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Conditions générales du fonds Happy Life
d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à

mab-cookie-notice-2024-fr.pdf
appareil. Durée: 1 an FlexoCMS.SID Stockage de l'identifiant de session. Utilisé pour reconnaître votre navigateur lors de la visite du site. Durée: 1 an RequestVerificationToken Stockage d'un jeton anti-contrefaçon (pour prévenir les attaques CSRF). Ce cookie est une mesure de sécurité conçue pour protéger notre site contre des soumissions de données non autorisées via des formulaires. Durée : Session (expire automatiquement à la fermeture du navigateur). Prospectld Stockage d’un identifiant

Copyright
en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, secteur professionnel ; ▪ Données de catégorie spéciale et données criminelles, notamment : - Données relatives à la santé : poids, taille, maladies et traitements, comportement tabagique, grossesse ; et, - Données relatives à la lutte contre... d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre le blanchiment d'argent, si la loi ou certaines directives ou réglementations d'une autorité de surveillance compétente l'exigent. Enfin

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... ; et, - données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées à votre contrat. 5 Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre le blanchiment

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
sommes tenus de réaliser en vertu de la législation en matière de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et le terrorisme, les plateformes permettant d’obtenir votre adresse et d’identifier les membres de votre famille afin d’identifier... ; - appartenance syndicale ; et, - données génétiques et biométriques qui ne sont pas liées à votre contrat. Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions, sauf dans le cadre de nos procédures de lutte contre

Privacy
légaux applicables. 7. Sécurité de vos données personnelles Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
; personnelles à des fins de conclusion du Contrat, de gestion des relations qui découlent des Contrats, de prévention des abus et des • les recherches du (des) Bénéficiaire(s). fraudes, en ce compris la lutte contre le blanchiment d’argent

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de décès de l’assuré avant le terme du contrat, Monument Assurance Belgium SA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la contre-valeur en euros des unités subsistant sur le contrat. Ce capital- décès pourra être complété pour atteindre le montant

Annexe n° 2 : règlement
suite à cette obligation, l’affilié lui-même pourra se retourner contre l’entreprise. Integrale ne peut en aucun cas être tenue d’apurer cette insuffisance en lieu et place de l’entreprise. Indien het bedrag van de opgebouwde reserves kleiner zou

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
ne donne aucune suite à cette obligation, Indien de onderneming geen gevolg geeft aan deze l’affilié lui-même pourra se retourner contre l’entreprise. verplichting, zal de aangeslotene zich tegen de L’organisme de pension ne peut en aucun cas être tenu

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

CCT du 13/11/2017
déclaration de créance. L'affilié pourra éventuellement se retourner aangeslotene kan zich eventueel tegen de onderneming keren indien de premies onbetaald blijven. Integrale kan contre l'entreprise dans le cas où des primes restent impayées. Integrale

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2022
Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN