communiquees

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

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E-COMMERCE] : données d’achats (référence de la commande, statut….) et de paiement (mode de paiement, données de facturation,…); et éventuellement d'autres données qui nous sont communiquées via le formulaire en ligne ou un échange d'e-mails. 2

l'affiliation des nouveaux assurés qui sont entrés en service depuis le 1 janvier de l'année précédente et qui n'auraient pas encore été communiquées à Integrale. En outre, l'entreprise communiquera également quels assurés sont sortis de service, sont... des conventions collectives de travail. Ces dernières er augmentations sont communiquées par l'organisateur pour le 1 juillet de l'année de calcul. er Cette prime provisoire est versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le Fonds de financement dont

Integrale de la Valeur de Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, Rachat totale ou partielle. sont décrites dans leur Règlement de gestion. Règlement de gestion du fonds Les projections qui sont éventuellement communiquées... de résiliation, de rachat total par le Preneur d’assurance bénéficiaire communiquée par écrit par le Preneur d’assurance, n’ait ou au décès de l’Assuré. fait l’objet d’un tel écrit signé par Integrale, cette nouvelle désignation bénéficiaire produira

ce transfert, ainsi que dans l’hypothèse où il n’y a pas de fonds répondant à des caractéristiques similaires, le souscripteur aura la possibilité d’effectuer, sans frais, aux conditions communiquées par la compagnie d’assurance à ce moment, soit

. Les caractéristiques des fonds, dont leur politique d’investissement, sont décrites dans leur Règlement de gestion. Les projections qui sont éventuellement communiquées concernant l’évolution attendue de la Valeur de l’Unité dans les fonds ne sont pas garanties.... Incontestabilité du contrat Le Contrat est établi sur base des renseignements communiqués par le Preneur d’assurance et l’Assuré lesquels sont responsables de l’exactitude des renseignements. Passé le délai de réflexion dont le Preneur d’assurance

de travail. Ces dernières augmentations berekeningsjaar. Deze laatste verhogingen dienen er sont communiquées par l’organisateur pour le 1 doorgegeven te worden door de inrichter voor 1 juli van juillet de l’année de calcul. Cette prime provisoire est het... de van base des données communiquées par l’entreprise. de onderneming ontvangen gegevens. b) En cas de non-communication des données dans b) Bij een niet-doorgeven van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date prévue, integrale dagen na de in dit

collectieve augmentations salariales et les augmentations de afgesproken l'index par des conventions collectives de loonsverhogingen en indexverhogingen van het travail. Ces dernières augmentations sont er Deze laatste verhogingen dienen communiquées par... januari en die nog niet doorgegeven waren en service depuis le 1 janvier de l'année aan Intégrale. Tevens de onderneming précédente et qui n'auraient pas encore été meedelen verzekerden er sinds de vorige communiquées à Intégrale. En outre

de laatste aanpassing en die nog niet eerder précédemment communiquées ainsi que le motif de meegedeeld werden alsook de reden van uittreding. sortie; 5 7.3. Dispositions transitoires en cas de sortie, 7.3. Overgangsmaatregelen in geval van mise à la retraite

entrées et sorties de service survenues - de eventuele in- en uittredingen die plaatsvonden depuis la dernière adaptation annuelle et non encore sinds de laatste aanpassing en die nog niet eerder précédemment communiquées ainsi que le motif

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver