concernes

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?

Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Toute entreprise ressortissant à la SCP102.09 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour l’ensemble de ses ouvriers (et ouvrières) à compter du 1er janvier 2011. L’entreprise peut relever de la SCP102.09 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter de la date précitée et doit être organisée via l’organisme de pension choisi par les partenaires sociaux pour exécuter ce

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été in

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Toute entreprise ressortissant à la CP209 est tenue d’organiser une pension sectorielle pour ses employés (depuis le 1er avril 2002) et pour ses cadres (depuis le 1er juillet 2007). L’entreprise peut relever de la CP209 depuis sa création ou, ultérieurement, par suite de fusion, d’acquisition, de changement de Commission Paritaire etc. La pension sectorielle est obligatoire à compter des dates précitées et peut être organisée via l’assureur sectoriel de référence ou via un plan d’entreprise dont

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?

Si vous êtes employé : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er avril 2002 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er avril 2002. Si vous êtes cadre : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle débute au 1er juillet 2007 ou à la date de votre entrée en service ou de votre nomination au cadre si cette date est postérieure. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d

Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?

Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.

Que faire si j'ai reçu une lettre relative au transfert de portefeuille mais que je ne suis pas concerné ?

Veuillez-vous adresser le plus vite possible à Monument Assurance Belgium via les canaux ci-dessous :Par téléphone : +32 2 640 75 23Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

. A défaut de conseil d’entreprise, ce sera le comité de prévention et de protection au travail, et à défaut, la délégation syndicale. A défaut de ces organes, l’employeur doit informer individuellement les travailleurs concernés. Si l’engagement de pension

CCT du 11/03/2024

des werkgevers op basis van de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast int het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM perçoit par ailleurs auprès de l'employeur aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn qui... ou concernés par la werkgever voor de overgenomen of bij de reorganisatie betrokken werknemers eveneens réorganisation, pour autant que les conditions en vrijgesteld worden van deelname aan het sociaal matière d'opting-out (chapitre B) ou de mise hors sectoraal

CCT du 04/07/2022

de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn l'employeur qui occupe l'affilié... ultérieurement), l'employeur peut également être boedelafstand (zoals nadien gewijzigd), kan de dispensé de participer au régime de pension sectoriel werkgever voor de overgenomen of bij de social pour les travailleurs repris ou concernés par

CCT du 14/12/2020

des werkgevers op basis van de DmfA-aangiftes. employeurs concernés sur la base des déclarations DmfA. Daarnaast kan het SFBM bij de werkgever die de Le FSEM peut par ailleurs percevoir auprès de aangeslotene tewerkstelt op het moment van zijn...), kan de dispensé de participer au régime de pension sectoriel werkgever voor de overgenomen of bij de social pour les travailleurs repris ou concernés par la réorganisation, pour autant que les conditions en reorganisatie betrokken werknemers eveneens

Règlement de gestion du fonds Happy Life

du cas de la liquidation ou fusion des fonds concernés (voir point suivant). 7. RÈGLES ET CONDITIONS DE RETRAIT, DE PRÉLÈVEMENT ET DE TRANSFERT DES UNITÉS La compagnie d’assurance se réserve le droit de liquider un fonds interne ou de le fusionner avec... détermination de cette valeur, pour le fonds concerné, à partir du 3ième jour ouvrable de la compagnie d’assurance précédant la date du paiement prévue dans le contrat. 6.3. Capital-vie minimum En cas de vie de l’assuré au terme du contrat, la réserve

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

en euros. Les actifs du fonds qui du fonds concernés en Unités d’autres fonds. seraient cotés dans une autre devise sont convertis en euros au taux de change interbancaire en vigueur en Belgique au jour de l’évaluation. Sont considérés comme des fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

transférera, sans frais, les actifs investis vers le fonds de remplacement issu de cette fusion, s’il répond à des caractéristiques similaires. Le transfert de fonds entraîne la conversion d’un certain nombre de parts du fonds concernés en Unités d’autres

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs concernés par ce régime de pension sectoriel. Ce conseil est composé de quatre membres effectifs, deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs. Le conseil

CCT du 21/03/2002

aux employeurs et à leurs employés qui tombent sous le champ d'application du chapitre II de la convention collective de travail du 11 juin 2001, relative à l'accord national 2001-2002 où il y avait avant le 11 juin 2001, pour les employés concernés, un... les réserves acquises sont au moins équivalentes à celles découlant du système sectoriel. Par "appointements bruts annuels", on entend : les appointements bruts des employés concernés déclarés à l'Office national de Sécurité sociale. CHAPITRE IV

CCT du 11/06/2001

d'entreprise ou de délégation voor bedienden bestaat, licht hij voorafgaandelijk, syndicale pour employés, il informera préalablement, sschriftelijk en tegelijkertijd zowel de betrokken bedienden par écrit, simultanément tant les employés concernés, in, alsook... l'information verzoeningsbureau, dezelfde overlegprocedure worden ingeleid op initiatief van de vakbondsorganisaties die de donnée aux employés concernés et le Président du bedienden vertegenwoordigen. bureau de conciliation régional. §4 - Sanctie §4— Sanction

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des procédures pour répondre de manière appropriée à toute violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes... ne collecterons que les informations strictement nécessaires pour nous assurer que nous n’honorons 11 que les demandes reçues de la véritable personne concernée ou de son représentant autorisé. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

violation présumée de la législation ou à tout incident de sécurité et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation de la protection des données concernés, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. En ce qui concerne nos sous... amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse. Nous ne collecterons que les informations strictement nécessaires pour nous assurer que nous n’honorons que les demandes reçues de la véritable personne concernée