ecrit

Que devient votre épargne si vous décédez avant l'âge de la (pré-) pension ?

1475 à 1479 du Code Civil ; 2. A défaut, les enfants de l’affilié, légitimes, adoptés ou naturels reconnus ou, par représentation, leur descendants ; 3. A défaut, la (les) personne(s) désignée(s) par écrit par l’affilié ; 4. A défaut, les parents... de modifier cet ordre de priorité. Cette modification devra obligatoirement être notifiée par écrit à Integrale qui établira un avenant à votre contrat.

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

modifier cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Integrale, qui émettra un avenant à votre contrat. Pensez également à avertir vos bénéficiaires de l’existence de cette pension sectorielle !

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

cet ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à son contrat. En tant qu’employeur, il vous est demandé d’informer Monument Assurance Belgium le plus rapidement

Que devient l’épargne constituée en cas de décès ? Qui sont les bénéficiaires en cas de décès ?

ordre préférentiel mais cela doit obligatoirement être notifié par écrit à Monument Assurance Belgium, qui émettra un avenant à votre contrat. Monument Assurance Belgium transmettra sur demande au(x) bénéficiaire(s) les documents officiels

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) dans la demande Le cas échéant, le montant à rembourser par Integrale correspond à la d’assurance du Contrat. Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Le changement de désignation bénéficiaire est communiqué par écrit... du Preneur d’assurance et le cas échéant de et, dans la mesure ou la législation le permet, des taxes sur les primes. l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation bénéficiaire devra être constatée par 5. DURÉE un écrit daté

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

. Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance... bénéficiaire est communiqué par écrit par le Preneur d’assurance à MAB, accompagné d’une copie recto/ verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation

CCT du 09/10/2017

de wet van désigné par la Commission paritaire en vertu de de 7janvier 1958, remettent 7januari 1958 aangeduide revisor, overhandigen elk l'article 12 la loi du een schriftelijkverslag betreffende de uitvoering van chacun, par écrit, un rapport

Conditions générales du fonds Happy Life

le bénéfice du contrat postérieurement à votre décès. Cette acceptation sera effective pour autant qu’elle nous soit notifiée par écrit. Si le bénéfice est accepté, l’autorisation écrite du bénéficiaire doit être obtenue préalablement à la désignation d’un... ». 13. ATTRIBUTION BENEFICIAIRE ET ACCEPTATION DE BENEFICE Vous pouvez, par une demande écrite, modifier l’attribution bénéficiaire tant en cas de vie qu’en cas de décès, sous réserve des dispositions décrites ci-après. Le bénéficiaire peut accepter

CCT du 21/03/2002

automatiquement maintenu dans une combinaison d'assurance de type "capital différé avec remboursement de la réserve en cas de décès prématuré". c) Dans un délai maximum de un an, l'organisateur communiquera par écrit à Integrale la sortie d'un assuré... lui-même à Integrale, par écrit, sa sortie. Durant cette même période, il peut également communiquer par écrit à Integrale qu'il reste assuré dans une entreprise auprès de laquelle un règlement de pension identique est d'application. Dans ce dernier

Règlement de gestion du fonds Happy Life

ou la totalité des unités de son contrat d’assurance, sauf en cas de suspension de la fixation de la valeur de l’unité. La demande de retrait doit être introduite au moyen d’un écrit daté et signé, accompagné des documents demandés par la compagnie d’assurance. L’opération est considérée comme effective à la date mentionnée dans cet écrit mais au plus tôt à la date à laquelle est effectuée la première détermination de la valeur de l’unité, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir

Annexe n° 1 : règlement

bepaald door onderhavig reglement. Au présent règlement sont indissociablement liés : Aan onderhavig reglement zijn onafscheidelijk verbonden: - La note technique décrite en annexe 2 de - de technische nota beschreven in bijlage 2 van cette CCT deze CAO et en - Le plan de financement décrit à l’annexe 3 de - het financieringsplan beschreven in bijlage 3 van la CCT du 10 juillet 2013. de CAO van 10 juli 2013. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur De verworven rechten van

Annexe n° 1 : Règlement de pension

de eindleeftijd met terugbetaling van de reserves bij eerder c) Dans un délai maximum de un an, overlijden”. l’organisateur communiquera par écrit à integrale la sortie d’un assuré. Cette c) Na de uittreding van een verzekerde stelt de communication peut... communiquer lui-même à integrale, par écrit, d) Binnen diezelfde periode van kennisgeving kan sa sortie. Durant cette même période, il peut de verzekerde zelf integrale van zijn uittreding également communiquer par écrit à integrale schriftelijk in kennis

Annexe n° 2 : règlement

particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de bijzondere particulières sont décrites en section 2 voorwaarden beschreven worden in afdeling 2 et en - le règlement financier décrit en section 3. - het financieel reglement beschreven in afdeling 3. La résiliation du règlement de pension, quelle qu... prestation de solidarité en faveur de l’affilié pensioenen en ter verhoging ervan, een qui remplit les conditions d’octroi de cette prestation, solidariteitsprestatie ten voordele van de aangeslotene selon les modalités décrites à l’article 3.1 du présent

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

rapport annuel écrit concernant l'accomplissement de leur mission pour l'année révolue. Les comptes et les rapports annuels doivent être soumis à la commission paritaire pour approbation au plus tard au cours du mois de juin. Chapitre 7— Dissolution

CCT du 18/01/2007

bediende, via individuelle écrite. voorafgaandelijke informatie door middel van aanplakking en door middel van individueel schrijven. § 5. De ondememing, die kiest voor § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, opting out, deelt het

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

onderhavig pensioenreglement zijn Au présent règlement de indissociablement liés: onafscheidelijk verbonden: le règlement de solidarité dont les conditions • het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • particulières sont décrites en section 2 voorwaarden beschreven worden in sectie 2 en et le règlement financier décrit en section 3. • het financieel reglement beschreven in sectie 3. La résiliation du règlement de pension, quelle qu'en De stopzetting van het pensioenreglement, wat ook

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

, la procédure suivante est In afwijking van punt 7.3. hiervoor wordt de volgende dapplication lorsquIntegrale est informée dune des procedure toegepast indien Integrale op de hoogte situations décrites ci-dessous: gesteld wordt van één van de hierna genoemde situaties: 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat: · La procédure telle que décrite au point · De procedure beschreven onder punt 7.3. 7.3. est arrêtée pour autant quelle soit wordt

CCT du 04/07/2011

, aan iedere bediende, via voie d'affichage et par voie d'information door middel van individuelle écrite. aanplakking en door middel van individueel § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, § 5. De die kiest voor opting out, het dat met communique..., les frais de mise en demeure et de la ingebrekestelling en van de uitvoering van deze procédure décrite seront mis à charge de procédure ten van de onderneming. l'entreprise. Hoofdstuk III. van de verzekerden op de Chapitre III. Droits des assurés