entree

Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

..............................................................................................................................3 2. Objet et garanties .................................................................................................................3 3. Entrée en vigueur... investie dans le/les fonds d’investissement, Elle peut être consultée sur le site www.integrale.be. à savoir la Prime diminuée des frais d’entrée (hors taxe). En outre, le Preneur d’assurance reçoit chaque année une lettre Rachat total ou partiel

................................................................................................................................................................................................. 5 3. Entrée en vigueur... 13.1. Frais d’entrée ............................................................................................................................................................................................... 7 13.2. Frais de sortie

......................................................................................................................................................................................................5 8. Frais .........................................................................................................................................................................................................5 8.1 Frais d’entrée 8.2 Frais..........................................................................................................................................................................................................6 PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 3/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale Perspective – Test Achats A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la 1

...................................................................................................................................................................................................................... 8 8.1. Frais d’entrée... – Test Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci

, des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent... du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) suivant les conditions d’application reprises dans les Conditions Générales. Entreprise agréée par

d’une lettre contre récépissé. Dans ce cas, nous vous remboursons la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, augmentée des chargements d’entrée et de la taxe éventuelle et diminuée du coût lié aux garanties « rente périodique... d’entrée, est investi dans le fonds interne proposé à la souscription de ce contrat, ou dans le fonds que vous avez choisi parmi les fonds proposés si, au moment de la souscription, plusieurs fonds sont proposés. Ce fonds est mentionné dans le contrat

ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de Synchrone auront une force probante supérieure. Les liens

de aangeslotenen die de avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald anciens.... levensverzekeringscontract onderschreven door de inrichter op naam van de aangeslotene. 3.2.3. entrée en service dans l’année civile 3.2.3. indiensttreding tijdens het kalenderjaar dat précédant l’année du calcul de la prime provisoire voorafgaat aan

meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service durant l’année civile précédente, les éléments signalétiques nécessaires et notamment leur date d’entrée ; bovendien... de groepsverzekering bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant l’entrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens règlements. De verworven rechten

de lentrée en vigueur du présent règlement et/ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding van het huidig ayants droit restent soumis aux dispositions des anciens reglement en/of van hun rechthebbenden blijven bepaald règlements. door... van de aangeslotene. 3.2.3. entrée en service dans lannée civile précédant 3.2.3. indiensttreding tijdens het kalenderjaar dat celle du calcul de la prime provisoire voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige premie Pour les personnes

Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 11.05.2026 Monument Assurance Belgium 1 INTRODUCTION Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données... personnelles telles que les rapports médicaux, les informations sur le handicap et les données criminelles ; • Informations de surveillance et de gestion de nos parkings y compris les numéros de plaque d’immatriculation lors de l’entrée dans

Monument Assurance Belgium Notice Vie Privée Date d’entrée en vigueur : 23.01.2023 Monument Assurance Belgium 1 Introduction Monument Assurance Belgium s’engage à maintenir et à respecter ses obligations en matière de protection des données... compris les séquences de télévision en circuit fermé, les numéros de plaque d’immatriculation lors de l’entrée 4 dans nos locaux et les informations techniques collectées grâce à l’utilisation de cookies, de balises Web et / ou de technologies de suivi

ont quitté le secteur groepsverzekering bepaald door onderhavig avant l'entrée en vigueur du présent règlement et / ou reglement. de leurs ayants droit restent soumis aux dispositions De verworven rechten van de aangeslotenen die de du règlement... solidariteitsprestaties toe te kennen: A compter de l'entrée en vigueur du règlement de In geval van overlijden vanaf de inwerkingtreding • • solidarité et sauf exceptions prévues par la loi, en van het solidariteitsreglement van een cas de décès d'un travailleur affilié

règlement. bepaald door onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerkingtreding

collectieve arbeidsovereenkomst. 5. Entrée envigueur 5. Aanvangsdatum La présente convention collective de travail Onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst entre en vigueur Ie 1er janvier 2020 et est treedt inwerking vanaf 1januari 2020 en wordt... de pensioentoezegging bepaald door règlement. onderhavig reglement. Les droits acquis des affiliés qui ont quitté le secteur avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l'entrée en vigueur du présent règlement et I ou leurs sector verlieten voor

et geregistreerd onder nummer repris en annexes à la présente convention 169661/CO/102.09 worden in deze zin collective de travail. aangepast en hernomen als bijlagen bij onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. 5. Entrée en vigueur 5... avant De verworven rechten van de aangeslotenen die de l’entrée en vigueur du présent règlement et / ou leurs sector verlieten voor de inwerktreding van het huidige ayants droit restent soumis aux dispositions du règlement reglement en / of hun

des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume, dont les statuts sont repris en annexe. Article 3 — Entrée en vigueur et durée La présente convention collective de travail entre