entre

Que se passe-t-il si vous changez d'entreprise ?

assureur ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : laisser les réserves acquises auprès d'Integrale. Vous restez ainsi assuré pour un montant qui est payable... organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés, proportionnellement à leurs réserves, et limite les frais de gestion (arrêté royal du 14 novembre 2003).

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?

Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») sert de valeur de référence. Dans ce cas, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et cette réserve.

Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans... en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre le capital vie et le capital décès (structure d’accueil) ; Transférer les réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Assurance Belgium (il est hors champ d’application ou il bénéficie d’un opting out et travaille donc avec l’organisme de pension de son choix) ou si vous ne travaillez plus dans le secteur des fabrications métalliques, vous avez le choix entre... correspondant au montant des réserves acquises ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

encore. Il s'agit d'une garantie minimale à comparer avec le rendement effectif que l'affilié aura sur son contrat. Au moment du paiement, l'affilié recevra le montant le plus élevé entre les primes capitalisées au rendement obtenu sur son contrat

Structure d’accueil / AR69 : qu’est-ce qui change pour moi ?

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

Quels sont mes droits en tant que preneur d’assurance ayant souscrit un contrat d’assurance vie individuelle ?

Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalités administratives supplémentaires pour vous. Tout est convenu entre Contassur et Monument Assurance Belgium. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à cette partie

Comment la cotisation de pension complémentaire est-elle déterminée ?

éventuel de ce fonds est réparti annuellement à parts égales entre les affiliés actifs.A partir du 1er janvier 2016, la cotisation de pension est toujours de 1,97% mais celle-ci n'est pas splittée. Les partenaires sociaux ont décidé d'en verser à nouveau

CCT du 21/03/2002

de pension ainsi calculée est versée en prime unique sur un contrat d'assurance vie souscrit par l'organisateur au nom de l'assuré. c) Entrée en service Quand un assuré entre au service d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique, la première... autre entreprise également visée à l'article 1 , il peut disposer de ses réserves constituées, et décider de leur destination. Il a le choix entre plusieurs possibilités : - soit laisser les réserves acquises auprès d'Integrale, et recevoir à l'âge

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

| www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents... d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie. L’opération par laquelle le Preneur d’assurance résilie le Contrat totalement ou partiellement avec paiement par

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

. Le Contrat ne peut pas être souscrit en couverture ou en reconstitution d’un crédit. 3. Entrée en vigueur Le Contrat entre en vigueur à la date qui est mentionnée dans les Conditions particulières émises après l’acceptation du dossier par MAB et au plus... sur le site www.monumentassurance.be. En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre d’information personnalisée mentionnant entre autres le nombre et la valeur des unités du ou des fonds liées à son contrat d’assurance-vie

Annexe n° 1 : Règlement de pension

souscrit te onderschrijven. par l’organisateur au nom de l’assuré. c. Entrée en service c. Indiensttreding Quand un assuré entre au service d’une entreprise à Wanneer een verzekerde in dienst treedt bij een laquelle ce règlement s’applique, la première... confiés à integrale. toevertrouwd aan integrale. Ce règlement entre en vigueur le 1er avril 2002. Dit reglement treedt in voege op 1 april 2002. 3. Dispositions relatives à la mise en 3. Bepalingen met betrekking tot het tot œuvre du plan de pension

Annexe n° 1 : règlement

werd als bediende); - en outre, pour les affiliés entrés au service d’une - bovendien,voor de aangeslotenen die in dienst entreprise durant l’année civile précédente, les zijn getreden van een onderneming tijdens het éléments signalétiques... de indiensttreding van de employé au sein de l’entreprise (si la date eerste bediende binnen de onderneming d’entrée en service est postérieure à celle de (Indien de datum van indienstreding na de l’instauration

CCT du 04/07/2016

la retraite x 365/N) x n/365; waarbij où N = aantal kalenderdagen tussen de datum van N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan... d'entrée en service; indiensttreding; - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service

Annexe n° 1 : règlement

N = nombre de jours calendrier entre le mois indiensttreding en de 31ste december van het jaar d'entrée en service et le 31 décembre de l'année dat voorafgaat aan de pensionering qui précède la mise à la retraite en et n = aantal kalenderdagen tussen 1... 1ste juli effet rétroactif au 1er juillet précédent si celui-ci indien de aangeslotene vóór de voorgaande 1ste est entré en service avant le 1er juillet précédent, et juli in dienst is getreden en met retroactief effect avec effet rétroactif à sa date

Annexe n° 2 : règlement

sur le contrat individuel de l’affilié avec effet au 1er juillet précédent si celui-ci est entré en service avant le 1er juillet précédent, et avec effet à sa date d’entrée si celle-ci est postérieure au 1er juillet précédent. De eerste definitieve... meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service durant l’année civile précédente, les éléments signalétiques nécessaires et notamment leur date d’entrée ; bovendien

Annexe à la CTT du 7/5/2014

. Entreprise Onderneming Toute entreprise occupant du personnel ouvrier, à laquelle Elke onderneming die arbeiders tewerkstelt en op wie de s’applique la convention collective de travail sectorielle. sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van... Aangeslotene Tout travailleur occupé dans une entreprise sous les liens Elke werknemer tewerkgesteld met een d’un contrat de travail d’ouvrier, ainsi que tout ancien arbeidsovereenkomst van arbeider, als ook elke travailleur qui continue à bénéficier