effectues

Sur tous les versements effectués par le travailleur et sur les versements effectués par l'employeur dans le cadre d'un plan à contributions définies ou d'un plan « cash balance », l'employeur est tenu par la loi de garantir un rendement minimum. Jusqu'au 31 décembre 2015, il s'agissait d'un pourcentage fixe : 3,25 % sur les versements de l'employeur et 3,75 % sur les versements du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement est calqué sur les taux du marché et correspond au rendement

vanaf 1 spéciale de 8,86 % sur tous les versements effectués à er januari 2014 door de werkgevers die tot de betrokken partir du 1 janvier 2014 par les employeurs qui relèvent bedrijfstak behoren verricht worden om aan hun du secteur d'activité concerné... de pensioeninstelling tous les montants d’allocation effectués à partir du 1 (Integrale), die het sectoraal pensioenstelsel, beheert met janvier 2014 par les employeurs à l’organisme de pension inbegrip van achterstallen in het geval van laattijdige

effectuez des modifications, sachez qu'elles n'auront aucun effet sur les cookies déjà installés sur votre ordinateur avant les changements effectués. Vous devrez donc les supprimer spécifiquement. 4 Liste détaillée des cookies pouvant être utilisés

du contrat serait insuffisante, sans préjudice des garanties prévues dans le contrat. Comme décrit aux articles 5 et 6, tant les retraits que les paiements de rente effectués engendrent une diminution du nombre d’unités du contrat. Le contrat ne donne pas droit à des participations bénéficiaires. Si la somme des versements effectués sur les contrats Happy Life que vous avez souscrits dépasse, par assuré, le montant de 1.500.000 €, nous nous réservons le droit, dans le mois suivant la date

complémentaires remboursera la Prime nette investie avec les frais d’entrée. ultérieurs sont de minimum 2.500 € (taxe d’assurance comprise) ou, s’ils sont effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 4... | www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents

effectués par ordre permanent, de minimum 200 € par mois. Le paiement de la Prime est facultatif. 8. Bénéficiaire de l’assurance Le Preneur d’assurance désigne le(s) Bénéficiaire(s) dans la demande d’assurance du Contrat. Le changement de désignation... au Contrat pour chaque fonds d’investissement choisi est obtenu en divisant le montant de la Prime nette versée dans ce fonds par la valeur de l’unité du fonds. Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué par le Preneur

et fait partie intégrante du Contrat. 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE dans le fonds... ou des bénéficiaires. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si Integrale

Perspective – Test-Achats 3. VALEUR DE L’UNITE 3.1. Versements Les versements effectués par le Preneur d’assurance dans le cadre de son Contrat sont, après déduction de la taxe et des frais d’entrée, investis dans le fonds d’investissement, conformément à... % de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs

Neerlegging-Dépôt: 25/03/2024 Regis!.-Enregis!r.: 29/03/2024 PC 209/CP 209 W 187003/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour les van de metaalfabrikatennijverheid employés des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN DE

ne remplit plus les condi- elektronische weg op de hoogte van het feit dat de tions d'affiliation; aangeslotene de aansluitingsvoorwaarden niet meer vervult; • Aucune déclaration DmfA pour l'affilié n'a été effectuée • Gedurende twee opeenvolgende

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -