effectuee

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Conditions générales du fonds Happy Life

» et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à... est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre

Règlement de gestion du fonds Happy Life

effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première.... L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

de verschillende ploegenstelsels. Dit effectuée dans l'entreprise dans de tels régimes sur gemiddelde wordt verminderd naar prorata van de l'ensemble de la période contractuelle. loopbaan verricht in het bedrijf in dergelijke stel- sels over de volledige... bijzonder of treprise en particulier ou des entreprises du sec- van ondernemingen van de sector, de vorming teur, y compris la formation de terrain. ter plaatse inbegrepen. 7 Een evaluatie zal door FEDIEX worden uitge- Une évaluation sera effectuée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

ou des bénéficiaires. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si Integrale... n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

% de ses actifs. La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers des actifs... effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre

Annexe n° 2 : règlement

effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. Voor de personen die tijdens het kalenderjaar dat voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige premie in dienst zijn getreden, wordt

Annexe n° 1 : règlement

vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer het maandloon van effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut januari niet gekend is, wordt de berekening toegepast op déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. basis van het laatste bruto maandloon

Annexe à la CTT du 7/5/2014

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007

. Au cas où ce maandloon van januari van het berekeningsjaar salaire mensuel de janvier n'est pas connu, le calcul est vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer het maandloon van effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut januari niet gekend is

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

de uitkering al gebeurde. ayant déjà été informés de leurs droits acquis, pour les 3.3 Toekenning bijdragen op de contracten affiliés décédés ou pensionnés pour lesquels le - Solidariteitsluik paiement des prestations a été effectué ne seront plus prises

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

Zekerheid lannée de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire aangegeven bruto maandloon van januari van het mensuel de janvier nest pas connu, le calcul est effectué berekeningsjaar vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer sur la base du dernier

CCT du 09/12/2019

ne remplit plus les condi- elektronische weg op de hoogte van het feit dat de tions d'affiliation; aangeslotene de aansluitingsvoorwaarden niet meer vervult; • Aucune déclaration DmfA pour l'affilié n'a été effectuée • Gedurende twee opeenvolgende

CCT du 04/07/2016

van janua- mois de janvier de l'année de calcul multiplié par ri van het berekeningsjaar vermenigvuldigd met 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n'est 13,92. Wanneer het maandloon van januari niet pas connu, le calcul est effectué

Annexe n° 1 : règlement

vermenigvuldigd met 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n'est 13,92. Wanneer het maandloon van januari niet pas connu, le calcul est effectué sur la base du der- gekend is, wordt de berekening toegepast op basis nier salaire mensuel brut

CCT du 04/07/2022

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -