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Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?
Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée ; - Une copie de la notification concernant la décision de pension légale (ce document peut être obtenu auprès de l’Office National des Pensions) ; - Une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque (recto verso).Important : à partir

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. La présente notice contient des informations importantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité des données personnelles relatives à nos clients et à leurs représentants, aux personnes visitant nos sites internet, aux candidats externes... des données personnelles. 2 2 SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous-même, par le biais d’acquisitions commerciales

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CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
" conformément aux dispositions de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence. 2ènne pilier SCP102.09 est établi c/o FEDIEX Art. 2 — Le siège social du Fonds Rue Edouard Belin 7- 1435 MONT-SAINT-GUIBERT. 2ème pilier SCP102.09 est... de pension en - charge du régime de pension sectoriel ; - l'information aux affiliés et à leurs employeurs concernant le régime de pension sectoriel ; - la définition des modalités et des procédures nécessaire à l'exécution du rôle d'organisateur

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
du traitement, ce qui signifie que notre société contrôle les procédures et les finalités de l'utilisation des données. 1.3. Contact Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration Vie Privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière...-in du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que d'autres informations concernant les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web. Ces données pourraient être dérivées de vos données à caractère personnel mais

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas Le règlement qui comprend l’identification et les règles de garanties et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le fonctionnement du fonds... | www.integrale.be 4/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Le montant de la Prime nette et, le cas échéant, le choix effectué 3. ENTRÉE EN VIGUEUR par le Preneur d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
. Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, sont décrites dans leur Règlement de gestion. Les projections qui sont éventuellement communiquées concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas garanties... d’assurance concernant la Clé de répartition entre les différents fonds d’investissement sont mentionnés dans les Conditions particulières et doivent respecter les limitations prévues dans les présentes conditions générales. Le 1er versement est de minimum

CCT du 06/07/2009
, houdende uitvoering van §§ 1 et 5 de la convention collective de travail du 11 juin artikel 4, §§ 1 en 5 van de collectieve 2001 concernant l’accord national 2001-2002 et arbeidsovereenkomst van 11 juni 2001 betreffende het enregistrée sous... Les dispositions concernant la pension complémentaire pensioen, blijven van toepassing op de werknemers van sectorielle restent d’application aux travailleurs ayant un de hierboven bedoelde ondernemingen met een contrat de travail pour employés (y

CCT du 11/12/2017
vanaf tweede maand inclus à partir du t'" janvier 2017. tot en met de 14de maand vanaf 1 januari 2017. 3. Les informations concernant les montants 3. De informatie betreffende de toegekende attribués au financement des cotisations bedragen ter

CCT du 09/10/2017
concernant l'exécution de leur mission au cours de l'année écoulée. hun opdracht tijdens het verlopen jaar. HOOFDSTUK VII. - Ontbinding, vereffening CHAPITRE VII. - Dissolution, liquidation [Artikel 17. Article 17. Het SFBM-BIS kan slechts ontbonden worden

Conditions générales du fonds Happy Life
régi par la loi belge et par les dispositions réglementaires concernant l’assurance sur la vie. 2. PRISE D’EFFET DU CONTRAT Le contrat prend effet dès la réception définitive sur notre compte bancaire de votre versement mais au plus tôt le jour... de la valeur des unités, le mode de calcul des chargements et une information concernant la classe de risque de ce fonds. Le Règlement de gestion vous informe également des frais de gestion qui sont prélevés sur la valeur d’inventaire du fonds

CCT du 11/06/2001
budget concernant l'affectation du budget récurrent s'effectue verloopt in 2 stappen: en 2 étapes : — Voorafgaandelijk en vàôr 30 september 2011 — Préalablement et avant le 30 septembre 2011, moeten op ondernemingsvlak zowe I de tant l'employeur que... 2007 concernant l'Accord national 2007- :..M.-'E/ZY' '13"MjZN.Mee:.,',«Mnee"a'Me:e.MZef.en.ffl.Me,'MM;MeeeiMMM.„e,MM;:.eee;MMjglfe.'MZMM.e.CBZ:M_:MVAM '"":g:E'ffgeefealfee Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif

CCT du 09/12/2019
metaalfabrikatennijverheid, houdende l'article 4, paragraphes 1 et 5, du chapitre" de uitvoering van hoofdstuk Il artikel 4, § 1 en 5 la convention collective de travail du 11 juin van de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 2001 concernant la convention nationale 2001... A concernant des mesures e) de toevoeging van bijlage A met bijzondere spéciales. regelingen. Article 3 - Organisateur, acquisition de droits de Artikel 3 Inrichter, verwerving van en pension, objectif et engagement pensioenrechten, doelstelling

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
, toutes les décisions concernant l’achat et la vente auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective – Test d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire