salaire mensuel de janvier n'est pas connu, le calcul est vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer het maandloon van effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut januari niet gekend is

Zekerheid lannée de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire aangegeven bruto maandloon van januari van het mensuel de janvier nest pas connu, le calcul est effectué berekeningsjaar vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer sur la base du dernier