decrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?

. Ces prestations sont décrites dans les CCT sectorielles.

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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des Conditions Générales, des Conditions Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble. Le fait qu’Integrale Perspective soit lié à... Integrale de la Valeur de Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, Rachat totale ou partielle. sont décrites dans leur Règlement de gestion. Règlement de gestion du fonds Les projections qui sont éventuellement communiquées

Règlement de gestion du fonds Happy Life

de gestion, le fonds Happy Life – AB Global Strategy 60/40 peut être investi, soit directement dans les catégories d’actifs décrites dans la politique et les objectifs Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM... périodique garantie », sous les conditions décrites dans les conditions générales et particulières du contrat. Ces rentes périodiques sont garanties par Monument Assurance Belgium SA jusqu’au terme du contrat. Elles prennent fin en cas de retrait total

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

au Contrat. En cas de vie, le Preneur d’assurance a la faculté d’exercer son droit de Rachat total ou partiel, dans le respect des conditions décrites ci-après. Le fait que Perspective soit lié à un ou plusieurs fonds d’investissement implique que.... Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, sont décrites dans leur Règlement de gestion. Les projections qui sont éventuellement communiquées concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas garanties

Privacy

personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette déclaration ou pour respecter nos obligations légales. Une fois la durée nécessaire expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées. 6. Quels sont vos droits concernant

CCT du 08/07/2020

de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en le règlement financier décrit en section 3. het financieel reglement beschreven in sectie 3 La résiliation du règlement de pension, quelle... solidariteitsprestatie ten remplit les conditions d'octroi de cette prestation, selon les voordelen van de aangeslotene die aan de modalités décrites à l'article 3.1 du présent engagement de toekenningsvoorwaarden voldoet volgens de solidarité. voorwaarden beschreven

CCT du 13/12/2022

onafscheidelijk liés : verbonden: - le règlement de solidarité dont les conditions - het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere particulières sont décrites en section 2 ; voorwaarden beschreven worden in sectie 2 et en - le règlement financier décrit... décrites à l’article 3.1 du présent engagement de toekenningsvoorwaarden voldoet volgens de solidarité. voorwaarden beschreven in artikel 3.1. van onderhavig solidariteitsreglement. 1.3. Prise d’effet 1.3. Ingangsdatum Le présent règlement de solidarité

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

. Chaque fois qu’il existe une nécessité de traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons en mettant à jour la présente notice de confidentialité et obtiendrons votre consentement... de la présente notice), nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») : • Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons en mettant à jour la présente notice de confidentialité et obtiendrons votre consentement conformément aux lois et réglementations applicables... données personnelles avec les catégories de destinataires décrites ci-dessous (agissant comme « sous-traitant » ou « responsable de traitement ») :  Les autres entités du groupe Monument. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre

Conditions générales du fonds Happy Life

». 13. ATTRIBUTION BENEFICIAIRE ET ACCEPTATION DE BENEFICE Vous pouvez, par une demande écrite, modifier l’attribution bénéficiaire tant en cas de vie qu’en cas de décès, sous réserve des dispositions décrites ci-après. Le bénéficiaire peut accepter... avez choisie, vous bénéficiez, tant que l’assuré est en vie, du paiement d’une rente périodique garantie jusqu’au terme du contrat, à concurrence du montant – diminué des éventuelles charges légales – et selon les modalités qui sont décrits plus loin

CCT du 09/12/2019

onafscheidelijk verbonden: liés: het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • • le règlement de solidarité dont les conditions particu- voorwaarden beschreven worden in sectie 2; lières sont décrites en section 2 ; • het financieel reglement... december 2019. Les frais de gestion du FSEM et de l'organisme de pension De beheerskosten voor het SFBM en voor de pensioenin- sont décrits dans la note technique (annexe 2) et dans le stelling zijn beschreven in de technische nota (bijlage 2) règlement

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

onderhavig pensioenreglement zijn Au présent règlement de indissociablement liés: onafscheidelijk verbonden: le règlement de solidarité dont les conditions • het solidariteitsreglement waarvan de bijzondere • particulières sont décrites en section 2... en faveur de de pensioenen en ter verhoging ervan, van een l'affilié qui remplit les conditions d'octroi de cette solidariteitsprestatie ten voordele van de prestation, selon les modalités décrites à l'article 3 du aangeslotene die aan

CCT du 04/07/2022

également décrits dans la note technique reprise à l'annexe 1 de la présente convention collective. bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. HOOFDSTUK 6 VERWERVING VAN CHAPITRE 6 - ACQUISITION DE DROITS DE PENSIOENRECHTEN PENSION Artikel7 Article... et d'assurance et sont également décrits dans la note technique reprise à ook beschreven in de technische nota, opgenomen in bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. l'annexe 1 de la présente convention collective. HOOFDSTUK 9 BIJDRAGEN EN CHAPITRE

CCT du 14/12/2020

beheers- en verzekeringsovereenkomst, en zijn une convention de gestion et d'assurance et sont ook beschreven inde technische nota, opgenomen in également décrits dans la note technique reprise à bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. l'annexe..., en zijn une convention de gestion et d'assurance et sont ook beschreven inde technische nota, opgenomen in également décrits dans la note technique reprise à bijlage 1 bij deze collectieve overeenkomst. l'annexe 1de la présente convention collective

Annexe à la CTT du 7/5/2014

de bijzondere particulières sont décrites en section 2 voorwaarden beschreven worden in afdeling 2 et en - le règlement financier décrit en section 3. - het financieel reglement beschreven in afdeling 3. La résiliation du règlement de pension, quelle qu... prestation de solidarité en faveur de l’affilié pensioenen en ter verhoging ervan, een qui remplit les conditions d’octroi de cette prestation, solidariteitsprestatie ten voordele van de aangeslotene selon les modalités décrites à l’article 3.1 du présent

CCT du 04/07/2016

- onderhavig reglement. glement. De technische nota beschreven in bijlage 2 van La note technique décrite en annexe 2 de cette deze collectieve arbeidsovereenkomst is onafschei- convention collective de travail est indissociable- delijk verbonden aan... april 2003 betreffende de aanvullende pensioe- sions complémentaires. nen. De minimale rechten van de aangeslotenen zijn Les droits minimums des affiliés sont décrits dans beschreven in de sectorale collectieve arbeidsover- la convention collective

Annexe n° 1 : règlement

d'application lorsqu'Integrale est informée d'une hoogte gesteld wordt van één van de hierna ge- des situations décrites ci-dessous : noemde situaties : 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat - De procedure... technique décrite en annexe 2 de cette deze collectieve arbeidsovereenkomst is onafschei- convention collective de travail est indissociable- delijk verbonden aan onderhavig reglement. ment liée au présent règlement. De verworven rechten van

Annexe n° 2 : règlement

particulières : faillite, liquidation, concordat, réorganisation judiciaire ou toute autre situation similaire réglée légalement. Par dérogation au point 7.3., la procédure suivante est d’application lorsqu’Integrale est informée d’une des situations décrites ci-dessous: Faillite, liquidation ou concordat La procédure telle que décrite au point 7.3. est arrêtée pour autant qu’elle soit encore en cours, Les réserves constituées après le paiement de la dernière prime sont ajustées sur la base